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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 12 b budget annexe gare de delle compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 12 b budget annexe gare de delle compte de gestion)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
-”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5 juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
4
Présents
35
Votants
40
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
tituldi
désignée.
24
JUN
2014
2014-05-12
B
Budget
annexe
Gare
de
DELLE
-— Compte
de
gestion
Zervice
Courrier
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l'exercice
2013.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
idé/P
rés Een
été
affichés
conformément
à la législation
en
TERRITOIRE
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7
4
{UiN
2014
Et
publication
ou
notification
Je
JUN
2014
Le
Président,
Pour Le 090005
TRES. DELLE
SHelTE (La Trésor Publkc où Servios du Svuvur iocet 61400 -GARE DE DELLE Etat 1-2 Exerc
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
ice 2013
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |[L'EXERCICE 2013 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’'EXERCICE EXERCICE 2013 RESULTATS PAR L’EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2013
2912 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
a Investissement
Mars
Fonctionnement
— TOTAL
I
is IT
- Budgets des services à …
caractère administratif
de = GARE DE DELLE
Investissement 0,00 0,00 253 804,52 0,00 253 804,52
Fonctionnement 0,00 0,00 -13 579,81 0,00 -13 579,81
Sous-Total 6,00 0,00 240 224,71 0,00 240 224,71
TOTAL II 0,00 0,00 240 224,71 0,00 240 224,71
III - Budgets des services à
caractère industriel
-
et commercial ne
.
TOTAL TITI nee ee ue
TOTAL T_+ IT + III 0,00 0,00 240 224,71 0,00 240 224,71
HELTAG-V10111 v1 _ Het . TRÈS. DELLE La Trévor AB où Sorioe du Secteur Lors Exercice 2013
61400 -GARE DE DELLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT LE PONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 012 000,00 17 776,84 1 029 776,84
Titres de recettes émis (b) 947 928,59 0,00 947 928,59
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b -c) 947 928,59 0,00 947 928,59
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (€) 930 000,00 17 776,84 947 776,84
Mandats émis (f) 694 124,07 13 579,81 707 703,88
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f-g) 694 124,07 13 579,81 707 703,88
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 253 804,52 240 224,71
{h -d) Déficit 13 579,81
2
HELRGG- 110815 v1