Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 decembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 decembre 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt,

Le MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 22 Octobre 2020, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique – MAIRE

PRESENTS : Monsieur CRUCET Christophe, Madame LANGLET Bernardine, Monsieur PULLEUX Sébastien, Madame GAULTIER Valérie ADJOINTS

Mesdames et Messieurs, GILLAIN Régine, MAGNIER Michel, PILLON Pierre-Alexandre, MESNARD Katia, LEONARDI Frédéric, DUQUENOY Véronique, JIMENEZ Valérie, SERVOISIER Anne, BUISSON Laetitia, HENRY Nathalie, SITALAPRESAD Rodolphe, LEVESQUE Cédric, COPPE Thomas, CAYER Marine, GEOFFRE Guillaume, SIRAUT Jean-Marie, BEAUVAIS Cécile, MARTOT Philippe, MINEL Ambre, ELOY Jason, FABUREL Gaëtan CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTE(E)S

Madame TOSSER Virginie donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CAYER Marine

Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que le conseil municipal sera enregistré ce soir compte tenu du fait que le public ne peut pas y assister en raison des restrictions de circulations actuellement en vigueur.

La séance débute par une minute de silence en hommage à Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, décédé le 2 décembre 2020.

Né en 1926, il a participé en août 1944, à l'âge de 18 ans, à la Libération de Paris en tant que membre du service d’ordre, puis il s’engage dans la 1ère armée française, sous les ordres du général de Lattre de Tassigny, où il est cité à l’ordre de l’Armée pour sa bravoure, et décoré de la croix de guerre 39-45.2

Polytechnicien et énarque, il débute une carrière à l’inspection des finances avant de se lancer dans la politique en devenant député du Puy de Dôme en 1956 puis Ministre des finances à plusieurs reprises sous De Gaulle.

Après cinq années passées en tant que Ministre de l'Économie et des Finances sous Pompidou de 69 à 74, il est élu le 19 mai 1974, à l’âge de 48 ans seulement, troisième président de la Ve République.

Son mandat est marqué notamment par l'abaissement du droit de vote à 18 ans, la dépénalisation de l'avortement, l’instauration du divorce par consentement mutuel, et l'élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel.

Valéry Giscard d’Estaing fut aussi un grand Européen. Il œuvra pour une Europe plus forte, un couple franco-allemand plus uni, et contribua à stabiliser la vie politique et économique internationale en fondant le G7. Création du Conseil européen, élection du Parlement européen au suffrage universel direct, instauration de l’union monétaire, fondation de l’Agence spatiale européenne : tous ces jalons portent sa marque.

Après son septennat, il a continué sa carrière politique dans le département du Puy de Dôme, puis dans la région Auvergne, en étant pendant 18 ans, Président du Conseil régional.

Depuis 2004, il siégeait au Conseil Constitutionnel, dont il était membre de droit depuis la fin de son mandat présidentiel.

Valéry Giscard d’Estaing est décédé le 2 décembre 2020 dans sa propriété d’Authon dans le Loir-et-Cher, à l'âge de 94 ans.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que les conditions de quorum étant respectées, le conseil municipal pourra valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marine CAYER est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre

2020

Vote : Approuvé à l’unanimité

Monsieur Jean-Marie SIRAUT demande s’il peut lire une note.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un ordre du jour pour la séance du conseil municipal et demande à Monsieur Jean-Marie SIRAUT si son intervention est en lien avec l’ordre du jour. Monsieur SIRAUT indique que c’est en rapport avec les affaires de la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un ordre du jour et que si des membres du conseil municipal souhaitent poser des questions, celles-ci doivent être envoyées à Monsieur le Maire au moins 48h avant la date de la séance, conformément au règlement intérieur que le conseil municipal avait adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu’il serait ravi de répondre aux questions si elles sont posées selon les modalités prévues par le règlement intérieur.3

Monsieur Jean-Marie SIRAUT indique que c’est aussi une tribune.

