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Procès Verbal - Proces Verbal seance du 15 12 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 15 fevrier 2022 signe
Procès Verbal - 2022 Proces Verbal CM 15 12 2021 approuve
Procès Verbal - proces verbal du cm du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
l'A
E DE
CHFÈB=UIL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
Décembre
2022
PROCES-VERBAL
Le quinze
décembre
deux-mille-vingt-deux
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DÜMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Cécile
TREMPIL
” Etaient
représenté(e)s
:
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Alban
PANO,
Maire
Virginie
BOUCHET
pouvoir
à Catherine
JOULIE
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à Jean-Emmanuel
GREGORIO
Béatrice
TEISSIER,
pouvoir
à Jacques
BLACHIER
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 25
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Séverine
BLANCART
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
la liste
des
décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
°
APPROUVE
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
29/09/2022.
2022/12/15-01
- Désignation
du
représentant
de
la commune
à la
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
de
Valence-Romans
Agglo
Le
Maire
expose
:
La
ville
de
Chabeuil
est
représentée
au
sein
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
de
Valence
Romans
Agglo.
Suite
au
changement
de
municipalité
en
2022,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
au
sein
de
cette
instance.
Le
rôle
de
cette
commission
est
le suivant
:
- Dresser
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
- Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant,
- Organiser
Un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
- Tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la liste
des
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
le territoire
communal
où
intercommunal
qui
ont
élaboré
Un
agenda
Page
1 sur
21 d'accessibilité
programmé
(Ad'AP)
et
la liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
La
nomination
de
ce
représentant
fait
l'objet
d’une
désignation
par
le Maire
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e APPROUVE
Ja
nomination
d'un
représentant
au
sein
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
de
Valence-Romans
Agglo
e NOMME
Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
conseiller
municipal
délégué
à la
mobilité,
aux
voiries
et
aux
déplacements
doux.
2022/12/15-02
- Rapport
annuel
2021
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
du
Syndicat
Intercommunal
Drômois
adresse
chaque
année,
Un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
annuel
2021
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Madame
TREMPIL
note
l'abandon
du
projet
du
réseau
d'irrigation
sous
pression
sur
les
communes
de
Chateaudouble
et
Peyrus
car
il n'y
a pas
assez
d'eau
l'été
pour
remplir
une
réserve
et
cela
représenterait
un
cout
frop
important
pour
aller
chercher
de
l'eau
plus
profondément
ef
les
eaux
souterraines
sont
frès
faiblement
rechargées.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
également
que
le
SID
est
aussi
en
grande
difficulté
vis-à-
vis
du
cout
de
l'énergie.
Ces
syndicats
sont
en
danger
et
c'est
également
l'agriculture
Drémoise
qui
est
en
danger.
Le
Maire
précise
que
les
eaux
souterraines
sur
le territoire
de
Chabeuil
se
portent
bien.
Le
conseil
municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
2022/12/15-0
3 -
Rapport
annuel
2021
Valence
Romans
Agglomération
- Prévention
EURE
EE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
Intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
».
Le
rapport
annuel
2021
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
» fait
l'objet
d'une
présentation
Page
2 sur
21 et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Madame
TREMPIL
a remarqué
dans
le
rapport
que
le
schéma
des
déchetteries
va
être
modifié
et
demande
donc
quel
est
le
cout
de
la
déchetterie
de
Montvendre.
Elle
évoque
le manque
d'information
sur
le programme
de
développement
des
apports
volontaires.
La
fin
de
la
collecte
en
porte
à porte
est
annoncée
pour
aout
prochain.
Y aura-
t-1]
un
report
de
charge
sur
la
commune
?
Elle
précise
que
cela
peut
engendrer
des
dépôts
sauvages.
Comment
les
personnes
êgées
vont
faire
pour
se
rendre
sur
les
points
d'apports
volontaires
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
rapport
d'activité
de
2021
et
que
le programme
des
points
d'apports
volontaires
est
intervenu
en
2022.
Concernant
la
déchetterie
de
Montvendre,
effectivement
elle
n'est
plus
adaptée
et
devra
trouver
un
nouvel
emplacement.
Idéalement
elle
devrait
être
sur
Chabeuil
car
c'est
un
vrai
service
proposé
à la
population
mais
pour
l'instant
pas
de
lieu
défini.
Nous
allons
devoir
également
nous
adapter
à la
manière
de
recycler
nos
déchets
et
bien
entendu,
la
solidarité
sera
présente
pour
aider
les
personnes
âgées
ou
ayant
des
difficultés
à se
déplacer.
I faudra
également
faire
preuve
de
civisme
afin
d'éviter
les
dépôts
sauvages
et
le
Maire
est
favorable
à mettre
de
la
vidéosurveillance
à proximité
de
ces
PAV
afin
de
sanctionner
au
besoin
ces
dépôts.
Monsieur
BLACHIER
note
le
manque
de
communication
au
sujet
de
l'arrêt
du
ramassage
des
ordures
ménagères
en
porte
à porte
au
F
juillet
2025.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
gestion
des
déchets
est
une
compétence
de
l'agglo
et
qu'une
information
a déjà
été
transmise
ef
sera
transmise
dans
le
prochain
magazine
de
la
commune
qui
sera
distribué
en
janvier.
Le
conseil
municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
l'année
2021
relatif
au
prix
et
à la
qualité
des
services
publics
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
».
2022/12/15-04
- Rapport
annuel
2021
Assainissement
collectif
et
non
collectif
Valence
Romans
Agglomération
-
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
Un
rapport
retraçant
l'activité
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
Le
rapport
annuel
2021
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Assainissement
collectif
et
non
collectif»
fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'Une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Madame
TREMPIL
indique
que,
sur
ce
rapport,
comme
sur
le
précédent,
i! ne
soit
bas
fait
d'état
de
perspective.
Cependant
elle
souhaiterait
disposer
d'un
calendrier
des
travaux
du
réseau
d'assainissement
qui
débuteront
prochainement. Page
3 sur
21 Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
ont
été
décalés
et
qu'ils
débuteront
fin
du
premier
trimestre
2023
concernant
la
mise
en
réseau
séparatif
des
3 rues
Fourouze,
Mazet
et
Villeneuve
avec
un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
(électricité).
