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Déliberation - 24007 Deliberation denomination de voie Prolongement de la rue Compagnie d'Orleans a Bressuire
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24007 Deliberation denomination de voie Prolongement de la rue Compagnie d'Orleans a Bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2024-
B f Extrait du Registre des délibérations du 0 n° d'ordre
RESSU! RE Conseil Municipal 24007
ta wiiéquenss de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 15 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, la de me Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 9 er
Fniligpe BARON nnick CHARRIER ne HUCAULT n ROBIN
rry BAUDOUIN mel CHENIOUR rie JARRY ilippe ROBIN
re BAZANTAY COTHOUIS nueile MENARD ne ROUX
Bruno BODIN ndrine DELUGEAU n-François MOREAU rinette TALLIER
BRIFFE FERCHAUD n-François MORIN ique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU ie FILLON Nathalie MOREAU
Pierre BUREAU ure FOUILLET-MER Pierre MORIN
CAILTON GABILY naud PRINTEMPS
Constance MACKOW, Rodolph THIBAUDEAU, Anne-Marie BARBIER,
pouvoir à Alain ROBIN pouvoir à Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance: Marinette TALLIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
[Dénomination de voie - Prolongement de la rue Compagnie d'Orléans à Bressuire s*|
Deux Sèvres Habitat a déposé un permis d'aménager en novembre 2023 pour la construction de 11 logements sociaux, au lotissement de La Gare dans la continuité de ceux déjà conçus en 2015.
Une voie sera créée dans le prolongement de celle qui existe déjà.
Il est donc proposé de prolonger la dénomination de cette voie « rue Compagnie d'Orléans ».
Le Bureau Municipal du 21 décembre 2023 a validé cette proposition.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER cette proposition de prolongement de dénomination de voie.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
séance 77
ER
La 7 e d
À)
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Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité _ 10!
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240119-DG_DEL_2024_007-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024