Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23163 Bressuire acquisition de la parcelle cadas
Acte - AR 2023 2692 Travaux d'électricité au passage de
Acte - AR 2022 3293 Travaux au passage de la poste et d
Acte - 24044 Bressuire acquisition de parcelles situe
Acte - 24091 Délibération contrat de mixité sociale d
Acte - AR 2023 1026 fermeture passage de la Poste
Acte - 23062 Avenants aux travaux du Passage de la Post
Acte - 25013 Délibération convention de co maitrise d
Acte - AR 2023 1896 Remplacement d'une vitrine rue ga
Acte - 24038 Acquisition de combustibles convention c
Déliberation - 24074 Deliberation acquisition vitrine passage de la poste bressuire
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24074 Deliberation acquisition vitrine passage de la poste bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2024-
LIRESSUIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 24074
SEANCE du : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 2 avril 2024.
Thierry BAUDOUIN Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY \Atain ROBIN
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Philippe ROBIN |
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD - Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER |
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Uean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX Bruno BODIN
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Pierre MORIN
pouvoir à Pierre MORIN
Anne ROUX, Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno BODIN pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS
Rodolph THIBAUDEAU, Jean-François MOREAU, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Constance MACKOW pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, Nathalie MOREAU, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Etienne HUCAULT pouvoir à Pascale GABILY
Sandrine DELUGEAU
Secrétaire de séance: Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
| Bressuire : acquisition d'une vitrine dans le Passage de la Poste |
Anne-Marie BARBIER présente le dossier.
Les propriétaires de la vitrine située dans le passage de la poste proposent de céder cet
élément à la commune. Il s'agit du lot n° 15 de la copropriété du passage de la poste 2.
L'acquisition se fera pour l’euro symbolique et les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'ACQUERIRIelotn° 15 de la copropriété du passage de la poste 2 pour l'EURO SYMBOLIQUE
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment l’acte notarié.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Pi romane MENARD
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité etmisen tene 1e 2 ANR EE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240412-DG_DEL_2024_074-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024