Travaux
de
2 mois
par
rue
avec
un
achèvement
prévisionnel
courant
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
:
° PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
l’année
2021
relatif
au
prix
et
à la
qualité
des
services
publics
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
2022/12/15-05
- Rapport
annuel
2021
Valence
Romans
Agglomération
- Eau
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Eau
potable
».
Le
rapport
annuel
2021
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Eau
potable
» fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la
demande. Le
conseil
municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
l'année
2021
relatif
au
prix
et
à la
qualité
des
services
publics
« Eau
potable
».
ATEN
A
AT
EE
EEE
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
municipalité
souhaite
pérenniser
et
Valoriser
le marché
hebdomadaire.
Pour
ce
faire,
elle
est
attentive
à maintenir
un
dialogue
permanent
avec
les
représentants
des
commerçants
non
sédentaires.
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
consultation
prévues
à l'article
L2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la création
d'une
commission
des
marchés
est
proposée
à l'Assemblée.
Il apporte
quelques
précisions
sur
le
rôle
de
cette
commission
:
- C'est
Une
instance
efficace
de
concertation
et
de
conciliation
au
niveau
local
- qui
sera
notamment
chargée
de
résoudre
les
problèmes
qui
peuvent
survenir
lors
de
l'élaboration
ou
de
la modification
du
règlement
du
marché,
-
À pour
objectif
de
chercher
des
solutions
aux
problèmes
organisationnels
du
marché
-
Fait
des
suggestions
dans
la limite
dudit
règlement.
Il est
proposé
que
la commission
des
marchés
soit
composée
de
:
- 3 membres
du
conseil
municipal
à désigner
par
le Maire
- 2 délégués
des
commerçants
non
sédentaires
proposés
par
le Groupement
des
Commerçants,
artisans
et
Producteurs
des
marchés
de
Drôme
Ardèche
La
commission
des
marchés
est
créée
sur
la durée
du
mandat.
D'autres
membres
peuvent
ponctuellement
être
invités
par
le Président
selon
leur
qualité
et/ou
les
sujets
à l'ordre
du
jour.
Page
4 sur
21 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la composition
de
la Commission
des
marchés
forains
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à nommer
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission,
à savoir
:
“
Robert
BARBE
“
Bruno
DUMET
#“
Nicolas
REINKE
2022/12/15-0
7 -
Tableau
des
emplois
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
|| concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public. Le
tableau
indique
les
postes
permanents
où
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
postes
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
au
recrutement.
EMPLOIS
PERMANENTS
Augmentation
du
temps
de
travail
En
vue
de
mettre
en
œuvre
Un
maximum
de
projets
prévus
par
la municipalité
dans
les
domaines
de
la
culture
et
du
sport
en
lien
avec
les
associations
communales,
il est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
d’un
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
de
31/35
à
35/35°me, De
ce
fait,
il convient
d'ouvrir
:
- 1] poste
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à temps
complet.
Et
de
fermer
respectivement
:
- 1 poste
d'Adjoint
technique
principal
276
classe,
à temps
non
complet,
(31/35°e),
Le
coût
sera
partiellement
compensé
par
l'absence
d'appel
à des
prestataires
de
service
qui
effectuaient
les
missions
qui
seront
dorénavant
dévolues
à l'agent
communai.
Créations En
vue
de
pérenniser
un
emploi
occupé
par
un
agent
contractuel
à temps
complet,
suite
à
une
mutation
d'agent
titulaire
dans
une
autre
collectivité
au
service
urbanisme
et
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
agent
du
service
Affaires
générales
et
solidarités
partant
à
la retraite,
il est
nécessaire
de
créer
:
- 2 postes
d'Adjoint
administratif,
à temps
complet.
En
raison
d'une
mutation
d’un
policier
municipal
vers
Une
autre
commune,
il convient
d'avoir
un
poste
ouvert
sur
chaque
grade
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
au
moment
du
recrutement
de
son
remplaçant.
En
conséquence,
sera
ouvert
:
- 1 poste
de
Brigadier-chef
principal,
à temps
complet.
Au
conseil
municipal
suivant,
les
poste
du
grade
non
pourvu
seront
supprimés.
De
l'organisation
du
travail
des
ATSEM
en
journée
continue,
au
plus
près
de
l'activité
des
enfants,
il en
découle
Un
besoin
de
personnel
complémentaire
pour
l'entretien
des
écoles.
Cette
activité
jusqu'à
présent
a été
effectuée
par
Un
agent
contractuel.
Ce
poste
doit
être
pérennisé.
| sera
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
:
Page
5 sur
21 - 1 poste
d'Adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à raison
d'un
temps
de
travail
de
15,9/35°7e,
Suppression Un
Adjoint
administratif
principal
1°®
classe
ayant
effectué
une
mutation
vers
une
autre
collectivité,
il convient
de
supprimer
cet
emploi
désormais
vacant.
Enfin,
il est
précisé
que
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pailier
à des
surcroits
d'activités,
des
remplacements,
des
congés,
absences
où
autres
modes
de
vacance
de
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
e AUTORISE
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à des
surcroîts
d'activités,
des
remplacements,
des
congés,
absences
où
autres
modes
de
vacance
de
poste.
2022/12/15-08
- M57
: Fongibilité
des
crédits
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
En
application
de
l'article
106
11
de
la
loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d'ici
au
ler
Janvier
2024.
Par
délibération
n°2022/09/29-07,
le Conseil
municipal
a adopté
le passage
à la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Le
passage
à la
nomenclature
M57
nécessite
de
se
prononcer
sur
la
fongibilité
des
crédits
au
sein
d'Une
même
section
budgétaire.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
en
effet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
l'assemblée
délibérante
à déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Madame
TREMPIL
note
qu'en
adoptant
cette
fongibilité,
on
délègue
le
pouvoir
le
plus
Important
au
Maire
sans
passer
par
délibération
en
CM
ef
par
ailleurs
on
travaillerait
sur
un
taux
de
réalisation
de
92
%.
