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Conseil Municipal - Conseil municipal 02 septembre 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 02 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 02 septembre 2021 à 19H
COMPTE RENDU
La séance est ouverte à 19h00
A l'appel, étaient présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Mme Florence CARLIER-RUIZ, Elvire ASPART, Joseph FARRE, Mme Isabelle LAPCHIN, Frédéric HEBRARD, Jean-François BOIX, Sylvain GARCIA, Patrick BERNARD, Jean-François DUNYACH, Philippe HERVE.
Soit 2 membres absent sur un effectif de 15, le quorum est atteint. Absents excusés : Véronique CANET - Gaelle FARRIOL - Stéphanie VALOGNE Procuration (3) : Mme Véronique CANET a donné procuration à M. Jean-François BOIX Mme Gaelle FARRIOL a donné procuration à Mme Elvire ASPART Mme Stéphanie VALOGNE a donné procuration à Mme Florence CARLIER Mme Isabelle LAPCHIN a été nommée secrétaire de Séance.
Rappel de l'ordre du jour
Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal en date du 30 juin 2021
FINANCES
° DM annule et remplace
Délibération fixant l'actualisation des tarifs de la Taxe de séjour
Autorisation d'ouverture exceptionnelle du commerce LIDL les Dimanches 12,19 et 26 décembre 2021 Loyer DRUEZ
Sollicitation de prêt bancaire et renégociation
Vente du local commercial n° 4 aux Echoppes et achat du local commercial N°1 aux Echoppes du Pont
SYNDICAT COMMISSION
+ Modification statut de la CCV
RESEAU-VOIRIE-URBANISME
STEP - AVENANT N°2 Véolia pour entretien et maintenance jusqu'à fin 2022
RESSOURCES HUMAINES
+. Emploi civique — demande d'agrément pour mission d'intérêt général + _ RIFSEEP - Mise à jour du RIFSEEP
DIVERS
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Conformément à l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 09 avril 2021 a été affiché sous les huit jours et publié sur le site internet de la commune, ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.
Il est soumis à approbation du conseil municipal.
Voté à la majorité avec une abstention
1/ FINANCES (Présentation Mme Florence CARLIER 1° adjointe)
[ Décision modificative N° 1 budget principal annule et remplace
Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Il convient d'ajuster des comptes, sans augmentation de budget mais des variations au niveau de chapitres et articles.
Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr Tél 04 68 87 1855 Fax 04 68 87N49 82 Mail maine @reynes.fr Reynès Suite CM 02 septembre 2021
Afin de régulariser 388€ sur l'article 2135 opération 28 et 1107€ sur l'article 2151 opération 25 la somme de 1495 € sera prise sur l'article 2152 opération 74
Investissement :
“dépenses
Chapitre 21 immobilisation corporelle
Article 2135 installation générale opération 28 augmentation de crédits de 388 € Article 2151 installation générale opération 25 augmentation de crédits de 1107€
Chapitre 21 immobilisation corporelle
Article 2152 installation de voirie opération 74 diminution de crédits 1495€ Monsieur le Maire propose d'approuver la modification de la DM N°1 sur le budget principal.
Voté à l’unanimité
[Réactualisations des tarifs de la Taxe de séjour
Le montant des taux alloués à la taxe de séjour remonte à la délibération du 1/10/2009 qui avait arrêté les coûts de 2010 et jusqu'en 2012
Afin de revoir la tarification qui n'a pas été modifiée depuis cette délibération, voici les montants mis en place par les communes membres de la CCV et récupérés sur le site taxes séjour.impots.gouv.fr Ces derniers tiennent comptent de la taxe additionnelle de 10% reversée au conseil départemental. Les communes de Taillet, les Cluses, Vives et le Perthus ne sont pas mentionnées car elles ne figurent pas sur le site.
