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Arrêté - 2024 14 temporaire route d olwisheim trottoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 temporaire route d olwisheim trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Département du BAS-RHIN
A i BOURG: h . rrondissement de STRASBOURG-GAMPAGNE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire n° 15/2024
Réglementant la circulation et stationnement
au droit de la route d’Olwisheim
dans le cadre d’une réfection de trottoir
Le Maire de la commune d’ECKWERSHEIM,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 et L 2542-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU les dispositions du Droit Local applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
VU le Code de la route,
VU l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
VU la demande en date du 20 août 2024 par laquelle L'Eurométropole de Strasbourg (Service Voies Publiques) 38 route de l'Hôpital 67076 STRASBOURG, sollicite l'interdiction de stationnement durant les travaux de réfection de trottoir effectuée par la Société TRABET
du 09 septembre 2024 au 12 décembre 2024 en principe (selon l'avancement des travaux).
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières en matière de circulation et de stationnement ;
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux cités ci-dessus qui seront réalisés sur une période du 09 septembre 2024 au 12 décembre 2024, soit environs 4 mois, la circulation sera perturbée et le stationnement interdit dans la zone de travaux. Les riverains auront accès de part et d'autre de la zone.
Article 4 : La voie publique devra rester libre de tout dépôt d'objets ou matériel.
Article 5 : Ces dispositions seront en application dès la mise en place par la société TRABET de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim
- La Brigade territoriale de contact de Strasbourg
- EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
- Le SDIS
- La CTS
- Affichage en Mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans 6 commune et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nobfication.