Pour
cette
raison,
Madame
TREMPIL
votera
contre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
dernières
années
le
taux
de
réalisation
est
environ
de
66
%. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
e DÉLÈGUE
à Monsieur
le Maire
la faculté
de
procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
75%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
Page
6 sur
21 e PRÉCISE
que
le Maire
devra
informer
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
dès
lors
qu'il
aura
procédé
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
° PRÉCISE
que
la présente
délibération
s'applique
jusqu'à
ce
qu'une
délibération
contraire
vienne
la dénoncer.
2022/12/15-09
=: M57
: Gestion
des
amortissements
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif
expose
:
En
application
de
l'article
106
Il de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d'ici
au
ler
janvier
2024.
Par
délibération
n°2022/09/29-07,
le Conseil
municipal
a adopté
le passage
à la
nomenclature
comptable
M57
au
1%
janvier
2023.
Le
passage
à la
nomenclature
M57
nécessite
de
se
prononcer
sur
la règle
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics,
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget.
Sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2 selon
les
règles
suivantes
:
- Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
:
- Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24
;
- Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
Une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...)
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n°2013/06/17-02
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe).
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
commune
calcuiant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N +1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'ütilisation.
Page
7 sur
21 L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la
commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
° DÉCIDE
d'appliquer
la règle
du
prorata
femporis
afin
de
calculer
la durée
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
e PRÉCISE
que
la règle
du
prorata
temporis
s'applique
de
manière
progressive
et
ne
concerne
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés,
° DÉCIDE
d'aménager
la règle
du
prorata
temporis,
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
+ APPROUVE
la mise
à jour
de
la délibération
n°2013/06/17-02
du
17
juin
2013
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à
l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées,
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
2022/12/15-10
- Décision
modificative
au
BP
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L. 1612-1,
L.1612-9
et
L. 1612-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal.
- Afin
de
réaliser
des
économies
d'énergies,
la commune
va
procéder
à l'achat
de
luminaires
d'éclairage
LED
afin
d'en
équiper
Îles
bâtiments
communaux.
Cette
opération
concerne
également
la
Maison
de
l'enfance
-
La
Farandole,
dont
la
gestion
est
une
compétence
de
Valence
Romans
Agglomération.
Il
est
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
opération
pour
le
compte
de
tiers
et
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
de
6
16792
€
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
d'investissement,
afin
de
payer
dans
un
premier
temps,
et
de
refacturer
à Valence
Romans
Agglomération,
dans
un
second
temps,
la
part
de
la
facture
d'achat
de
ces
luminaires
d'éclairage
LED
relative
à
la
maison
de
l'enfance
La
Farandole.
-_ Suite
au
transfert
de
la piscine
municipale
à Valence
Romans
Agglomération,
l'attribution
de
compensation
d'investissement,
reversée
chaque
année
par
la
commune,
a
été
réévaluer
afin
de
tenir
compte
des
investissements
à
venir
sur
la
piscine
et
qui
seront,
dorénavant,
supportés
par
Valence
Romans
Agglomération.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
régler
le
solde
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
2022,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
en
conséquence.
L'équilibre
budgétaire
sera
effectué
par
le
biais
d'une
diminution
des
crédits
en
dépense
sur
l'opération
n°51
«
Equipements
sportifs
».
Page
8 sur
21
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Diminution
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-458103-64
: Luminaires
LED
Maison
de
l'Enfance
+6
167.92
€
R-458203-64
: Luminaires
LED
Maison
de
l'Enfance
+6
16792
€
Sous
total
+6
797.92€
+6
167.92
D-204132-41
-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-68
19.00
€
D-2046-020
_ Attribution
de
+68
19.00
€
compensation
d'investissement
Sous
total
00.00€
00.00€
Total
INVESTISSEMENT
-68
119.00
€ | +74
286.92e
| +616792€e
SOLDE
DM
n°2-2022
+ 6167.92
+ 6167.92
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e APPROUVE
La
décision
modificative
N°2
du
budget
principal
2022
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
2022/12/15-11
- Autorisation
spéciale
d'utilisation
des
crédits
d'investissement
(pour
Utiliser
jusqu'à
25%
des
crédits
ouvert
sur
2022
en
2023,
dans
l'attente
du
vote
du
BP) Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Afin
d'éviter
Un
vote
précoce
du
budget
primitif
nécessitant
ensuite
des
décisions
modificatives
purement
techniques
ou
la présentation
d'un
budget
supplémentaire,
li est
souhaité
que
le budget
primitif
ne
soit
soumis
à l'assemblée
délibérante
uniquement
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement,
en
respectant
toutefois
la date
limite
du
15
avril. Parallèlement,
il convient
de
rappeler
que
la loi
impose
aux
collectivités
de
régler
leurs
fournisseurs
dans
le délai
maximal
de
30
jours,
à défaut
de
quoi
des
intérêts
moratoires
sont
automatiquement
appliqués.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
37
de
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
permet
de
faire
face
à ce
type
de
situation
et
autorise
le Maire,
après
accord
du
conseil
municipal,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2023.
Le
montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2022
s'élève
à 2
345
867.92
€, hors
chapitre
16
« remboursement
des
emprunts
», opérations
d'ordre
et
après
décisions
modificatives. Pour
la commune,
la limite
d'engagement
anticipée
possible
pour
l'exercice
2023,
est
ainsi
Page
9 sur
21 de
:
>
2345
867.92
X 25%
= 586
466.98€.
