Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Reynès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 19H COMPTE RENDU

La séance est ouverte à 19H01

A l’appel, étaient présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Florence CARLIER-RUIZ, Elvire ASPART, Isabelle LAPCHIN, Joseph FARRE, Stéphanie VALOGNE, Patrick BERNARD, Sylvain GARCIA, Jean-François BOIX, Frédéric HEBRARD, Philippe HERVE, Jean-François DUNY ACH

Soit 13 membres sur un effectif de 15, le quorum est atteint.

Absents excusés : Mme Gaëlle FARRIOL, Mme Véronique CANET.

Absents : /

Procuration (2) :

Mme Véronique CANET a donné procuration à M. Jean François BOIX Mme Gaelle FARRIOL a donné procuration à Mme Florence CARLIER

Mme Isabelle LAPCHIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Intervention de M. DUNYACH imposant un enregistrement par ses soins de la séance suivant l’article L21-18 du Code général des Collectivités Territoriales afin qu’il n’y ait pas de différence entre ce qui est dit à la réunion et le compte-rendu.

M. DUNYA CH fait remarquer que tout n’a pas été retranscrit. A la question de M. Le Maire, qu'est-ce qui n’a pas été retranscrit ? M. DUNYACH n’a pas de réponse. Mr Le Maire rappelle que lors du dernier conseil cette même remarque avait été faite par M. BERNARD Patrick et qu’à la question qu’est ce qui n’a pas été retranscrit M. BERNARD a répondu qu’il y avait trop de choses. M. Le Maire, indique que lorsqu'il y a beaucoup de choses il convient de se rappeler au moins de l’une d’entre

elles. M. BERNARD n’a pas de réponse.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2020

Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 23 octobre 2020 a été affiché sous les huit jours et publié sur le site internet de la commune, ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.

Vote de l’ordre du jour validé à l’unanimité

I/PERSONNEL

Autorisation de principe sur le recrutement d’agents contractuels en remplacement

En application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1, permettant le recrutement d’agent contractuel pour assurer le remplacement temporaire d’un agent ; Vu la loi°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des PO peut mettre à disposition un agent pour

le besoin de la collectivité.

Considérant que les besoins de service en l’absence de deux agents administratifs justifient le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux par un agent contractuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le recrutement d’un agent CDD via le CDG 66 à compter du 13 Novembre et d’en

approuver la délibération

Et de donner une autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels envoyés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour pallier au surcroît de travail en remplacement en cas de besoin.

Vote approuvé à l’unanimité à sa 3 or Rue]

Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr

Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@revnes.fr. Suite CM 24 Novembre 2020

eynès

Modification du contrat de travail de Mme ALAMINOS Patricia de 28/35eme à 29/35eme

Compte tenu du besoin de service et du nombre conséquent d’heures complémentaires effectué par l’agent, il est proposé au conseil municipal d’augmenter le contrat de base de Mme Patricia ALAMINOS de 28 à 29/35 dès le 1° janvier 2021.

M. Le Maire précise que c’est la seule personne qui n’est pas à 29h/semaine contrairement à ses collègues.

Intervention de M. DUNYACH précisant qu’il y a 20% du temps de travail en trop par rapport au personnel des écoles. Il précise que la gestion du temps est mal organisée ; et propose de faire intervenir une société d’audit qu’il connaît pour en faire état.

M. Le Maire précise que cette augmentation du temps de travail d’ 1 heure par semaine est justifié par le nombre d’heures complémentaires réalisé pour satisfaire les besoins du service.

Demande du vote, (14 pour- 1 contre).

2/FINANCES

Décision Modificative n°2 / 2020 Ajustement de crédit

Mme Carlier Florence prend la parole et précise que dans un souci de sincérité de l’actif de notre collectivité une décision modificative doit être prise. Il convient d’ajuster des comptes, et précise qu’il n’y a pas d'augmentation de budget mais des variations au niveau de chapitres et articles.