Bien loué Reynès | Céret | Maureillas | L'Albère | St jean Pla de corts | Boulou DATE DE 2010 Septembre 2018 Septembre REVISION à2021 2019 Villas et meublés 1 |ÜIBSE |0.40€ | 0:60€ 0.50€ 0.45€ 0.40€ Etoile, meublés non
classés
Villas et meublés 2 |DJAME |0.50€ | 060€ |0:60€ 0.45€ 0,60€ étoiles
Hôtel de tourisme 3 | 0.55€ 0.60€ | 0.60€ 0.80€ 050€
étoiles, villas et
meublés 3 étoiles
Terrain de camping |0:22€ |DI0€ | OI20E U20€ |DI20€ DI20€ et caravaning
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L233-31, VU le code du tourisme,
Le Conseil Municipal décide d'actualiser les montants de la taxe de séjour sur la commune à compter du 1° janvier 2023.
La taxe de séjour sera perçue du 1‘ Mai au 31 octobre.
Par jour et par personne Tarifs 2023 à 2026
Taxe de Taxe additionnelle Total taxe
séjour (Versée dep)10%
Villas et meublés 1 étoile, 0.36€ 0.04€ 0.40€ meublés non classés
Villas et meublés 2 étoiles 0.45€ 0.05€ 0.50€ Hôtel de tourisme 3 étoiles, 0.54€ 0.06€ 0.60€ villas et meublés 3 étoiles
Terrain de camping et 0.20€ 0.02€ 0.22€ caravaning Suite CM 02 septembre 2021
Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter de janvier 2023 pour une validité de 4 années et pour une taxe perçue du 1° mai au 31 octobre.
Voté à la majorité (un contre)
[ Autorisation d'ouverture exceptionnelle du commerce LIDL 12,19 et 26 décembre 2021
Suite à une demande Nationale des représentants des centres commerciaux LIDL et conformément à l'article L3132-26 du code du travail « les dérogations au repos dominical sont accordées par le Maire de la commune ».
Il a été demandé de prendre un arrêté pour ouverture exceptionnelle du magasin LIDL sur la commune de Reynès les pour dimanches 12,19 et 26 Décembre jusqu'à 17heures à l'occasion des fêtes de fin d'année.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
Voté à l'unanimité
[ Loyer M. DRUEZ au pont de Reynès
Dans Le cadre de son emploi M. Druez a souscrit un contrat électrique auprès de direct Energie, Les termes du contrat doivent donc être modifiés afin d’ôter la ligne concernant le montant de la redevance électrique de 20€ et cependant de maintenir Le montant du loyer à 70€.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette décision.
Voté à l’unanimité
[ Sollicitation d’un prêt bancaire et re négociation d’un prêt bancaire
Il a été sollicité auprès de plusieurs établissements bancaires des propositions de prêts. Deux établissements ont répondu à la demande portant sur plusieurs scenarii qui ont été présentés en commission finance pour le rachat d'un prêt contracté 1992 pour une durée de 180 mois au taux fixe de 5.280% au crédit agricole (CA) et un nouveau prêt bancaire de 100 000€ ou de 200 000€. Le montant de l'emprunt demandé sera consacré aux travaux de construction de la station d'épuration du village, à la réalisation du schéma assainissement et aux travaux de sécurisation de la voirie communale.
Propositions :
Prêt banque postale 200000€ taux fixe 0.61% commission engagement 0.10% sur 15 ans Prêt Crédit agricole 200000€ taux fixe 0.62% commission frais 100€ sur 15 ans Rachat prêt CA d'un montant de 35831.06€ par La banque postale au taux de 0.45% sur 5 ans, Commission et frais 100€.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de lui donner tous pouvoirs pour signer l'offre la plus intéressante, portant sur le montant de 200 000€ et une reprise du prêt du CA. Cependant, suite à la réunion de la commission finance, il a été convenu de solliciter les deux établissements sur un autre type de financement incluant la possibilité de rachat des prêts contractés par l'ancienne municipalité car les taux actuels pourraient être encore plus avantageux.
Monsieur le Maire précise que dans l'éventualité où la nouvelle proposition faite par les deux organismes financiers dans les prochains jours, serait plus intéressante et validée en commission finance, elle ferait l'objet d'une nouvelle délibération en conseil municipal.
voté à l'unanimité Rey! S Suite CM 02 septembre 2021
[ Vente du local commercial n°4 et achat du local commercial n°1 aux Echoppes du pont
La pharmacie QUILEZ souhaite racheter le local commercial n°4 afin d'agrandir et réaménager son commerce. Ce local a été exploité jusqu'en 2019 par Mme FALEMPIN pour un commerce de salon de coiffure. Suite à la cessation d'activité de celle-ci, il a été mis à la disposition de l'association «la Palanca> dans le cadre d'un tiers-lieu. Cette association, par le manque d'investissement de ses adhérents, n'utilise plus ce local.