Cette
somme
peut
être
répartie
par
opérations
d'investissement,
avec
les
limites
maximums
suivantes
:
OPERATIONS
MONTANT
-Opération
12
« écoles
», compte
21312-212
65
000€
-Opération
13
« voirie
», compte
2315-822
150
000
€
-Opération
14
« signalisation
», compte
2152-821
10
000€
-Opération
15
« réseaux
», compte
21534-86814
15
000
€
-Opération
28
« Urbanisme
», compte
204-020
50
000
€
-Opération
30
« Bâtiments
communaux
», compte
21318-33
100
000
€
-Opération
31
« Equipements
sportifs
», compte
21318-411
100
000
€
-Opération
34
« Environnement
», compte
238-820
20
000€
-Opération
35
« Divers
», compte
2188-020
76
466.98
€
TOTAL
586
46698
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
lhquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2022,
soit
dans
la limite
de
586
466.98
€, avant
le vote
du
budget
2023,
telles
que
réparties
par
opération
dans
le tableau
ci-dessus.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
2022/12/15-12
- Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
mode
de
gestion
délégué
de
la
Maison
de
l'Enfance
Mme
Catherine
JOULIE
- 2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
eXpose
:
Par
délibération
n°2013/11/26-10
du
26
novembre
2013,
le conseil
municipal
autorisait
le
Maire
à signer
le marché
de
service
conclu
avec
Léo
Lagrange
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
l'Enfance
« La
Farandole
». Cette
structure
regroupe
les
activités
suivantes
:
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
le centre
multi-accueil
et
le relais
assistantes
maternelies. Par
délibération
n°2015-41
du
25
juin
2015,
le conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
Agglomération
a fixé
d'intérêt
communautaire,
les
équipements
et
lieux
d'accueil
de
la petite
enfance
(multi
accueil,
relais
assistantes
Page
10
sur
21 maternelles,
crèche
et
haltes
garderies),
ceci
à compter
du
ler
janvier
2016.
Par
conséquent
la commune
de
Chabeuil,
qui
conserve
la compétence
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» et
périscolaire,
a attribué
le marché
de
service
de
gestion
et
animation
de
l'enfance
« La
Farandole
», comprenant
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
à
l'association
« Fédération
Léo
Lagrange
» à
compter
du
09
août
2018,
pour
une
durée
initiale
deux
ans
renouvelable
trois
fois
douze
mois,
soit
Un
terme
définitif
au
09
août
2023,
prolongé
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2023.
Ce
marché
fait
partie
d'Une
procédure
en
groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglomération,
constitué
par
convention
le 07
avril
2016.
Cette
dernière
a souhaité,
au
terme
du
marché
en
cours,
engager
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
renouveler
la consultation
en
ce
domaine.
Valence
Romans
Agglomération
souhaite
faire
débuter
la nouvelle
délégation
au
ler
janvier
2024
pour
une
durée
de
5 ans.
L'équipe
municipale
souhaite
faire
perdurer
le groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglomération.
AU
regard
de
cette
décision
de
l'équipe
municipale
de
recourir
à
une
DSP
commune
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la gestion
de
la Maison
de
l'Enfance
sous
le
mode
du
groupement
de
commande
via
un
mode
de
gestion
en
délégation
de
service
public,
la
Commission
des
Services
Publics
Locaux
a été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
2022.
Le
Comité
Technique
a donné
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
29
novembre
2022.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
dans
sa
séance
du
30
novembre
2022,
a également
donné
un
avis
favorable
au
mode
de
gestion
via
une
Délégation
de
Service
Public
des
missions
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1%
janvier
2024.
Le
Conseil
municipal
est
donc
sollicité
pour
valider
le mode
de
gestion
via
une
Délégation
de
Service
Public
des
missions
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Madame
TREMPIL
indique
qu'en
matière
d'enfance,
les
DSP
sont
rarement
satisfaisantes.
Les
délégataires
cherchent
à firer
les
prix
en
diminuant
les
taux
d'encadrement
où
les
encadrants,
seuls,
se
font
déborder
par
des
situations.
Elle
votera
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
passant
en
DSP,
on
optimisera
la
capacité
d'accueil,
on
va
stabiliser
la
charge
pour
la
commune
et
on
appliquera
les
tarifs
CAF.
Les
communes
qui
sont,
à ce
jour,
passer
en
Délégation
de
service
public
sont
très
satisfaites
et
les
usagers
aussi.
On
continuera
d'être
en
responsabilité
et
en
gestion
sur
ce
mode
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
e APPROUVE
le mode
de
gestion
via
une
Délégation
de
Service
Public
des
missions
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
ler
janvier
2024,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-13
- Intégration
d’un
groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la passation
d’une
consultation
de
marché
de
service
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'enfance
Mme Catherine
JOULIE
- 2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
l'enfance
et
la
jeunesse,
expose
:
La
commune
de
Chabeuil,
qui
conserve
la compétence
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» et
périscolaire,
a attribué
le marché
de
service
de
gestion
et
animation
de
l'enfance
« La
Farandole
», comprenant
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
à l'association
« Fédération
Léo
Lagrange
» à
compter
du
09
août
2018,
pour
une
durée
initiale
deux
ans
renouvelable
trois
fois
douze
mois,
soit
un
terme
définitif
au
09
août
2023,
prolongé
par
avenant
jusqu'au
Page
11
sur
21 31
décembre
2023.
Ce
marché
fait
partie
d'une
procédure
en
groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglomération,
constitué
par
convention
le
07
avril
2016.
Cette
dernière
a souhaité,
au
terme
du
marché
en
cours,
engager
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
renouveler
la consultation
en
ce
domaine.
Valence
Romans
Agglomération
souhaite
faire
débuter
la nouvelle
délégation
au
1er
janvier
2024
pour
Une
durée
de
5 ans.
L'équipe
municipale
souhaite
faire
perdurer
le groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglomération.
Au
regard
de
cette
décision
de
l'équipe
municipale
de
recourir
à
une
DSP
commune
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la gestion
de
la Maison
de
l'Enfance
sous
le mode
du
groupement
de
commande
via
Un
mode
de
gestion
en
délégation
de
service
public,
la
Commission
des
Services
Publics
Locaux
a été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
2022.
Le
Comité
Technique,
dans
sa
séance
du
29
novembre
2022,
ainsi
que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
dans
sa
séance
du
30
novembre
2022
ont
donné
un
avis
favorable
au
mode
de
gestion
sous
forme
de
Délégation
de
Service
Public.
Le
Conseil
Municipal,
dans
une
précédente
délibération
a validé
l'avis
de
la CCSPL
quant
au
mode
de
gestion
des
missions
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sous
la forme
d'une
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1#"
janvier
2024.
