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Déliberation - telechargement.php?doc=27785
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=27785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 69
” | | EXTRAIT DU Département du Maine-et-Loire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Longuenée-en-Anjou | ------ DCM N°202503-16
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire :
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY - Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT -— Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU —
Pascal DENIS — Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD —
Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN - Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel
SALÉ — Jean-François SEMON ;
Procurations : Delphine GONIDEC à Daniel RAVERDY ; Lydie TESSIER à Claude GUÉRIN ; Carole ESTEVAN à Florence LUCAS :
Excusée(s) : Véronique MENEZ :
Absent(s) : --
Secrétaire de séance : Pier Paolo LONG.
Finances locales - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Le budget annexe Multi-Lotissement a englobé depuis sa création les parcelles suivantes : -_ Terrain La Grée de l'Ormeau au Plessis-Macé (1 lot),
-__ Lotissement Les Chênes 1 Bis (14 lots),
-_ Lotissement Geoffroy de la Celle (3 lots).
Toutes les parcelles ci-dessus ont été vendues en 2021 et 2022.
Cependant, des disponibilités foncières ont été trouvées en 2023 :
-__ Meignanne : Impasse du Brionneau 196AB151 : viabilisation 2 lots + passage technique - __ Meignanne : Rue de la Varie 196AC168 : viabilisation 2 lots + déplacement réseau EP + poteau incendie + création voie
- __ Meignanne: Rue des Meignans NC : viabilisation 1 à 2 lots + voie d'accès
De ce fait, il convient de prévoir et d'autoriser pour l'exercice 2025 les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (pour les variations des stocks). De plus, il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et Synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Délibéré :
Vu la délibération 202502-13 du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 en date du 27 février 2025, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025 du budget annexe Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 20
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-16-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 69
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2025 ci-dessus du budget annexe du Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
002 - Résultat d'exploitation reporté 637 055,11 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 637 055,11 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 055,11 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 94 055,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
LADITRE . MEDENICECT | CHAPITRE - DEPEN
011 - Charges à caractère général 378 110,22 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 351 000,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 731 110,22 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
F
l 11, | ( AD
€ Î SPIP
16 - Emprunts et dettes assimilées 94 055,11 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 94 055,11 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 €
0,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 055,11 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 94 055,11 €
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-16-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 70
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Pier Paolo LONG
<<
Convocation du 21 mars 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstention : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 01/04/2025
Publiée le : 01/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-16-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025