Monsieur le Maire redemande à Monsieur SIRAUT si sa question est en rapport avec l’ordre du jour. Monsieur SIRAUT répond que c’est en rapport avec les affaires de la commune. Monsieur le Maire invite Monsieur Jean-Marie SIRAUT à lui transmettre ses questions par écrit et qu’il sera ravi d’y répondre en conseil municipal.

Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du

Département de l’Oise : ADTO et SAO

Monsieur CRUCET indique que, le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (Société d’Aménagement de l’Oise qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.

Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.

Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.

Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt. La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

- la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),

- la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), absorbe l’assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,

- les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €

- la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,

- la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, - Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,4

- La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre conseil municipal d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.

Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- Approuver la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,

- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,

Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société

publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion, que l’assemblée délibérante approuve.

- Approuver l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

- Approuver les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération. - Charger ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations. - Confirmer, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :

Monsieur Christophe CRUCET ayant pour suppléant Monsieur Sébastien

PULLEUX pour les assemblées générales,

Monsieur Christophe CRUCET, ayant pour suppléant Monsieur Sébastien

PULLEUX pour les assemblées spéciales,

Monsieur Christophe CRUCET en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.5

- Approuver la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

Vote : 26 Pour, 1 Abstention (Monsieur Jean-Marie SIRAUT)

Monsieur Jean-Marie SIRAUT indique qu’il s’abstient car il n’a pas pu s’exprimer.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Marie SIRAUT s’il a des questions concernant ce point à l’ordre du jour. Monsieur Jean-Marie SIRAUT indique qu’il n’a pas de question sur ce point.

Convention de partenariat 2020/2021 entre le théâtre du

Beauvaisis et la ville de Bresles

Madame Bernardine LANGLET indique que le Théâtre du Beauvaisis offre une programmation pluridisciplinaire s’adressant à tous les publics dès la petite enfance.

Une partie de la programmation est décentralisée (Itinérance en Pays de l’Oise) afin de s’adresser à tous les habitants du Beauvaisis, notamment en milieu rural. Le soutien à la création contemporaine et l’éducation artistique et culturelle sont au cœur du projet du Théâtre du Beauvaisis. Pendant trois ans, sept compagnies (danse, théâtre, jeune public) et un ensemble musical sont associés au Théâtre.

La Ville de Bresles souhaite engager une programmation culturelle sur son territoire en offrant à ses habitants des spectacles dans un lieu dédié au théâtre et, par ailleurs, en soutenant la diffusion de spectacles dans la salle Robert Gourdain et à la médiathèque Madeleine Odent.

En qualité de partenaires, le Théâtre du Beauvaisis et la Ville de Bresles décident de s’associer en vue d’une coopération qui, sans se substituer aux compétences de chacun, a pour objectif principal de favoriser l’accès aux spectacles vivants pour les habitants de Bresles.

Les conditions de ce partenariat sont définies dans la convention ci-jointe.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- L’autoriser à signer la convention de partenariat ci-jointe avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année 2020/2021.

Monsieur Jean-Marie SIRAUT demande ce qui est prévu si un spectacle ne peut se tenir compte tenu de la pandémie.

Madame Bernardine LANGLET indique que ceci est prévu dans la convention à l’article 6 : La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence ainsi que dans les cas où les mesures liées à la situation sanitaire rendraient impossible la tenue du spectacle.

Monsieur Jean-Marie SIRAUT demande s’il est prévu quelque chose concernant des artistes qui pourraient faire de la résidence à défaut de pouvoir faire de la diffusion de spectacle. Madame Bernardine LANGLET répond que, pour le moment, aucune disposition de ce type n’est prévue, l’avenir nous dira s’il faut évoluer vers d’autres formes. Madame LANGLET rappelle que les dates du Théâtre du Beauvaisis ont été annulées.6

Monsieur le Maire rappelle que ce partenariat avec le théâtre du Beauvais est nouveau. Nous avions précédemment un partenariat avec le théâtre de Compiègne. Désormais, nous faisons partie de la communauté d’agglomération et nous allons développer les actions culturelles pour la population bresloise avec ce partenariat et je rappelle que Madame Valérie GAULTIER est membre du conseil d’administration du théâtre du Beauvaisis. Pour l’instant, peu de choses peuvent être mises en place mais il convient d’anticiper, même si le contexte sanitaire complique beaucoup les choses. Monsieur le Maire rappelle que des spectacles en itinérance auront lieu sur la Ville de Bresles.