*Budget de fonctionnement :

e Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Article 615231 : voirie -1850,00 €

e Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 60631 fournitures d’entretien +1600,00 € Article 6281 concours divers cotisations +100,00 € Article 6456 cotisations FNC supplément familial +100,00 € Article 65888 autres charges courantes? +50,00 €

“Budget investissement

e Dépenses

Chapitre 020 Immobilisation incorporelle

Article 2182 Matériel de transport -3200,00 €

e Dépenses

Chapitre 020 Immobilisation incorporelle

Article2031 frais d’études +2500 €

Article 2041512 GFP RAT : Bâtiment installation +700 E

Monsieur le Maire propose d’approuver la DM N°2 sur le budget principal.

Vote à l’unanimitéSuite CM 24 Novembre 2020

eynés

Délibération concernant l’exonération des loyers suivant l’évolution de la crise sanitaire et les recommandations de Etat concernant les structures suivantes :

La friperie

Le café du pont

Compte tenu de la situation sanitaire en France (COVID) et de l’obligation de fermeture imposée aux commerces dits de non première nécessité, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’exonération des loyers de la Friperie et du Café du Pont du mois de Novembre pouvant être reconduit sur le mois de décembre selon les mesures annoncées le 24/11/2020 à 20H00 par Monsieur Le Président de la République (montant mensuel est de 352€ pour la friperie et de 700€ pour le café du pont)

Considérant l’intérêt de soutenir les commerces durant cette période sanitaire, il est demandé au conseil municipal d'approuver

cette exonération.

M. Le Maire propose de voter cette exonération pour le mois de Novembre et de la représenter si besoin lors du prochain Conseil

Municipal pour le mois de décembre.

Vote à l’unanimité

Délibération groupement marché à bons de commandes pour les fournitures administratives et papeteries avec la

Communauté de Communes du Vallespir

Donner le pouvoir à Monsieur Le Maire pour adhérer au groupement de commandes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L2113-6, L2113-7 du code de la commande publique

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, la Communauté de Communes du Vallespir et ses membres souhaitent constituer un groupement de commandes pour la réalisation d’un marché de fournitures administratives et papeteries.

Considérant l’intérêt pour la collectivité il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes en approuvant la convention constitutive,

Et en donnant pouvoir à Mr Le Maire d’y adhérer

Intervention de M. BERNARD, M. HERVE et M. DUNYACH se demandant si cette mise en œuvre ne génèrera pas une perte d’autonomie pour la commune sur Le choix des fournitures.

M. DUNYACH déplore que ce groupement de commandes n’intervienne pas pour l’achat d’énergie (électricité) par exemple M. Le Maire propose le vote de ce groupement de commande

Vote (14 pour -1 abstention)

3/EAU et ASSINISSEMENT

Approbation de la Convention de mandat de maitrise d'ouvrage de la commune de Reynès au Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) relative au contrôle et à l'entretien des poteaux incendies

Il s’agit d’une délégation de maitrise d’ouvrage concernant les contrôles des poteaux incendie au SIAEP dont le coût pour 28 poteaux sur la commune s’élève à 1750.98€ sur deux ans. Soit 75€ ttc /poteau Proposition de la répartition en raison de l’ancienneté du réseau

lere année : rive droite

2° année ; rive gauche

Compte tenu du nombre important d'informations exposées dans ce dossier, Mr le Maire distribue à chaque membre du Conseil Municipal un exemplaire de la convention. A ce propos Mr HERVE intervient pour solliciter l’envoi des dossiers importants avec la convocation par mail, en amont de chaque conseil, afin de pouvoir en prendre connaissance. M. HEBRARD expose l’objet de la mission, l’état des lieux, le contrôle, la maintenance, la réparation et le remplacement, le suivi et la localisation des poteaux incendies.

M. HERVE demande si les poteaux hors service seront remplacés immédiatement, M. HEBRARD précise que la convention permettra de mutualiser les commandes de matériel afin de réduire les coûts et nécessitera donc un certain temps pour procéder au remplacement

Vote à l’unanimité. Suite CM 24 Novembre 2020

eynès

Il est rappelé par M. Le Maire que :

Le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposant, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Dans un premier temps il s’agira d'approuver le RPQS rapport sur le prix et la qualité du service du syndicat en alimentation eau

potable (pour info présentation du rapport d’activité 2019)

M. HEBRARD expose en détail via un rétroprojecteur les éléments du dossier, en reprenant page par page les informations

importantes.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. DUNYACH sollicite le Conseil afin de pouvoir obtenir aupres de Véolia le contrôle de leurs différents engagements contractés avec la commune pour l’assainissement et sollicite également une information sur le coût de l’assainissement au m3 sur les autres communes (Céret , Amélie-les-bains)

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif à l’unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public en alimentation en eau potable à l’unanimité

Modification de la composition de la commission appel d’offre

Par délibération n°249/2020 du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à une nouvelle élection de la CAO, constituée de 5 membres titulaires et de cinq membres suppléants. Or à la demande de la préfecture la CAO doit être constituée outre le Maire, Président de droit, de 3 membres titulaires et de trois membres suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants (art 22.1 alinéad du CMP). Il est demandé au conseil municipal de retirer la délibération n°249/2020 du 22 septembre 2020 au profit de la nouvelle.

Nouvelle proposition réglementaire

Président : M. GATOUNES Guy maire de Reynès

Titulaires : Mme CARLIER RUIZ Florence

M. FARRE Joseph

M. BERNARD Patrick

Suppléants : M. PIERA Bernard

Mme ASPART Elvire

M. HEBRARD Frédéric

VOTE à l’unanimitéSuite CM 24 Novembre 2020

eynès

Délibération pour l’ouverture exceptionnelle du commerce LIDL les Dimanches 20 et 27/12/2020 jusqu’à 17h00.

M. Le Maire explique que suite à une demande Nationale des représentants des centres commerciaux LIDL il a été demandé de prendre un arrêté pour ouverture exceptionnelle du magasin LIDL sur la commune de Reynès les dimanches 20 et 27 décembre 2020 jusqu’à 17heures à l’occasion des fêtes de fin d’année. M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette délibération. M. DUNYACH aurait souhaité l’ouverture des petits commerces et la fermeture du LIDL

VOTE (14 pour- 1 contre)

[ Questions diverses

#Sollicitation d'éléments concernant la mise en œuvre de travaux d’enrobé vers le cimetière -M. DUNYACH demande pourquoi ce choix, s’est-il porté sur cet espace ? Mr Le Maire et l’élu en charge de ce dossier, ont fait de cette réhabilitation une priorité afin de sécuriser et favoriser le déplacement de citoyens vers le cimetière en rendant cet espace accueillant avant la Toussaint (grand moment de

rassemblement)

*M. DUNYACH souhaite avoir des éléments concernant l’enlèvement d’un 4x4 ayant glissé sur le bas-côté de l’espace Mairie en date du 26 Octobre, et tracté par la tractopelle de la municipalité. -Mr Le Maire, stipule que pour des raisons évidentes de sécurité et de réactivité, comme la tractopelle se trouvait près des lieux, c’est tout naturellement que cette option a été privilégié.

*Marché pour les travaux du bassin d'épuration M. DUNYACH relève le fait qu’il n’y ait eu qu’une candidature qui

pourrait être considérée de gré à gré.

M. Le Maire souhaite rappeler que ses renseignements pris auprès de l’expert, il n’était nullement besoin réglementairement de réaliser un autre marché, un seul prestataire ayant répondu et répondant au cahier des charges de l'appel d’offre.

*M. BERNARD relève les nuisances sonores perpétrées par un motard roulant dès 7H15 du matin. Mr Le Maire précise que ces faits ont déjà été relatés auprès de la gendarmerie.

*M. DUNYACH souhaite faire part aux élus que je cite : « les deux secrétaires seraient mises au placard » Mr Le Maire après avoir demandé d’où M. DUNYACH tenait cette information « on me l’a dit » ne souhaite pas apporter de crédit à ces dires qui ne sont pas justifiés ,et clos la discussion.

*M. BERNARD souhaite savoir si un Conseil Municipal d’enfants sera constitué M. Le Maire lui confirme que c’est prévu mais retardé par la COVID.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr Le Maire lève la séance à 20H17.