Conseil Municipal - Conseil municipal 22 septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Reynès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 22 septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 à 18h30 COMPTE RENDU

La séance est ouverte à 18h35

Mme Isabelle LAPCHIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

A l'appel, sont présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Florence CARLIER-RUIZ, Elvire ASPART, Frédéric HEBRARD, Isabelle LAPCHIN, Jean-François BOIX, Sylvain GARCIA, Patrick BERNARD.

Le quorum est atteint.

Absents excusés : Véronique CANET, Joseph FARRE, Gaëlle FARRIOL, Mr Philippe HERVE, Jean-François DUNYACH, Stéphanie VALOGNE,

Procurations : Mr Joseph FARRE a donné procuration à Mr Guy GATOUNES Mme Véronique CANET a donné procuration à Mr Jean-François BOIX Mr Philippe HERVE a donné procuration à Monsieur Bernard PATRICK

Rappel de l’ordre du jour :

-__ Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,

- Le vote de la tarification de la garderie avec l'élargissement des horaires du matin et du soir, -__ Tiers lieu : exonération exceptionnelle COVID 19 loyer du tiers lieu (de 600€ à 200€ à discuter lors du conseil municipal) car pas de recette.

-__ Désignation d'un membre suppléant à la commission marché public/appel d'offre -_ Désignation de deux délégués titulaires et suppléants choisis parmi les contribuables de la commune pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs CIID -_ Désignation du délégué au syndicat CLE sage Albères

- Commande annuelle de plants à la pépinière départementale

Tous les votes ont eu lieu à main levée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2020 ]

Rappel règlementaire

Conformément à l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 29 juillet 2020 a été affiché sous les huit jours et publié sur le site internet de la commune : www.reynes.fr ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.

Aucune observation particulière est formulée le compte rendu est approuvé à l'unanimité

ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.

Le projet de règlement a été remis aux membres du conseil municipal lors de son installation. Celui-ci a été modifié en fonction des remarques faites et ainsi soumis pour approbation du conseil municipal. Après avoir donné lecture du règlement, il est approuvé à l'unanimité.

TARIFICATION DE LA GARDERIE - HORAIRES - REGLEMENT

Oratrice Mme Florence CARLIER RUIZ

Le fonctionnement et les documents d'inscriptions de la garderie et de la cantine ont été revus pour la rentrée scolaire 2020 — 2021 par la commission écoles, enfance jeunesse.

Les modifications qui sont proposées sont les suivantes :

Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr

Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.fra Suite CM 22 septembre 2020

eynés

1°) Les horaires de la garderie ont été élargies à la demande de plusieurs familles (+ 15 minutes le matin et + 15 minutes le soir) : 7h15 à 8h30 et de 16h à 18h30.

2°) Une modification des tarifs est proposée selon les éléments suivants : Tarifs mensuels forfaitaires

- 1 jour par semaine 4 €

- 2 jours par semaine 7 € Les forfaits ouvrent droit à l’ensemble des accueils du matin et du soir. - 8 jours par semaine 11 €

- 4 jours par semaine 12 €

Famille nombreuse :

Une tarification « famille nombreuse » est proposée pour l'accueil du matin et du soir. Elle s'applique lorsque les enfants d'une même famille fréquentent simultanément le même temps :

- Plein tarif pour les 2 premiers enfants,

- _ Demi-tarif pour le 3è"e enfant

- Gratuité à partir du 4ème enfant

Un titre de paiement trimestriel sera adressé aux familles par le trésor public permettant le règlement directement au centre des impôts ou via Tipi par internet.

3°) Enfin, les inscriptions et les paiements pour pouvoir bénéficier de ces services sont organisés sur le groupe scolaire afin de faciliter les démarches et leur accès. (Plus besoin aux familles de se déplacer en mairie). Il'est demandé au conseil municipal de délibérer sur ce nouveau fonctionnement et sur la modification des tarifs. Le conseil municipal approuve les modifications à l'unanimité

DIMINUTION DU LOYER ASSOCIATION TIER-LIEU

Le loyer prévu au bail de location du local des Echoppes par l'association la PALANCA a été fixé à 600€ annuel ; Compte tenu de la situation sanitaire en France (COVID19), et suite à la demande de son représentant, il est proposé au conseil municipal de maintenir un loyer sur les quatre derniers mois de l’année civile 2020 et de le fixer à 50€/mois. Le conseil municipal approuve la modification du loyer pour 2020 à l'unanimité

DÉSIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT À LA COMMISSION MARCHÉ PUBLIC/APPEL OFFRE

Le contrôle de la légalité demande la parité entre le nombre de représentants titulaires et suppléants qui sont portés sur la délibération prise le 16 juin 2020.