Le
Conseil
municipal
est
donc
désormais
sollicité
pour
permettre
l'intégration
de
la
commune
au
sein
du
groupement
de
commande
ad
hoc
avec
Valence
Romans
Agglo.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
e APPROUVE
l'intégration
au
groupement
de
commande
ad
hoc
avec
Valence
Romans
Agglomération
pour
la passation
d'une
consultation
marché
de
service
de
gestion
et
animation
de
l'enfance
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
ler
janvier
2024,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
Ja présente
délibération.
2022/12/15-14
- Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Mme
Catherine
JOULIE
- 2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
l'enfance
et
la
jeunesse,
expose
:
Au
regard
de
la décision
de
l'équipe
municipale
de
recourir
à une
DSP
commune
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la gestion
de
la Maison
de
l'Enfance
sous
le mode
du
groupement
de
commande,
il est
nécessaire
de
créer
une
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
afin
de
pouvoir
désigner
le titulaire
du
marché
relatif
au
domaine
du
périscolaire
et
de
l'ALSH.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public),
l'article
L 1411-5
du
CGCT
prévoit
l'intervention
d'une
commission
composée
par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public,
ou
son
représentant,
président,
et
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et
de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
L'article
65
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
modifie
l’article
L.1411-5
du
CGCT
concernant
le
Page
12
sur
21 rôle
cette
commission.
En
effet,
désormais,
il n’est
plus
prévu
que
la commission
de
DSP
«
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
les
offres
» mais
seulement
qu'elle
« analyse
les
dossiers
de
candidature
». En
conséquence,
il n'est
plus
nécessaire
que
la commission
de
DSP
procède
à l'ouverture
des
candidatures
et
des
offres,
ce
qui
réduit
la fréquence
de
réunion
de
ses
membres.
AU
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
où
plusieurs
soumissionnaires.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
L'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
prociamés
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e INSTAURE
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
e PREND
ACTE
de
la décision
à l'unanimité
du
Conseil
municipal
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret,
+ PROCÈDE
aux
opérations
de
vote
à bulletin
public
des
membres
de
la CDSP,
e CONSTATE
les
candidatures
suivantes
:
o Liste
« Chabeuil
une
nouvelle
énergie
«:
“Titulaires
- Mme
Thérèse
MERIT
- M.
Gérard
DEVAUX
-
Mme
Julie
HERMANN
- Mme
Angélique
DESPESSE
“
Suppléants
-
Mme
Arlette
G/AMMATTEO
-
M.
Bruno
DUMET
-
M.
Jean-Emmanuel
GREGORIO
-_ M.
Robert
BARDE
o Liste
« La
force
de
l’expérience
pour
Chabeuil
«:
“ Titulaires
- M.
Jacques
BLACHIER
" Suppléants
- M.
Olivier
DRAGON
e PROCÈDE
à l'élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
à bulletin
public
e
CONSTATE
les
résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
29
Page
13
sur
21 Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
28
Liste
n°1
« Chabeuil
une
nouvelle
énergie
»:
22
voix
Liste
n°2
« La
force
de
l'expérience
pour
Chabeuil
»:
06
voix
e CONSTATE
l'attribution
des
sièges
suivantes,
selon
le mode
de
scrutin
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
[ LNombre
d'INSCRITS
0)
© [Z]Nombre
de VOTANTS
(V)
Ë F3
]Taux
de PARTICIPATION
[_100,00=
(V71}x
100
T4
JButletins
NULS
ou
BLANCS
(B)
[___
[5 ]SUFFRAGES
EXPRIMES
(5)
C____2800/-(v-8)
/6 ]Nombre
de SIEGES
à REPARTIR
(RL
5]
[TJauonEnT
ELECTORAL
LL
5,6000]=
(SR
|
1ère
phase
Î
2ème
phase
|
14
3,929
0,929/X|
sen0l=
1,071
ses
ésl=
[12]Total
des VOIX
OBTENUES
FR
4
|
“Opération
27}
“Opération
24"
[17]Somme
des SIEGES
entiers
ATTRIBUES
[i8]Nombre
de SIÈGES
à POURVOIR
[is]Nombre
de SIEGES
restant
à attribuer
AU PLUS
FORT
RESTE
E__
+ DÉCLARE
que
sont
élus
membres
à la
CDSP:
“
Jitulaires
-
Mme
Thérèse
MERIT
- M.
Gérard
DEVAUX
-
Mme
Julie
HERMANN
- Mme
Angélique
DESPESSE
- M.
Jacques
BLACHIER
s
Suppléants
-
Mme
Arlette
G/AMMATTEO
-
M.
Bruno
DUMET
-
M.
Jean-Emmanuel
GREGOR/O
-
M.
Robert
BARDE
-
M.
Olivier
DRAGON
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-15
- Subvention
exceptionnelle
Grain
d'Phonie
Mme
Pilar
DIAZ-COMTE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Culture
et
au
Patrimoine,
expose
:
Les
crédits
qui
figurent
à l'article
6745-subventions
exceptionnelles,
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
dépense
effective
qu'au
vu
d'une
décision
individuelle
d'attribution,
approuvée
par
le conseil
municipal. Page
14
sur
21 L'association
Grain
d'phonie
a organisé
un
concert
ainsi
que
deux
« Masterclass
» les
4 et
5
octobre
2022
en
invitant
le Soweto
Choir.
Ces
évènements
ayant
nécessité
l'engagement
de
frais
important
par
l'association,
celle-ci
a sollicité
la municipalité
pour
une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
initial
de
900
€ lui
permettant
de
financer
une
partie
de
cet
évènement
et
équilibrer
son
budget.
Cependant,
après
analyse
de
ses
capacités
financières,
l'association
a revu
sa
demande
à
la baisse
pour
un
montant
de
500€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Grain
d'Phonie
pour
un
montant
de
500,00€
dans
le cadre
des
actions
sus-évoquées,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-16
- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Chabeuil/VRA
(luminaires
maison
de
l'enfance)
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
La
Maison
de
l'Enfance
La
Farandole
est
occupée
par:
-
Un
accueil
collectif
de
mineur
(ACM),
pour
les
3 à
12
ans,
de
compétence
municipale,
- Un
multi-accueil
collectif
de
30
places
pour
les
jeunes
enfants
de
O à
3 ans,
un
relais
assistants
maternels
et
un
lieu
d'accueil
enfant
parent
associatif
(Maison
Bleue).