Madame Cécile BEAUVAIS indique que, dans la convention, il est prévu de la vente de billetterie et demande comment cela s’est fait pour le premier spectacle. Monsieur le Maire répond que la commune n’a reçu que six tickets et que le choix a été fait de les offrir aux nouveaux agents municipaux recrutés durant les derniers mois. Ne pouvant pas faire de commissions ou de cérémonies, il n’était pas possible de les offrir aux nouveaux habitants. Monsieur le Maire indique, que dans ces conditions, il a décidé de les offrir aux nouveaux agents municipaux.

Monsieur le Maire indique que quand les commissions pourront se réunir, les membres pourront discuter des modalités de distribution des places de billetterie.

Vote : 26 Pour, 1 Abstention (Monsieur Jean-Marie SIRAUT)

Monsieur Jean-Marie SIRAUT indique qu’il s’abstient car il n’y a pas d’alternative prévue en cas de confinement ou de pandémie.

Acquisition d’un bien immobilier (ancienne gendarmerie)

situé à Bresles, cadastré section AN numéro 159

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite se porter acquéreur des locaux de l’ancienne gendarmerie, propriété du département de l’Oise.

Ces locaux, une fois rénovés, abriteront le service de police municipale.

Le bien situé à Bresles sur une parcelle de 850m² est constitué d’une construction en parpaings couverte en tuiles mécaniques à usage de locaux de service et d’une construction à usage de garage.

Le prix d’acquisition de ce bien s’élève à quatre-vingt-dix mille euros (90 000€).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition du bien immobilier cadastré section AN numéro 159 dans les conditions décrites, au prix de 90 000 € hors frais notariés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires pour la réhabilitation du bien ;

- de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ; - d’approuver le principe de l'affectation de ce bien aux activités communales.

Monsieur le Maire rappelle que c’était dans le programme de pouvoir disposer d’un service de police municipale qui serait digne d’une ville de près de 5 000 habitants.

Madame Ambre MINEL indique qu’il y a un seul agent à la police municipale et demande ce qui sera fait du reste des locaux.7

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de faire un service de police municipale. Actuellement la policière municipale est au 1er étage de la mairie et ce n’est pas toujours évident pour recevoir la population, notamment pour des problématiques de conflits de voisinage. Monsieur le Maire rappelle qu’il y actuellement un seul agent à la police municipale mais que ces effectifs pourraient évoluer dans les années à venir, avec par exemple le recrutement d’un ASVP. Monsieur le Maire indique qu’il faut se comparer avec les communes d’égale importance.

Monsieur Philippe MARTOT demande ce que vont devenir les anciens logements des gendarmes.

Monsieur le Maire indique que les anciens bureaux de la gendarmerie (avec les deux garages) appartiennent au Département et que les anciens logements de la gendarmerie appartiennent à l’OPAC. L’OPAC souhaite réhabiliter et revendre ces logements, en accession à la propriété. Monsieur le Maire indique que le prix de l’ensemble des logements représentait un total de 800 000 euros. Ce site aurait pu être le lieu d’accueil du nouveau pôle santé mais, compte tenu du prix demandé, la commune ne s’était pas montrée intéressée par ce rachat. Cela représentait un coût trop important pour démolir avant de reconstruire. Les logements seront donc vendus individuellement par l’OPAC.

Monsieur Philippe MARTOT demande dans quel délai cela sera-t-il fait par l’OPAC. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas connaissance de ces délais et que cela est du ressort de l’OPAC.