Ont été nommés :

Président : Mr Guy GATOUNES (Maire)

Titulaire : Mmes Florence CARLIER-RUIZ -— Elvire ASPART

Mrs Bernard PATRICK — Joseph FARRE - Patrick BERBARD

Suppléant : Mme Véronique CANET — Isabelle LAPCHIN

Mrs Frédéric HEBRARD Jean-François BOIX

Et proposé et approuvé à l'unanimité des membres du conseil en qualité de suppléant Mr Sylvain GARCIA.

[DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS A LA CIID

La communauté de communes doit comme la fait durant le précédent conseil municipal nommer ces déléguées à la commission intercommunale des impôts directs sur proposition des communes membres. Aussi Monsieur le Maire propose de présenter la liste suivante : Délégués titulaires : Délégués suppléants

Mr René DUNYACH Mr Jacques ASPART

Mr René FARRE Mr Laurent ARNAUDIES

Le conseil municipal approuve cette liste à l'unanimité.

DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ CLE SAGE ALBERE

instituée par le Préfet des Pyrénées-Orientales en 2009, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Tech-Albères est composée de 40 membres, répartis en trois collèges distincts:

22 élus locaux représentant les collectivités territoriales et leurs groupements (Région, Département, Communautés de Communes, Communes, Syndicats des SCOT Plaine du Roussillon et Littoral Sud, Syndicat du Tech, Syndicatfr Suite CM 22 septembre 2020

eynès

des Nappes de la Plaine du Roussillon.….).

12 représentants des usagers de la ressource en eau et des milieux aquatiques (Chambres consulaires, Fédération de Pêche, Canal de Céret, EDF, UFC Que Choisir, Pays Pyrénées-Méditerranée, Associations, Fédération de l'Hôtellerie de Plein Air….).

6 représentants des services déconcentrés de l'Etat et de ses Etablissements Publics (DDTM, DREAL, Agence de l'Eau, Agence Régionale de Santé, Agence Française pour la Biodiversité, Parc Naturel Marin du Golfe du Lion...). La CLE possède ses propres règles de fonctionnement, définies lors de sa première réunion. Elle est présidée par Alexandre PUIGNAU, y siégeant en tant que Président du Syndicat du Tech. Afin de faciliter son pilotage opérationnel et d'élargir les discussions au plus grand nombre d'acteurs, la CLE possède sa propre organisation. Elle s'appuie en outre sur la structure de bassin, le Syndicat du Tech (SMIGATA), pour obtenir les moyens dont elle a besoin pour mener ses missions.

La commune doit nommer un représentant à ce syndicat et propose de nommer Mr Frédéric HEBRARD. La candidature de Mr Frédéric HEBRARD est approuvée à l'unanimité.

COMMANDE ANNUELLE PEPINIERE DEPARTEMENTALE |

Le Département accompagne les communes dans leurs projets et notamment dans l'embellissement du cadre de vie des concitoyens en fournissant des plans d'arbres et d'arbustes issus de la Pépinière départementale. L'amélioration des pratiques phyto horticoles et la gestion des ressources en eaux sont des enjeux majeurs pour la commune (zéro pesticide — terre saine) et pour le Département. Aussi, les essences mises à disposition des communes par la pépinière sont adaptées au milieu et tiennent compte de ces prérogatives. Aussi, le responsable du service technique, avec l'appui des agents des espaces verts a, selon le Plan d'Amélioration des Pratiques Phyto Horticoles PAPPH, recensé les besoins en essences. La liste des essences jointe est sollicitée auprès de la pépinière du conseil départemental. Le conseil municipal approuve cette demande à l'unanimité.

Séance close à 19h23

Par Monsieur le Maire

M. Guy GATOUNES