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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 17 b budget annexe zac des chauffours e0 delle iso 8859 1 q compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 17 b budget annexe zac des chauffours e0 delle iso 8859 1 q compte de gestion)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCIJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
40 nt
remis
au
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
po
Président
Prèie
ue
Belfort
1
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires présnfs
| MAGime
BENMAMMA
est
désignée.
Service
COUFTIEC
2014-05-17
B
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
DELLE-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
&
JUN
2014
Et
publication
ou
notification
le
2 4 JUN
2014
Le
Président, 090005 “He ET il
TRES. DELLE Le Tréane AK ou Service de Secteur Lekol Exercice 2013
60202 -ZAC CHAUFFOURS DELLE —
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT LOT PONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 733 232,11 2 813 112,13 5 546 344,24
Titres de recettes émis (b) 597 499,28 38 665,50 636 164,78
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b -c) 597 499,28 38 665,50 636 164,78
DÉPENSES
Auiorisations budgétaires totales (e) 2 733 232,11 2 813 112,13 5 546 344,24
Mandats émis (f) 90 738,63 647 128,78 737 867,41
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h — f-—g) 90 738,63 647 128,78 737 867,41
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d —h) Excédent 506 760,65
{h —-d) Déficit 698 463,28 101 702,63
22
HELRAB- 110118 9 090005
TRES. DELLE “He ET Etat [-2
FAT ae Bern de rom ec Exercice 2013
60202 -ZAC CHAUFFOURS DELLE -
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT: |L'EXERCICE 2013 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2013 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2013 2012 NON BUDGETAIRE
I_- Budget principal
Investissement E
Fonctionnement
TOTAL I
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC CHAUFFOURS DELLE - : Investissement -786 439,79 0,00 S06 760,65 0,90 -279 679,14 Fonctionnement 845 412,18 0,00 -608 463,28 0,00 _236 948,90 Sous-Total 58 972,39 0,00 -101 702,63 0,00 _ 742 730,24 TOTAL II 58 972,39 0,00 -101 702,63 0,00 —42 730,24 TITI - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III _- -
TOTAL ? + II + TITI 58 972,39 0,00 -101_702,63 0,00 | -42 730,24
HELT46-110111 v1 Lx