Tous
sont
intégrés
à la
compétence
Petite
Enfance
de
la communauté
d'agglomération.
Des
travaux
de
modification
des
dispositifs
d'éclairage
sont
envisagés
sur
le bâtiment
de
la
Maison
de
l'Enfance
La
Farandole,
dans
le cadre
des
plans
d'économie
énergétique
de
la
commune
et
de
la communauté
d'agglomération.
Par
souci
de
cohérence
et
d'optimisation
des
dépenses,
les
parties
ont
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
avec
transfert
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
Valence
Romans
Agglo
vers
la commune
de
Chabeuil.
En
effet,
l'article
L.2422-12
du
code
de
la commande
publique
prévoit
que
« Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
où
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
Chaque
partie
supportera
la charge
du
coût
des
ouvrages
destinés
à son
champ
de
compétence.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à hauteur
de
8 484,54
€ HT
soit
10
181,45
€ TTC.
D'un
commun
accord,
la répartition
des
dépenses
a été
définie
au
prorata
de
l'occupation
des
locaux.
En
l'occurrence
le montant
prévisionnel
des
travaux
à la
charge
de
Valence
Romans
Agglo
s'élèverait
à hauteur
5 139,93
€ HT-
6 167,92
TTC.
Le
montant
définitif
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réel
des
travaux
et
des
clés
de
répartition
des
dépenses
définies
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Ville
de
Chabeuil
et
Valence-Romans
Agglo,
telle
qu'annexée
à la
présence
délibération.
Page
15
sur
21 e AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-17
- Renouvellement
de
la convention
Chabevwil/VRA
pour
la gestion
des
équipements
(médiathèque/maison
de
l'enfance)
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
Dans
l'intérêt
de
bonne
gestion
et
organisation
des
services
et
de
la rationalisation
des
moyens
entre
Une
Commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
elle
est
membre,
la commune
et
Valence
Romans
Agglomération
ont
décidé
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
services
et
missions.
Conformément
à l'article
L.5215-27,
applicable
par
renvoi
de
l'article
L5216-7-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la communauté
d'agglomération
confie
la gestion
et
la réalisation
de
certaines
missions
à la
commune
pour
son
compte,
dans
le domaine
de
l'entretien
des
bâtiments
et
équipements
de
la communauté
d'agglomération.
Par
délibération
N°2020/12/18-18
de
la séance
du
18
décembre
2020,
le conseil
municipal
a
approuvé
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
de
deux
équipements
: la
médiathèque
et
le multi
accueil
« La
Farandole
». Cette
convention
arrivant
à terme
le 31
décembre
2022,
il convient
d'en
prendre
une
nouvelle
à compter
de
2023.
Cette
convention
prévoit
notamment
la refacturation
par
la Commune.sur
présentation
de
justificatifs,
des
charges
afférentes
aux
énergies
et
à l'eau
ainsi
que
du
coût
de
l'entretien
technique
et
des
espaces
extérieurs.
Madame
TREMPIL
demande
quelle
est
Ja
part
des
missions
effectuées
par
les
équipes
de
/a
Ville
pour
l'agglo
?
Monsieur
le
Maire
transmettra
les
éléments.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e APPROUVE
la convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
de
deux
équipements
: la médiathèque
et
le multi
accueil
« La
Farandole
» pour
une
durée
d'un
an,
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
dans
la limite
de
quatre
fois,
soit
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
Valence
Romans
Agglomération,
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
équipements
ci-annexée,
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-18
- Délégation
du
DPU
à EPORA
dans
le
cadre
de
la
CVSF
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
Le
conseil
municipal
a confié,
par
délibération
du
25
septembre
2021,
à l'Établissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
établissement
d'État
à caractère
industriel
et
commercial,
une
mission
de
veille
et
de
stratégie
foncière
sur
la commune
de
Chabeuil.
La
présente
convention
est
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
acquisitions
et
portages
fonciers
réalisés
dans
le cadre
de
la présente
sont
limités
aux
seuls
secteurs
de
la commune
dans
lesquels
le droit
de
préemption
urbain
au
sens
du
code
de
Page
16
sur
21 l'urbanisme
peut
être
instauré
ou,
lorsqu'il
ne
peut
pas
être
instauré,
sur
l'ensembie
du
territoire
communal
exception
faite
des
secteurs
situés
en
dehors
de
la partie
actuellement
urbanisée
où
en
secteur
agricole
et
naturel
au
sens
du
document
d'urbanisme
applicable
(PLU). Cette
mission
implique,
conformément
à la
convention
signée
entre
la
commune
de
Chabeuil
et
l'EPORA,
de
confier
à ce
dernier,
comme
le prévoit
ses
statuts,
la possibilité
d'acquérir,
sur
proposition
de
la commune,
les
parcelles
concernées
soit
par
voie
amiable,
soit
par
exercice
du
droit
de
préemption,
du
droit
de
priorité
ou
par
mise
en
demeure.
Aussi
et
en
application
des
articles
L.213-3
et
12401
du
code
de
l'Urbanisme,
la commune
peut
déléguer
ses
prérogatives
en
matière
d'acquisition
foncière
à l'EPORA.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption,
du
droit
de
priorité
et
la faculté
d'acquérir
par
mise
en
demeure
à l'EÉPORA
sur
toute
la durée
de
validité
de
la convention
susmentionnée
et
des
éventuels
avenants
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e DECIDE
de
la nécessité
de
confier
à l'EPORA
conformément
à la
convention
en
cours
entre
les
parties
la charge
de
mener,
sur
proposition
de
la commune,
les
acquisitions
foncières
par
voie
amiable,
soit
par
exercice
du
droit
de
préemption,
du
droit
de
priorité
ou
par
mise
en
demeure,
+ DELEGUE
à EPORA,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
le délai
de
validité
de
la
convention
liant
les
parties,
dans
les
secteurs
identifiés
dans
la
convention
en
cours,
l'exercice
de
son
droit
de
préemption,
de
son
droit
de
priorité
ou
d'acquérir
suite
à
mise
en
demeure
en
application
des
articles
L.213-3
et
L240
1
du
code
de
l'urbanisme,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-19
- Acquisition
à l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
ACO087
à Drôme
Aménagement
Habitat
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
L'office
public
Drôme
Aménagement
Habitat
(DAH)
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°87
et
425,
sises
2, impasse
Desbrun.