Le loyer et les charges ont du mal à être supportées par l'association. Aussi, son Président Monsieur ROTTER a décidé de le restituer, il nous a remis les clés le 26 aout 2021. Monsieur le Maire propose que le produit de la vente du local n°4 permette de racheter le local commercial n°1 en vente appartenant à Monsieur et Mme GAYRARD. Le montant du rachat est fixé à 59 000€. Ce local, jouxtant un espace public a un fort potentiel commercial. La municipalité étudie actuellement les différents projets que pourrait supporter ce local. Monsieur le Maire propose que Maître GARRIGUE soit en charge des deux dossiers.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de lui donner tous pouvoirs pour signer tous les documents et actes en rapport avec cette transaction.
Mr HERVE demande à ce que les frais notariés soient supportés par Mme QUILEZ concernant l'achat et la vente des biens, le montant de la transaction GAYRARD /COMMUNE devront être pris en compte dans le montant de la pharmacie. A cette remarque, Mr Le Maire répond que cela sera une opération blanche comme prévue initialement.
voté à l‘unanimité
SYNDICAT COMMISSION
[ Modification des statuts de la CCV
Le conseil municipal doit approuver la modification des statuts de la CCV suite à la prise de la compétence facultative suivant « Elaboration et coordination du contrat local de santé : les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention des politiques de soins, l'accompagnement médico-social, afin d'élaborer une offre de santé de proximité ». Monsieur DUNYACH sollicite le conseil pour connaitre les actions concrètes que cette mise en œuvre va permettre sur la commune et souhaiterait la mise en place d'un service médical de proximité. Il explique avoir travaillé dans ce sens pendant 6 ans avec l'ARS et que cela n'a servi en rien. Il ne comprend pas l'intérêt de cette prise de compétence et ce que cela va apporter à la commune.
Voté à la majorité (une abstention)
| STEP - AVENANT N°2 Véolia pour entretien et maintenance jusqu'à fin 2022
La DSP attribuée à la société Véolia pour l'assainissement collectif de la commune de Reynès se termine en juin 2022. Suite au renouvellement de l'assainissement de la station du village, il a été décidé par la commission que l'entretien de cette dernière serait attribué à Véolia par l'avenant N°2. Ce choix est motivé par le fait que pour les stations à roseaux, les premières années sont les plus compliquées et les plus risquées. Cela nécessite plus d'interventions de personnels pour le nettoyage manuel des bassins afin que les roseaux puissent prendre racines correctement et l'entretien du dégrilleur.
Cet avenant, déjà renégocié, semble un peu onéreux, ceci est dû à sa courte durée moins d'une année, suite à la fin de la DSP. Sur plusieurs années le coût aurait été à peine supérieur à l'entretien de l'ancienne STEP.
Cet avenant prévoit une augmentation du prix de l'eau portant le m3 passera de 1.26 € à 1.35€ L'augmentation du prix de l'eau aura une faible répercussion sur l'ensemble des contribuables (environ 10€ par an).
Monsieur Philippe HERVE trouve le montant pour l'exploitation de la DSP trop onéreux pour la durée ; Il comprend que la municipalité doit être réactive, vu les délais mais déplore le manque de négociation avec l'entreprise Véolia. Il explique que Véolia dans son calcul enlève à la commune les frais d'exploitation de l'ancienne STEP pour un montant de 3326€ et va facturer 10745€ de frais 4 £a LL
ReYnèS Suite CM 02 septembre 2021
d'exploitation pour la nouvelle Step. Ce montant englobe pour lui un cout agent trop onéreux de 50€/h pour 3 heures hebdomadaire. Cette prestation ne serait pas aussi coûteuse en régie. Monsieur le Maire lui répond que cela a été proposé aux agents du service technique mais qu'ils ne sont pas favorables à cette exploitation en régie.