Monsieur Christophe CRUCET indique que cela s’intègre dans le programme d’accession à la propriété.

Monsieur Jean-Marie SIRAUT demande si la mise en place d’une police municipale à Bresles répond à un réel besoin.

Monsieur le Maire répond que la mairie reçoit régulièrement des demandes concernant les conflits de voisinage, le stationnement, les déjections canines, les incivilités… Comme dans toutes les villes de notre importance, il y a ce type de problèmes. Dans toutes les villes, il y a une police municipale qui monte en puissance. La police municipale travaille en relation étroite avec la gendarmerie. Il serait quand même dommage que Bresles soit la seule ville de l’Oise sans police municipale pour régler tous ces problèmes. Cela correspond à une demande de la population. On reçoit régulièrement des appels qui nécessitent une intervention de la police municipale. Monsieur le Maire prend l’exemple des dépôts sauvages, où la policière municipale a récemment pu identifier l’entreprise qui avait fait ce dépôt sauvage. Monsieur Jean-Marie SIRAUT demande si d’autres effectifs sont nécessaires. Monsieur le Maire répond qu’il y aura sûrement une évolution des effectifs car chaque jour il y a des problématiques différentes.

Madame Régine GILLAIN précise qu’il y a des villages où il y a deux policiers municipaux. Monsieur le Maire indique que c’est une vraie demande de la population.

Monsieur le Maire indique que ces locaux seront réhabilités et que dans l’appel à projets qui sera fait auprès de la région, la mairie déposera des dossiers pour la restauration du colombier, la réhabilitation des locaux de l’ancienne trésorerie et la rénovation des locaux de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur Jason ELOY demande dans quel délais cette rénovation pour la création d’un poste de police municipale se fera. Monsieur le Maire indique que cela sera vu en commission travaux où Monsieur Christophe CRUCET pourra évoquer les différents chantiers. Monsieur Christophe CRUCET indique qu’il faut compter entre 12 et 18 mois pour que les locaux soient opérationnels.

Vote : Approuvé à l’unanimité8

Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier

Local des territoires Oise & Aisne (EPFLO) pour le portage d’un

terrain situé rue de Trye

Monsieur Sébastien PULLEUX rappelle que la commune de Bresles souhaite développer l’offre

de logements aidés sur son territoire.

Une emprise foncière située rue du Trye, cadastrée section AI numéro 336, d’une contenance

de 3 653 m², pourrait permettre la construction de 30 à 35 logements collectifs en lien avec la

SA HLM du Beauvaisis que la Commune de Bresles a sollicité pour assurer la réalisation de ce

projet.

Afin de permettre sa réalisation, il convient de maîtriser cette emprise foncière et d’en assurer

le portage.

Aussi, la commune pourrait solliciter l’intervention de l’EFFLO, dont la communauté

d’agglomération du Beauvaisis est membre, en vue de cette acquisition.

En effet, conformément à l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’EPFLO est un

établissement public industriel et commercial compétent pour réaliser pour le compte de ses

membres toute acquisition foncière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la

réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du même

code.

Ainsi, cet organisme public procéderait pour le compte de la commune à l’acquisition de cette

emprise.

Il est précisé que la commune sera engagée au rachat des biens auprès de l’EPFLO au terme

de la durée de portage de 5 ans.

Le bien sera racheté au prix de revient correspondant au prix d’acquisition assortis des frais

liés à l’acquisition conformément aux clauses générales de portage de l’établissement.

Toutefois, au terme de la durée du portage définit le bien pourra être rétrocédé par l’EPFLO à

tout opérateur désigné par la commune en vue de la réalisation de ce projet.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal de

solliciter l’intervention de l’EPFLO en vue de l’acquisition d’une emprise foncière située rue du

Trye, cadastrée section AI numéro 336, d’une contenance de 3 653 m², étant précisé que cette

acquisition sera réalisée à un prix compatible à l’estimation des services de France domaine.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- L’autoriser à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local des

Territoires Oise & Aisne (EPFLO) en vue d’assurer l’acquisition et le portage de

l’emprise foncière située rue du Trye, cadastrée section AI numéro 336, d’une

contenance de 3 653 m².