Ces
parcelles
ont
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire
n°026064C20C0002,
accordé
en
date
du
16/10/2022.
Ce
permis
de
construire
avait
pour
objet
la construction
de
6 logements
locatifs
en
R+3.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
susmentionnés
a été
reçue
en
mairie
le 22/11/2022.
A l'issue
de
ces
travaux,
il existe
un
délaissé
de
116m2
intéressant
la
ville
pour
la création
uItérieure
d'un
quai
bus
répondant
aux
normes
PMR
pour
l'arrêt
de
bus
« Monchweiler
».
La
parcelle
AC
n°0087
a une
contenance,
avant
division,
de
475
m2.Ilest
proposé
la division
en
deux
lots,
comme
suit
(cf
plan
ci-joint)
:
- Lot
À d'Une
contenance
de
116
m2,
commune
de
Chabeuil
- Lot
B d'une
contenance
de
359
m2,
Drôme
Aménagement
Habitat
Cette
division
sera
effectuée
une
fois
les
travaux
de
démolition
du
mur
existant,
avec
déplacement
du
coffret
ENEDIS
qui
y est
intégré
en
limite
future
de
la propriété
de
DAH
seront
achevés.
La
finition
du
lot
A sera
traitée
en
grave
naturelle.
Cette
acquisition
intervenant
dans
le cadre
d'une
rétrocession
de
parcelle
à la
commune,
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
DAH.
Page
17
sur
21 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e APPROUVE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
du
lot
À de
la parcelle
cadastrée
ACO087,
sise
2
impasse
Desbrun,
tel
que
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
+ PRECISE
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
l'office
public
Drôme
Aménagement
Habitat
(DAH),
e PRONONCE
le classement
dans
le domaine
public
communal
dudit
lot
issu
de
la
parcelle
cadastrée
ACO087,
dès
son
acquisition
par
la
commune,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2022/12/15-20
- Avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'immeuble
BOUDILLON
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
:
La
commune
a acquis
l'immeuble
« Boudillon
», sis
3 rue
Vergier
d'Occival,
par
acte
notarié
en
date
du
27/06/2017
pour
la somme
de
100
000€.
Elle
a consulté
des
opérateurs
de
logements
aidés
pour
finalement
retenir
la proposition
de
Drême
Aménagement
Habitat,
le
bailleur
public
du
département
de
la
Drôme,
qui
réalisera
2
logements
de
type
T3
et
2
logements
de
type
T2
et
réaménagera
pour
le compte
de
la commune
le rez-de-chaussée
commercial
via
une
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
actée
par
le conseil
municipal
en
sa
séance
29
janvier
2020.
L'article
15 de
ladite
convention
précise
que
“la
Commune
avancera
au
Maître
d'Ouvrage
Délégué
les
fonds
nécessaires
au
paiement
des
travaux,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
30%
au
dépôt
du
permis
de
construire
-
50%
au
démarrage
du
chantier
10%
à
/a
livraison
10%
à
la
remise
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses.
»
Les
montants
en
dépense
pour
la Collectivité
a été
évalué,
en
2020,
à 272
465€.
En
application
des
dispositions
sus-évoquées,
la
Commune
a réglé
81
739€
à Drôme
Aménagement
Habitat
le 14
septembre
2021
et
a provisionné
sur
le BP
2022
la somme
de
190
800€
correspondant
au
solde
de
l'opération.
Cependant,
au
regard
de
la crise
sanitaire,
du
délai
d'obtention
du
permis
de
construire
et
du
changement
de
municipalité
début
2022,
les
stades
de
validation
du
projet
ont
été
retardés
et
les
travaux
n’ont
pas
pu
être
réalisé
dans
les
temps
initialement
envisagés.
Afin
que
les
parties
ne
portent
pas
financièrement
ce
décalage,
il est
proposé
de
valider
un
avenant
à la
convention
susvisée
afin
de
permettre
le paiement
des
50%
des
fonds
nécessaires
aux
travaux
initialement
prévus
au
démarrage
du
chantier,
à
validation
de
l'APD
(avant-projet
détaillé).
Ce
dernier
a
été
validé
le
14
octobre
2022.
Ainsi,
l'article
15
de
la convention
sera
rédigé
comme
suit
:
« ARTICLE
15
- MODALITES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REGLEMENT
DES
DÉPENSES
ENGAGEES
AU
NOM
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
La
Collectivité
avancera
au
Maître
d'Ouvrage
Délégué,
les
fonds
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
à
payer,
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
-
30%
au
dépôt
du
permis
de
construire,
50%
à
la
validation
de
l'avant-projet
détaillé,
10%
à
la
livraison
et
le
soide
à
la
remise
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses.
»
Page
18
sur
21 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
le projet
d'avenant
joint
à la
présente
délibération,
e PRECISE
que
les
sommes
y afférent
sont
prévues
au
budget
primitif
de
la Commune,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022/12/15-21
- Délégation
du
DPU
à EPORA
en
zone
d'activité
économique
de
la
LT: Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
La
loi
n°2015-991
datant
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
autrement
nommée
Loi
NOTRe,
a rendu
obligatoire
le transfert
de
l'ensemble
de
ces
zones
d'activités
économiques
aux
communautés
d'agglomération
à compter
du
ler
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
par
la délibération
n°2015/06/08-15
du
8 juin
2015,
a délégué
le droit
de
préemption
à la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône
Alpes
sur
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire,
à savoir
pour
le
territoire
communal
la
zone
de
la Trésorerie. Aujourd'hui,
avec
les
évolutions
des
documents
d'urbanisme,
des
projets
d'aménagement
et
de
développement,
les
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
titulaires
ou
non
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
sont
invitées
à actualiser
leur
délégation
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
ces
zones
d'activités
et
leurs
extensions.