Monsieur HERVE trouve que les montants liés aux frais de structure (586€) et communication (300€) ne sont pas justifiés. Il dit que selon le rapport émis en 2007 par la SATESE pour les petites collectivités du bassin Rhin Meuse, le coût d'exploitation d'une STEP en roseaux représente environ 2000€/an. Aussi la commune aurait pu faire une économie de 12 000 € en réalisant elle-même sont exploitation. Monsieur HERVE dit que dans la convention, Véolia se garde le droit de mener des actions de faucardage à sa guise pour un montant 1711€/action ; Il dit que cela doit être limité et sous l'autorisation de la municipalité. Monsieur GATOUNES lui explique que le faucardage n'a pas lieu d'être la première année et que cela ne sera pas réalisé sur une si courte durée (6 mois) et que nous y veillerons. Monsieur le Maire lui explique que la convention a été étudiée en commission et qu'elle devra être réactualisée par Véolia car les dates ne sont pas correctes. Monsieur HERVE dit qu'il ne peut pas voter sans avoir eu lecture de la nouvelle convention.
Il rajoute que le coût du m3 de l'eau sous la mandature de Monsieur FARRIOL était de 1,40€, sous celle de Monsieur DUNYACH de 1,27€ et qu'il va passer à 1,35€ sous celle de Monsieur GATOUNES. Par principe, Il trouve anormal que tous les Reynésiens doivent supporter cette augmentation.
Voté à La majorité (trois contre)
RESSOURCES HUMAINES
[ Emploi civique — demande d'agrément pour mission d'intérêt général
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositifa pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ». La personne recherchée aura pour mission de permettre à la population qui le souhaite, une aide aux démarches administratives en ligne et l’utilisation de l'outil informatique. Des permanences seront prévues à l'agence postale et à la mairie. Il est demandé au conseil municipal d'approuver :
La mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité de Reynès à compter du 01/10/2021 pour des missions portant sur l'accompagnement informatique et numérique des Reynésiens
D'autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
D'autoriser le maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales. D'autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires
voté à l'unanimité
[ RIFSEEP -— Mise à jour du RIFSEEP .
La dernière délibération portant mise en œuvre du RIFSEEP a été réalisée le 30 janvier 2018
Afin de faire la mise à jour de certains éléments constitutifs de cette mise en œuvre le Maire souhaite porter au sein du Conseil municipal les modifications suivantes :
Sur la durée de révision
Passant de 4 ans à 2 ans à partir de janvier 2022
Modulation de l'IFSE et du CIA du fait des absences :
En cas de conges de longue maladie et de congé longue durée ou de grave maladie le versement de l'IFSE et du CIA sera suspendu. 7 a Q
an
Reynès Suite CM 02 septembre 2021
Critères d'attribution du CIA
En vigueur jusqu'à janvier 2021 A partir de janvier 2022
Investissement Investissement de l'agent, Prise d'initiative Autonomie
Capacité à travailler en équipe Capacité à travailler en équipe, entraide et communication, qualité relationnelle,
Connaissance de son domaine d'intervention Niveau de formation, formations réalisées dans l'année et connaissances des domaines
d'interventions
Capacité à s'adapter aux exigences du poste Capacité à s'adapter aux exigences du poste, disponibilité.
Implication dans les projets du service, la
réalisation des objectifs
Implication dans les projets du service, dans la
réalisation et l'atteinte des objectifs
Sens du service public Relation avec la hiérarchie, respect de la fonction territoriale, accueillir, être à l'écoute et
répondre aux attentes du public.
Modification dans la filière administrative du :
- Cadre B d'emploi de rédacteur
Groupe de fonction 1 secrétaire de mairie Adjoint au responsable de structure, fonction de coordination, de pilotage et encadrement. Plafond annuel IFSE 17480€
- Cadre C d'emploi des adjoints administratifs
Groupe de fonction 1 secrétaire de Mairie, secrétaire de direction, gestionnaire comptable, chef d'équipe, responsable pôle administratif. Plafond annuel IFSE 11340€
M. Philippe HERVE dit « venant du privé, je trouve que les critères retenus dans l'attribution du CIA sont subjectifs et peuvent engendrer des différences entre les agents. »
voté 12 pour/1 contre / 2 absentions
Fin du conseil à 19h56
Le Maire de Reynès,
M. Guy GATOUNES Æ&