Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 decembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 decembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

L’An Deux Mille dix neuf

Le MERCREDI 11 DECEMBRE

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 5 Décembre 2019, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Monsieur DUTHOIT André – Premier Adjoint– Madame FUMERY Anne- Monsieur CRUCET Christophe ADJOINTS

Mesdames et Messieurs– LAURENT Daniel - FABUREL Josette – CHOQUET Patrick - CHAMBRELANT Rose-May LEVESQUE Patrick – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel DUCHE-THOURILLON Isabelle –DUTRIAUX Bruno - LEONARDI Frédéric – PULLEUX Sébastien – GILLAIN Régine – MESNARD Katia – BEAUVAIS Cécile CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S

Madame FEDELI Valérie donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT André

Madame FABUREL Christine donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique Madame DENAIN Véronique donne pouvoir à Katia MESNARD

ABSENTS EXCUSE(E)S

Madame PIEROZAK Dina

ABSENT(E)S

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019

COMPTE-RENDU2

Monsieur MUNIO Bertrand

Madame MACAIRE Aurélie

Madame TRAEN Emilie

Madame CAYER Anne-Françoise

Monsieur VANDEWALLE Franck

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE THOURILLON

Le Compte-Rendu du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2019 est approuvé, à

l’unanimité, des membres de l’assemblée délibérante.

Madame Isabelle DUCHE-THOURILLON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Pascale LEBRETON qui effectue un

stage au sein de la Ville de Bresles en vue de devenir secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à

l’ordre du jour 3 nouveaux points, à savoir :

 Présentation du Rapport d’activité et de développement durable CAB – Année 2018

 Projet de convention avec l’Orchestre d’Harmonie du Beauvaisis pour l’organisation

d’un concert le 29 mars 2020 à la Salle Robert Gourdain

 Proposition d’animation par l’Association Replay pour le repas des cheveux blancs de

l’EPHAD à Bresles le 24 janvier 2020.

DECISION

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises en

vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Décision 16-2019 : Contrat de prestation de service d’abonnement d’inspection

périodique – APAVE3

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - DECISION

MODIFICATIVE

Monsieur Dominique CORDIER, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 2 /2019

SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES :

2188-297.01 : Autres immobilisations (Autres matériels) 1 800.00 €

2315-386.814 : Installation, matériel et outillages techniques 3 900.00 €

21318 - 01 Opération 448 Réhabilitation ancienne trésorerie -270 000.00 € 2152 - 822 Opération 420 Signalétique, bornes, trottoirs … -59 000.00 € 2313 - 824 Opération 427 Aménagement Centre-Ville -200 000.00 € 2313 - 212 Opération 417 Groupe scolaire -301 108.00 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES :

O21 Virement de la section de fonctionnement 5 700.00 € 16 Emprunt et dettes assimilées -830 108.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :

64111 (chapitre O12) Rémunération principale 23 000.00 €

O22 Dépenses imprévues de fonctionnement -10 700.00 €

66111 (chapitre 66) Charges financières 5 000.00 €

O23 Virement à la section d'investissement 5 700.00 €4

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES :

6419 (Chapitre O13) Atténuations de charges 23 000.00 €

Monsieur Patrick CHOQUET demande où se trouve l’annexe de cette décision modificative.

Monsieur le Maire répond que l’annexe de cette décision modificative est sur la table du conseil.

Monsieur Patrick CHOQUET dit l’avoir reçu uniquement ce jour.

Monsieur le Maire répond également qu’elle se trouve projeter à l’écran.

Monsieur Patrick CHOQUET répond qu’il travaille ces dossiers contrairement à d’autres.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions à poser sur la présentation et l’objet de cette décision modificative n°2 au budget principal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le projet de décision modificative n°2 tel que proposé ci-dessus.

FINANCES : BUDGET ANNEXE SALLE

POLYVALENTE - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Dominique CORDIER, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

SALLE POLYVALENTE R. GOURDAIN

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2019

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

615228.314 : Entretien de bâtiments publics - 1 300.00 €

615221-314: Entretien et réparations bâtiments publics - 2 000.00 €5

023.314 - Virement à la section d'investissement 1 300.00 €

023.314 - Virement à la section d'investissement 2 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES :

2188-100.314 : Autres immobilisations corporelles - 1 300.00 €

2188-100.314 : Autres immobilisations corporelles 2 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES :

021.314 - Virement de la section de fonctionnement 1 300.00 €

021.314 - Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €

Monsieur Patrick CHOQUET demande si le terme achat d’un réfrigérateur est le terme approprié. Monsieur le Maire et Madame FUMERY lui confirme qu’il s’agit du terme générique, contrairement à frigo ou frigidaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le projet de décision modificative n°2 tel que proposé ci-dessus.

