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Acte - 24038 Acquisition de combustibles convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale Golf de Bressuire
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24038 Acquisition de combustibles convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale Golf de Bressuire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
B R ESS U I R E Conseil Municipal ‘D 1038 La ville G
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON - Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER | Marie JARRY Philippe ROBIN _
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Es h THIBAUDEAU Jusqu'à
Florence BAZZOËI Sandrine DELUGEAU Üean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX |
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN L
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN |
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS |
Constance MACKOW,
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 -
excusée à partir de 20h15
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Thierry BAUDOUIN Anne ROUX, pouvoir à Emmanuelle MENARD
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre . Lx me Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal MORIN Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT GABILY à partir de 20h15
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également: Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
22,
Acquisition de combustibles : approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale et le Golf de Bressuire et autorisation d'engagement et de signature de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Bérangère BAZANTAY présente le dossier.
Dans le cadre de L'ACQUISITION de COMBUSTIBLES, la collectivité envisage de lancer une
consultation de marchés publics, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, selon les articles du Code de la Commande Publique.
Afin de coordonner et optimiser la politique d'achat pour tendre vers des économies compte tenu des volumes d'achats, la Commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale et le Golf de Bressuire, ont souhaité constituer un groupement de commandes.
I s'agira d’un accord cadre mono-attributaires qui s'exécutera à bons de commandes, en vertu
des L2113-6 - L2113- 7 - R2124-1, L2124-2 - L1111- 3- L2125-1 - R2121-8 - R.2162-4 - R.2162-5 - R2162-13 - R2162-14 du code de la Commande Publique d'une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée totale de 4 ans.
Il se décompose en 6 lots répartis, comme suit :
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentiene tes? 1 MARS 202
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_038-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
CENTRE
LOTS SUIRE COMMUNAL | BRESSUIRE GOLF| TOTAL par lot D'ACTION SOCIALE 132 916.66 € HT
LOT 1 - 125 een €EHT| So0000€HT | ? Tee € HT soit
CARBURANT soit 159 500.00 € 150 000.00€ TIC | Sopogoerrc | 3 500.00 € TTC 7
LOT 2 - GNR. | 45 000.00 € HT 15 000.00 € HT | 55 000.00 € HT (Gazole Non soit / soit soit
Routier) 54 000.00 € TTC L Te € | 72 000.00 € TTC 25 000.00 € HT 25 000.00 € HT
LOT 3 - FIOUL soit / / soit 30 000.00 € TTC 30 000.00 € TTC
LOT 4 - | 12000.00€HT 3 000.00 € HT | 15 000.00 € HT COMBUSTIBLE soit / soit soit
MOTOCULTURE 14 400.00 € TTC 3 600.00 € TTC | 18 000.00 € TTC LOT 5 20 000.00 € HT 20 000.00 € HT PLAQUETTES soit / / soit
BOIS 22 000.00 € TTC 22 000.00 € TTC T6 - GRANULES | 20 000.00 € HT 20 000.00 € HT BOIS soit / / soit 22 000.00 € TTC 22 000.00 € TTC
ETANT PRECISE que
_ Le Centre Communal d'Action Sociale adhère au groupement pour le LOT 1 et le Golf
de Bressuire uniquement pour les LOTS 1-2 ET 4.
La constitution et le fonctionnement du groupement sont formalisés dans une convention constitutive entre les parties, selon les dispositions des articles L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique dont les principales clauses sont les suivantes :
° MISSION de coordonnateur assurée par la Commune de Bressuire ayant qualité de Pouvoir Adjudicateur, jusqu’à la signature et la notification de l’accord cadre, chaque Commune membre du groupement et association, se chargeant de son exécution à hauteur des
besoins pour lesquels elle s’est engagée,
+ ORGANISATION de l’ensemble de la procédure d'achat par le coordonnateur : accord cadre à bons de commandes selon la procédure d'appel d'offres ouvert et attribution par la
Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur,
+ DUREE de la convention à compter de la date de signature et de l'obtention de son caractère exécutoire jusqu’à la notification de l'accord cadre avec transmission de la copie de l’acte d'engagement au Centre Communal d'Action Sociale et à l'association du Golf de Bressuire, pour exécution.
Les modalités administratives, techniques et financières sont précisées dans la convention, dont l'approbation est soumise à l'assemblée de chaque collectivités adhérentes (CM du 18/03/2024 pour Bressuire, Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, le 20/03/2024 et Conseil d'Administration pour l'association du Golf le 13/03/2024).
VU les articles L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique régissant les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre des groupements de commandes,
VU la convention de groupement de commandes pour l’'ACQUISITIO
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentigne te? + MAG —_———
de COMBUSTIBLES entre
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_038-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
la Commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale et le Golf de Bressuire,
VU les articles L2113-6 - L2113- 7 - R2124-1, L2124 -L1111- 3 & 4 - L2125-1 - R2121-8 - R.2162-4 - R.2162-5 - R2162-13 - R2162-14 du Code de la Commande Publique
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_ D'AUTORISER l'engagement de la procédure de consultation de l’accord-cadre relatif à L'ACQUISITION DE COMBUSTIBLES pour la Commune de Bressuire, le Centre Communal d'Action Sociale et le Golf de Bressuire, conformément aux montants ci-dessus pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois - durée totale : 48 mois,
-__ D'ADHERER au groupement de commandes entre la Commune de Bressuire, le Centre Communal d’Action Sociale et le Golf de Bressuire,
.__ DE DESIGNER la Commune de Bressuire « Coordonnateur» de ce groupement avec la qualité de Pouvoir Adjudicateur,
-__ D'AUTORISER le coordonnateur à engager la procédure correspondante, signer et notifier l'accord cadre, l'exécution étant assurée par chacun des membres du groupement, en fonction des besoins propres pour lesquels il s'est engagé,
- DE CONVENIR que la Commission d'attribution de l'accord cadre est la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur et la présidence assurée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur,
___ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération,
-__ D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et Miserere te 7 MARS A
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_038-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024