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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 13d budget primitif budget annexe gare de delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 13d budget primitif budget annexe gare de delle)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
AÏIChE |e
EETTSR
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_13D-BF
À
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLEL
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-13D
Budget
primitif
-Budget
annexe
Gare
de
Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
9
mars
2017,
2017-03-13D
Budget
primitif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché le
ET
1Dÿ090-249000241-20170413-2017_03_13D-BF
Les
grandes
lignes
du
BP
2017
— Gare
de-Delle
FONCTIONNEMENT A
la
section
dépenses
de
fonctionnement
couvre
la
location
à
SNCF
Réseau
—
RFF
du
parking
«petite
vitesse
»,
les
frais
de
petite
maintenance
du
propriétaire
(entretien
réseau,
curage
égout,
espaces
verts),
les remboursements
des
intérêts
de
l’emprunt
de
600
000
euros
(10
000
€ pour
2017)
contracté
en
2013
ainsi
que
les
charges
de
chauffage
et
d’électricité
dont
la
majeure
partie
est
remboursée
par
les
différents
locataires.
Il
convient
également
d’affecter
26
000
€
en
transfert
en
recette
d’investissement
afin
de
couvrir
l’annuité
d’emprunt
en
capital.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
48
300.00
€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
intégralement
couvertes
par
les
loyers
des
locataires
ainsi
que
leurs
participations
aux
charges
du
bâtiment.
La
recette
loyer
couvre
en
2017
la
somme
de
47
704
€,
et
8 300
€
en
couverture
de
charges
par
les
locataires. Il
convient
d’ajouter
également
33
900
€
en
recette
d’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2016.
Les
Recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à
89
905.85
€
INVESTISSEMENT Une
provision
d’affectation
aux
recettes
d’investissement
de
51
328.50
€
couvre
les
dépenses
d’investissement
attendues
ou
programmées,
à savoir
les
remboursements
en
capital
de
l'emprunt
à
hauteur
de
26
000
€
ainsi
l’inscription
du
déficit
d’investissement
2016
à hauteur
de
19
113,18
€.
La
section
d’investissement
couvre
en
dépenses
26
000
€
de
remboursement
d’annuité
capital
de
l’emprunt
contracté,
6
215
€
de
solde
travaux
à
réaliser
2016,
et
un
déficit
d’investissement
2016
cumulé
de
19
113.18
€
Les
recettes
d’investissements
sont
composées
du
prélèvement
sur
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
26
000
€
et
d’une
provision
au
compte
1068
de
25
328,50
€
pour
couvrir
le
déficit
d’investissement
2016
et les
RAR
2016.
Ce
montant
est dégagé
de
l’affectation
des
résultats
2016.
Dépenses
et recettes
d’investissement
s’élèvent
à 51
328.50
€
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
89
905.85
€
48
300.00
€
41
605.85
€
Investissement
51
328.50
€
51
328.50
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
41
605.85
€
2017-03-13D
Budget
primitif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle +
.
x
.
r
x
[Il
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanift
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché le
ES
D: 9901249000241-29170413-2017
03
e—des-membres-prés
e
D'adopter
le budget
primitif
de
l’opération
Gare
de
Delle
de
l'exercice
2017.
43D-BF
ÊTES
——
—
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
\5 MAI 2017
Et
publication
ou
notification
]
Le
Président,
Le
Président,
2017-03-13D
Budget
primitif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Envoyé
en
préfecture
te
05/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Gare
de
Delle
(1400).
de
BI 3e
2017
|
IV
-
ANNEXES
OT
08074
SU0UZAT-2UTPUATT
RE
B313D-BF
ARREFE'EX
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Préstdoy(
Nombre
de
membres
en
exerice
:
41
ADelle-Cedex,
le
13/04/2801
Nombre
de
membres
présents
:
33
Le
Président,
Ê
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
bA
VOTES:
Pour:
LA
Contre
:©
7
Ordinaire.
ss.
.
Les
membres
du
Gonsëlf
Communautaire,
Abstention
: ©
Date
de
convocation:
06/04/2017
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Ch
FN Q
LT
Laurent
BROCHET
p
\
—
Claude
BRUGKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
UGP-3-4-D2
i Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
territoire
-80-
Gare
de
Delle
(54400).
Far
Le
IV
e
ANNEXES
107
080-24900024
17-207
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
L
LT
un!
Monique
DINET
CL
KL
Patrice
DUMORTIER
TT
Jean-Jacques
DUPREZ
GEL
POZZ
L
Ï
:
7
A
Gérard FESSELET
A1
Joseph
FLEURY
|let
L
Daniel
FRERY
ET
.
Sophie
GUYON
Nu
André
HELLE
HT É Î
Jean-Louis
HOTTLET
F
D
LE Cl.
Fatima KHELIFI
AA
|
Marie-Lise
LHOMET
L
DA
la
Bernard
LIAIS
L]
De
Jean
LOCATEELI
_——
Le
_
Thierry
MARGJAN
AE
|
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Lan
Pierre
OSER
}]
UCP-3-4-p2
2
ne Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Gare
de
Delle
60
ir
BPeune
2017
|
IV
L
ANNEXES
T7
US0-Z4S60UZ4
71-201
TT
AUT
7_03113D-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2 7
Cédric
PERRIN
CE
Jean
RACINE
ue à
T
Ÿ
\
Frédéric
ROUSSE
<7
f
Roger
SCHERRER
es
D
TT
5
Claude
SCHWANDER
S
Bernard
TENAILLON
. N
ge
L'AU
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
FRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
UCP-3-4-D2