FINANCES : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE -

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Dominique CORDIER, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

SERVICE EAU POTABLE

DECISION MODIFICATIVE N° 1 /2019

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES :

70111 Vente d'eau aux abonnés 45 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES :

O23 Virement à la section d'investissement 45 000.00 €6

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES :

O21 Virement de la section de fonctionnement 45 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES :

2313 Constructions 45 000.00 €

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que cette décision modificative vise à engager principalement des travaux, rue Dumoulin Provost, dans le cadre du projet de réhabilitation des écoles élémentaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le projet de décision modificative n°1 tel que proposé ci-dessus.

FINANCES : EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville a engagé

d’importants travaux en matière d’investissement et qu’afin de pouvoir financer ceux-ci, il est

nécessaire de recourir pour une part à un emprunt.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour

souscrire un emprunt.

A cet effet, Monsieur le Maire explique que la Ville a pris attache avec 3 institutions

bancaires, à savoir :

- Le Crédit agricole

- La Caisse épargne

- La poste

Après consultation et négociation, l’offre la mieux disante est celle du Crédit agricole.

Monsieur le Maire expose cette offre :

Montant : 2 500 000 euros

Durée : 15 ans

Euribor : – 0,39%7

Avec la possibilité passage à taux fixe à tout moment.

Monsieur le Maire explique que l’euribor a déjà permis à la Ville des gains notables lors de

précédents investissements et qu’il suit personnellement celui-ci mensuellement.

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt de 1,2 millions est arrivé à échéance en 2017 et

que deux autres emprunts de respectivement 300 000 et 600 000 euros arriveront également à

échéance en 2022 et 2025.

Monsieur le Maire explique que l’endettement de la Ville est faible, à savoir, pour l’annuité

de la dette : 17 euros/habitant contre 100 en moyenne pour les communes de même strate et

que l’encours de la dette du 31 décembre 2018 est de 1 467 000 euros (Sources : Ministère

des Finances sur la base des comptes administratifs 2018).

Monsieur le Maire ajoute que sur la période 2014 – 2019, la Municipalité a réalisé près de

13.000.000 d’euros d’investissement, Monsieur Patrick CHOQUET demande à Monsieur le

Maire, en cas de réélection, s’il pense ralentir le rythme des dépenses.

Monsieur le Maire répond que les investissements actuels sont importants. Cependant, une

fois ceux-ci réalisés ; des investissements demeureront sans toutefois connaître ce niveau.

Monsieur Patrick CHOQUET demande également si des augmentations de la fiscalité sont à

prévoir pour financer ces investissements.

Monsieur le Maire répond que des démagogues peuvent répondre non à cette question.

Cependant, il est réaliste au regard des réformes fiscales et notamment de celle relative à la

taxe d’habitation de considérer que le seul levier fiscal demeure celui du foncier bâti et non

bâti.

Monsieur le Maire répond que l’enjeu est de savoir la qualité de services au public que nous

voulons.

Après échange avec nos sénateurs, Monsieur le Maire répond que bien intelligent sont ceux

qui peuvent prédire l’avenir en la matière.

Monsieur Patrick CHOQUET demande ce que va devenir « notre matelas » ou nos réserves

financières.

Monsieur le Maire répond que l’excèdent de fonctionnement doit être maintenu au maximum.

A cet effet, il précise que l’auto financement dépend également des dotations versées par

l’Etat en dehors des impôts fonciers bâti et non bâti.

Monsieur le Maire, après un rappel des règles budgétaires, conclut que l’endettement de la

Ville permet auprès des banques, de pouvoir emprunter sans difficulté.

Monsieur Patrick CHOQUET remercie Monsieur le Maire d’avoir effectué ces quelques

rappels.8

Monsieur Sébastien PULLEUX demande si cet emprunt permettra de maintenir des marges de

manœuvre pour financer le programme d’investissement en matière d’assainissement estimé à

prés de 5 millions d’euros.

Monsieur le Maire répond que la compétence en matière d’assainissement est transférée à la

CAB et qu’il revient, à cette dernière, de financer ce programme.

Monsieur le Maire rappelle que les excédents du budget assainissement ont été transféré à la

CAB. Par conséquent, la Ville n’a plus d’emprunt à réaliser en matière d’assainissement.

L’enjeu pour la Ville de Bresles est de défendre la programmation de ses travaux auprès des

instances décisionnelles de la CAB.

Cet enjeu est d’autant plus important que la programmation des dits investissements est à

coordonner avec ceux de la Ville et du Département.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte cette proposition à l’unanimité, et

Autorise Monsieur le Maire à souscrire un emprunt, auprès de la CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, tel que présenté.

