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Arrêté - am 20260044 Travaux de Voirie 6 RUE L MICHEL DU 02 AU 28 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 20260044 Travaux de Voirie 6 RUE L MICHEL DU 02 AU 28 FEVRIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT BU
NGRD
CANTON - D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANZIN.
us
‘Vu
le
Code
Général
des
Collectivités.
“erritoridles:
et
notamment
les
articles
Hi
-
. |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Liberté
- sale
- Fraternité
ee
ARRETE
DU
MAIRE
Lo
à
,|Portant
sur.
dr
l'océupetion
du
domaine
public
Pi
TRAVAUX
DE
VOIRIE
:
22124,
L
2212,2,
L
2212.
5et
L
22134
à
L
2213.6
inclüs,
‘Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
-Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relativé
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
vü
l'instruction
interministérielle
sur
la:
signalisation
routière
ivre
l=
Huitième
partie
(Signalisation
temporaire),
i
|
Vu
les
travaux
effectués
dans
le
cadre
de
l'astreinte
gaz
pour
le.
compte
de
GRDF
‘par
la
société
DS
TRAVAUX
-
27
rue
d’'
Ennevelin
59710
AVELIN,
sis
à
:
ANZIN,
6
rüe
Louise
MICHEL,
du
02
au
28
février
2026
vu
j! avis
des.
Services
Techniques
de
Ia ville
d
'AnZiN,
Considérant
qu
‘
convient
de
prendre,
les
mesures
nécessaires
afin
d'
éviter
les
î
nisques
d'
accidents,
|
ARRÉTONS
article
4;
DU
02
au
128
février
2026
aux
abords
du N°
6. rue.
Louise
MICHEL
à
’
ANZIN
la
circulation.
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
“
le.
dépassement
seront
interdits
au droit
du
chantier
article
2:.Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
£R-417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
ee
aux
frais,
risques
et
périls:de
leurs
propriétaires
qu
seront
POUFSUNME
conformément
aux
lois.
et
textes
en
vigueur.
‘Article
3:
La
société
DS
TRAVAUX
aura
2
d'installer
la.
signalisation
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux’
et.
d'afficher:le
présent
arrêté
sûr
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le.
chantier.
‘
article
h:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
Séhcarnent
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,.
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites.
sur
le
fondement
des
articles
R.610-
5
du.code
pénal
et
RAGE
2
du
code
de
la voirie
..
routière,
N°
20260044
..
_
_ le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
. Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
1
La
juridiction
administrative
compétente
SaUE
aussi
être
saisie
par
l'application.
Télérecours
_
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
-
Dans
ce
même
délai,
un
recours.
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
.
ANZIN,
le
03
FEVRIER
2026
Pierre2Michel
Bernard
Maire
d'Ahzifi
Conseiller
Départemental
47 Vice- Président
de
Valenciennes
Métropole