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Arrêté - Arrete DP2500042 BLAIS 25.11.2025
Arrêté - Arrete DP2600003 CARCEDO 30.03.2026
Arrêté - Arrete PC24B0023 STORCK 07.02.2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PC24B0023 STORCK 07.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
COMMUNE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
LA
BASTIDE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
CLAIRENCE
DELIVRE
PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2025
-
Demande
déposée
le
19/12/2024
N°
PC
64
289
24B0023
Demande
affichée
le 20/12/2024 Par
: | Monsieur
STORCK
André
et Madame
STORCK
Caroline
Demeurant
à : | 18
RUE
DU
PARC
30230
BOUILLARGUES
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:
148
m°
Pour
: | construction
d'une
maison
d'habitation
avec
garage
attenant
Sur
un
terrain
sis
: |
CHEMIN
DE
LARRANDOU
TOUROUNADE
Références
cadastrales
: | À
1440
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUï)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le règlement
de
la zone
UD,
A,
Vu
la Déclaration
Préalable
n°
64
28920B0025
autorisant
le détachement
de
parcelle
en
date
du
02/12/2020,
Vu
l'avis
d'ENEDIS
en
date
du
21
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
S4
- Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
- service
eau
et
assainissement
en
date
du
27
décembre
2024,
ARRETE
Article
1
: La
demande
de
permis
de
construire
est
ACCORDÉE.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
les
services
e
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
service
Assainissement,
Eau,
et Eaux
pluviales
dans
les
avis joints
à cet
arrêté
devront
être
respectées.
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le 07/02/2025
Le
Maire, François
DAGORRET,
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Contrôle
de
légalité :
,
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Taxe
d'aménagement
:
La
présente
autorisation
peut
être
Le fait générateur
de
taxes
d'urbanisme.
Si
tel était
le cas,
un
avis
d'imposition
vous
sera
transmis
ultérieurement
par
les
services
de
l'Etat.
Le
montant
de
ces
taxes
pourra
être revu
et diminué
après
production
d'une
attestation
bancaire
mentionnant
l'octroi
d’un
prêt
à 0 %.
Autres
faxes
ou
participations
d'urbanisme
:
L'autorisation
peut
donner
lieu
au
versement
par
le pétitionnaire
de
la redevance
d'archéologie
préventive.
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
qu'il
est
susceptible
d'être
redevable,
lors
de
sa
demande
de
raccordement
au
réseau
et
sur
Ja
base
du
montant
déterminé
par délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
Pays
Basque,
de
la Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif (PFAC).
Recours : Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
te
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-
Dans
ie délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
ie
retirer
si
elle
Pestime
illégal.
Elfe
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Commencement
des
travaux
et affichage :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
-
Adressé
au
maire
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier.
Le
modèle
de
déciaration
est disponible
à la mairie
ou
à l’adresse
suivante
: https:/vww.service-
public.fr/
-
Instaïlé
sur
Le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
niagasins
de
matériaux.
Durée
de
validité
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
Purbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
ie
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
ie permis,
le délai
de validité est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Droit
des
tiers : L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
Assurance
dommages-ouvrages
: [1
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances
Collecte
des
déchets
:Afin
de
connaitre
les
modalités
de
collecte
des
déchets,
il
est
conseillé
au
pétitionnaire
de
se
rapprocher
du
Service
collecte
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.