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Arrêté - Arrêté 133 2024 travaux réfection couche de roulement et trottoir rue Bartholdi du 21 11 au 29 11 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 133 2024 travaux réfection couche de roulement et trottoir rue Bartholdi du 21 11 au 29 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°133/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
QUBDCIE
SUR
CE
SiTE
A TEL er
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
DE
CA
ComMupe
(EF
O1
120249
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
rue
Frédéric
Bartholdi
Entre
le 21/11/2024
et le 29/11/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Rémi
Sionneau
du
service
Voies
publiques
de
l’EMS.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
la
réfection
de
la couche
de
roulement
et
du
trottoir
par
l’entreprise
Jean
Lefebvre.
ARRETE
Article
1”
Le stationnement
des véhicules
est interdit
qualifié gênant
au
droit du
chantier
Rue
Frédéric
Bartholdi
Entre
le 21
novembre
2024
et
le 29
novembre
2024
pendant
la journée.
Article
2
La
rue
sera
barrée
au
niveau
de
la
rue
Frédéric
Bartholdi
durant
les
travaux.
Les
riverains
pourront
accéder
à leur
domicile
en
empruntant
la rue
Sébastien
Brant
soit
la rue
Ernest
Munch.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'EMS
et
l’entreprise
Jean
Lefebvre.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Service
Voies
Publiques
de
l’'EMS,
monsieur
Rémi
Sionneau
-
Entreprise
Jean
Lefebvre
Hoitzheim
le 8
novembre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL