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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31134)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
[ Paraphé par Nous, , Maire 20 |
Département du Maine-et-Loire
“ : EXTRAIT DU
BHO LE SUURErE REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de Longuenée-en-Anjou DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM N°202602-18
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ,
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY - Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Hélène BRIOLAY - Yi BRUAND — Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU -— Carole FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN -— Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean- François SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Pascal DENIS à Guillaume COSNEAU - Carole ESTEVAN à Pascale MERCIER,
Excusée(s) : Véronique MENEZ,
Absent(s) : Bruno ALBERT,
Secrétaire de séance : Nicolas ROY
Finances locales — Décisions budgétaires - Débat d'orientation budgétaire (DOB)
Débat d’orientations budgétaires 2026
Exposé : Gérard MOISAN
Il est proposé une présentation par diaporama des principales orientations budgétaires 2026. Le débat d'orientations budgétaires est un préalable au vote du budget et est la première étape du cycle budgétaire. Il constitue donc un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale car, à cette occasion, sont débattues et définies la politique d'investissement et la stratégie financière de la collectivité.
A l'issue de la présentation, les membres du Conseil Municipal seront invités à s'exprimer et à débattre sur les orientations générales du budget 2026, ainsi qu'à prendre acte de la tenue de ce débat.
Délibéré :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
dans son chapitre 1%, titre Il, « de l'information des habitants sur les affaires locales » qui prévoit à
l'article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat au conseil municipal
sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Vu les dispositions de l'article L'2312-1, alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission finances et vie économique du 22 janvier 2026,
Considérant la tenue des débats,
Il'est présenté à l'assemblée un rapport propre à ouvrir le débat d'orientations budgétaires dont le contenu fait l'objet du document ci-annexé. Û Paraphé par Nous, , Maire 20
Discutions :
Claude GUÉRIN rappelle que toutes les commissions ont encore galéré pour concevoir leurs budgets face à l'obligation de réduire encore nos enveloppes Fonctionnement et Investissement pour 2026, alors que nous avons déjà subi la même contrainte pour établir ceux de 2025.
Le résultat, c'est que nos équipements ne sont pas entretenus comme il le faudrait avec du préventif,
on ne fait que du curatif, et encore parfois en retardant les réparations, quelques soit les domaines.
On a pourtant réduit notre patrimoine en procédant à des ventes immobilières et pas d'amélioration.
On reporte des gros entretiens depuis 3 ans, ainsi que des investissements qui pourraient générer des économies de fonctionnement, mais pour cela il faut accepter de se faire mal une fois. Je ne suis pas fier de la situation dans laquelle nous sommes, je savais que nous étions sur du temps long pour faire les choses, mais là çà été parfois de l’inaction qui ne va pas simplifier le travail pour les nouveaux élus demain.
L'adaptation à l'évolution de la population et de ses besoins sont des éléments à prendre compte au plus vite, je considère que nous sommes déjà le dos au mur.
Certes la dette communale est seulement de 1 an et 9 mois, mais nos besoins urgents sont nombreux,
il faudra établir des priorités faute de budget là encore. Des lignes de crédits seront indispensable pour avancer.
Je ne peux donc pas cautionner ce projet budgétaire, avec cette attitude de remettre à plus tard encore
une fois.
Jean-Pierre HÉBÉ reprend l'exemple de l'entretien or certains biens n'étaient pas entretenus (ex le
presbytère, la salle Gaboriau...). En 2017, un cabinet d’études avait fait un audit financier notamment
sur les investissements envisagés par la commune déléguée de la Membrolle.
Le niveau d'endettement va diminuer, ce qui laissera en 2028 une latitude pour la prochaine équipe.
Des ventes de biens ont été réalisées de façon collégiale.
Claude GUÉRIN souhaite indiquer que la commune déléguée avait un certain niveau d'endettement. Il n'y a pas eu de dépenses sur certains biens.
Actuellement, certaines zones d'urbanisation sont financées par des prêts de l'opération des ZAC des
Chênes.
Jean-Pierre HÉBÉ indique que le quartier Françoise Rose Richou a nécessité un apport financier de la
commune alors que Claude GUÉRIN maintient que l'opération Françoise Rose Richou est financée par
les excédents de la ZAC des Chênes.
Sylviane DUARTE souhaite confirmer que les présidents de commission sont souvent frustrés de voir
souvent leurs budgets diminués. Elles pensent qu'il faut travailler le budget différemment car il faut maintenir une situation saine pour la commune.
Après avoir entendu la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2026, le conseil
municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Nicolas ROY [ Paraphé par Nous, , Maire 21
Convocation du 30 janvier 2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/02/2026
Publiée le : 10/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.