Par
ailleurs,
l'EPORA,
établissement
public
foncier
d'Etat
au
cœur
de
la région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
est
compétent
pour
accompagner
les
mutations
Urbaines
et
économiques
des
territoires
en
développant
des
solutions
foncières
nécessaires
aux
projets
d'aménagements
des
collectivités
locales.
Dès
lors,
dans
ces
zones
et
notamment
les
friches
industrielles,
il
peut
être
amené
à se
substituer
à Valence
Romans
Agglo
dans
le but
de
gérer
l'aménagement
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire,
à assumer
un
portage
foncier
pour
des
développements
futurs.
Règlementairement,
la communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
ne
dispose
pas
de
la capacité
de
subdéléguer
le droit
de
préemption
qu'elle
exerce
par
délégation
d'une
commune.
est
donc
proposé
d'abroger
la délibération
n°2015/06/08-15
susvisée
et,
en
application
des
articles
L.213-3
et
L240
1
du
code
de
l'urbanisme,
de
déléguer
ce
droit
de
préemption
à
lEPORA
pour
la zone
susmentionnée
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Il est
précisé
que
dans
le cadre
de
cette
délégation,
la communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
sera
l'unique
signataire
d'une
convention
de
sortie
afin
de
garantir
le rachat
de
la parcelle
dans
les
délais
réglementaires
le cas
échéant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ ABROGE
la délibération
n°2015/06/08-15
relative
à la
délégation
du
droit
de
préemption
à la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône
Alpes
sur
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire,
à savoir
pour
le territoire
communal
la zone
de
la Trésorerie.
e APPROUVE
la délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption,
du
droit
de
priorité
et
la faculté
d'acquérir
par
mise
en
demeure
à l'EPORA
sur
la zone
d'activité
économique
d'intérêt
communautaire
de
la Trésorerie.
Page
19
sur
21 2022/12/15-22
- Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôt
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
Maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission;
- de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
;
- de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Cette
commission
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs,
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal,
soit,
au
regard
de
la strate
démographique
de
la commune
de
Chabeuil,
Une
liste
composée
de
32
noms.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
proposer,
pour
faire
partie
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
en
sus
de
Alban
PANO,
Maire,
désigné
pour
assurer
la présidence
et
qui
sera
remplacé
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
Bruno
DUMET,
1ère
adjoint,
la liste
ci-dessous
de
32
noms:
COLOMBANI
Robert
LAMBIEL
Viviane
SIBEUD
Gisele
(Hors
commune)
JOULIE
Benoit
LECOMTE
Francoise
COURTHIAL
Patrice
PENA
Joseph
CABON
Yannick
GIAMMATTEO
Lisa
DESPESSE
Jean-Michel
CAMPORELLI
Pegqgu
DESGRANGE
Pascal
JACOLINO
Jean-Pierre
PASQUIER
Michel
PAIN
Bernard
VILLARET
Laurent
MURARO
Patrice
COMBEDIMANCHE
Alain
GOURDOL
Chantal
DrDLSNUR UN — td cd ed où où ù à DO MJOU RU
Page
20
sur
21 20
CLUTIER
Pierre
21
MERIT
Thérèse
22
BLACHIER
Jacques
23
DUMET
Bruno
24
BARDE
Emmanuel
25
BLANCART
Séverine
26
LEBLEU
Bénédicte
27
REINKE
Nicolas
28
FARGIER
Fabienne
29
DEVAUX
Gerard
30
BERANGER
Patrick
31
PLANTA
Stéphane
32
GREGORIO
Jean
Emmanuel
2022/12/15
-23
Questions
diverses
et
informations
Question
de
Monsieur
DRAGON
relative
aux
décisions
202201]
et
2022012
concernant
le
recours
à Un
avocat
: est-ce
que
c'est
au
sujet
d'un
problème
juridique
avéré
suite
à un
permis
de
construire
ou
pour
une
affaire
générale.
Est-ce
que
cela
sera
susceptible
de
survenir
régulièrement
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
le recours
à l'avocat
a été
nécessaire
suite
à un
sujet
d'urbanisme
évoqué
lors
de
la commission
urbanisme
où
le permis
de
construire
avait
été
déposé
avec
une
densité
importante
(60
logements
sur
5000n7r).
Le
dossier
suivant
concernait
le
bâtiment
CLUNY
avec
SOL/HA,
où
la
municipalité
souhaïtait
avoir
un
avis
juridique. Le
Maire
précise
que
si un
recours
à un
avocat
est
nécessaire,
à l'avenir,
il sera
fait.
Question
de
Daniel
PIENNE
souhaite
avoir
une
vue
d'horizon
des
projets
énoncés
dans
le
programme
: les
priorités,
les
projets
annulés
ou
retardé,
compte-tenu
du
contexte
actuel.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
fera
en
sorte
de
tenir
ses
engagements.
Cependant,
le
projet
du
Gymnase
départemental
est
remis
en
question
car
il ne
s'adapte
plus
aux
contraintes
actuelles. Les
sujets
comme
les
écoles,
la
voirie
ou
les
bâtiments
communaux,
sont
des
priorités
et
ont
besoin
d'être
réhabilités.
L'aménagement
urbain
est
également
une
priorité
pour
les
Chabeuillois
afin
d'avoir
une
bonne
qualité
de
vie.
De
plus,
il sera
porté
une
attention
particulière
aux
personnes
qui
contournent
les
rêgles
d'urbanisme
avec
des
sanctions
appliquées.
e Prochaines
dates
des
Conseils
Municipaux
pour
2025
:
23
février
23
mars
15
juin
Vœux
du
Maire
24
janvier
18h30
Tous
les
points
de
cette
séance
ayant
été
traités,
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
à 19h32.
Alban
PANO
Secrétaire
de
séance
SEverune
GLANCATT
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