- L’ autoriser à signer toutes pièces relatives à la présente délibération et, notamment,

la convention de portage foncier dont les conditions principales seront :

o Un portage d’une durée de 5 ans.9

o Une programmation prévoyant la réalisation d’une opération à vocation d’habitat

aidé comportant environ 30 à 35 logements.

o Une enveloppe d’acquisition foncière maximale de 280 000 € hors frais.

o Un engagement par la commune, ou tout opérateur qui se substituera à elle, au

rachat des biens acquis par l’EPFLO au terme du délai de portage, au prix de

revient, assorti des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO.

- D’approuver la désignation de la SA d’HLM du Beauvaisis comme opérateur pour ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir dans ce dossier,

Monsieur le Maire indique que la commune avait déjà anticipé les besoins en termes de construction de logements et rappelle la volonté de l’Etat d’encourager la mixité sociale. Monsieur le Maire indique que les projets de la ville de Bresles s’inscrivent dans cette dynamique : il y a eu les 17 logements du pôle santé, il y aura des logements rue du Petit Chantilly, rue de Grault et rue de Trye. Cela représente une vraie démarche de mixité sociale, il n’y aura pas de quartier entier de logements locatifs.

Monsieur Philippe MARTOT demande s’il y a beaucoup de demandes.

Monsieur le Maire répond qu’il y a une centaine de demandes de logements en cours. Il y a notamment des personnes nées à Bresles qui souhaitent revenir vivre à Bresles.

Vote : Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que lors des commissions urbanisme les membres seront tenus informés de l’avancement des projets et des constructions.

Création d’une régie « Périscolaire / Centre de loisirs / Centre

ados / Restauration scolaire »

Madame Bernardine LANGLET indique que la commune comporte actuellement plusieurs régies d’avances et de recettes pour les activités du centre de loisirs et du périscolaire, de la cantine et du centre ados.

Dans un souci d’organisation, il est proposé de créer une régie unique « Périscolaire / Centre de loisirs / Centre ados / Restauration scolaire ».

Cette régie comportera un régisseur titulaire et deux suppléants.

Cette régie sera domiciliée dans les locaux du périscolaire.

La régie fonctionnera toute l’année et encaissera les recettes suivantes :

- Périscolaire, centre de loisirs, centre ados

- Repas

Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrements suivants : espèces, chèques, carte bleue via un compte de dépôt de fonds au Trésor Public ouvert à cet effet. Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à transformer la régie « Périscolaire » en régie unique « Périscolaire / Centre de loisirs / Centre ados / Restauration scolaire ».

Vote : Approuvé à l’unanimité10

Création d’une régie « Dons »

Madame Valérie GAULTIER indique que certaines personnes souhaitent faire des dons au profit du CCAS. Afin de pouvoir encaisser ses recettes et dans un souci de simplification, il apparaît nécessaire de créer une régie « Dons ».

Cette régie comportera un régisseur titulaire et un suppléant.

Cette régie sera domiciliée dans les locaux de la mairie.

La régie fonctionnera toute l’année et encaissera les recettes suivantes :

- Dons

Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrements suivants : espèces, chèques. Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à créer la régie « Dons ».

Vote : Approuvé à l’unanimité

Finances : décision modificative

Monsieur le Maire indique que ce point a été mis à l’ordre du jour mais il n’est pas nécessaire de faire de décision modificative en cette fin d’année.

Monsieur le Maire souhaite à l’ensemble du conseil municipal de bonnes fêtes de fin d’année et les invite à être prudents compte tenu du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire indique qu’il espère qu’en 2021 il sera possible de retravailler ensemble un peu plus normalement, refaire les commissions, discuter des projets. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est une assemblée délibérante et que le travail se fait en commissions.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.