MARCHES PUBLICS :

TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION, A LA

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE AINSI

QU’A LA CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

ET D’UN ALSH ADOLESCENTS

LOT N° 2 : GROS OEUVRE

AVENANT N° 1 : SOCIETE HAINAULT

Monsieur Christophe CRUCET rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, lors de

la séance du 9 Mai 2019, le Conseil Municipal, a donné son accord à la signature d’un marché

public, pour le lot 2 – gros œuvre avec la Société HAINAULT pour un montant de 729 465,00

Euros HT correspondant à l’offre de base.9

Monsieur Christophe CRUCET propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir

adopter un avenant N°1 pour ce lot.

Monsieur Christophe CRUCET précise que cet avenant est en moins-value de -38 877 Euros

HT, soit de – 5,32%.

Objet de l’avenant :

Les prestations supplémentaires concernent :

- A la demande du Maître d’ouvrage, la modification des prestations prévues pour l’installation de chantier pour un montant de 6 353,00 Euros HT.

- Pour l’école, coté Jean Racine ; le renfort des fondations du mur mitoyen pour un montant de 3 900,00 Euros HT.

Les prestations supprimées sont :

- A la demande du Maître d’ouvrage, la modification de prestations prévues en base pour un montant de – 21 230,00 Euros HT.

- La suppression des chapes des écoles pour un montant de – 27 900,00 Euros HT.

Ainsi le Lot N° 2 gros œuvre est porté de 729 465,00 Euro HT à 690 588,00 Euros HT.

C’est pourquoi, Monsieur Christophe CRUCET demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter cet avenant N°1 pour le Lot N° 2.

Monsieur le Maire explique que pour cette opération nous répondons à la fois au calendrier prévu et nous restons dans l’enveloppe financière fixée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition d’avenant N°1 pour le Lot N°2 avec la Société HAINAULT.

PRECISE que le lot N° 2 gros œuvre est porté de 729 465,00 Euro HT à 690 588,00 Euros HT avec la société HAINAUT.

LOT N° 6 : MENUISERIES INTERIEURES

AVENANT N° 1 : SOCIETE NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN

Monsieur Christophe CRUCET rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, lors de la séance du 9 Mai 2019, le Conseil Municipal, a donné son accord à la signature d’un marché public , pour le lot 6 – Menuiseries intérieures avec la Société Nouvelle Menuiserie du Moulin pour un montant de 131 990,35 Euros HT correspondant à l’offre de base + PSE 1.10

Monsieur Christophe CRUCET propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter un avenant N°1 pour ce lot.

Monsieur Christophe CRUCET précise que cet avenant est en plus-value pour un montant de 4 312,83 Euros HT, soit 3,26%.

Objet de l’avenant :

Les prestations supplémentaires concernent :

- A la demande du Maître d’ouvrage, modification de prestations prévues en PSE pour un montant de 2 155,53 Euros HT.

- Fourniture et pose de 10 portes sur mesures à l’école Jean Racine pour un montant de 2 157,30 Euros HT.

Ainsi le Lot N° 6 Menuiseries intérieures est porté de 131 990,35 Euros HT à 136 303,18

Euros HT.

C’est pourquoi, Monsieur Christophe CRUCET demande aux membres du Conseil Municipal

de bien vouloir adopter cet avenant N°1 pour le lot N° 6.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande des explications sur les motivations de ces avenants.

Monsieur Christophe CRUCET répond qu’il s’agit de répondre à des erreurs dans le cahier

des charges de la part de l’Architecte et qu’il s’efforce de pouvoir les corriger avec notre

AMO et les entreprises, avec le souci de maintenir la qualité du projet.

D’autre part, la Ville connaît des demandes nouvelles de la part du Directeur d’école.

Monsieur le Maire rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis.

Monsieur le Maire rappelle le déménagement qui aura lieu lors des vacances de Noel et redit

que le projet est fait dans l’intérêt des enfants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition d’avenant N°1 pour le Lot N°6 avec la Société Nouvelle Menuiserie du Moulin.

PRECISE que le lot N° 6 Menuiseries intérieures est porté de 131 990,35 Euros HT à 136 303,18 Euros HT avec la société Nouvelle Menuiserie du Moulin.11

LOT N° 9 : CHAUFFAGE – PLOMBERIE- VENTILATION

AVENANT N°1 : SOCIETE MONSEGU

Monsieur Christophe CRUCET rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, lors de

la séance du 9 Mai 2019, le Conseil Municipal, a donné son accord à la signature d’un marché

public, pour le lot 9 – Chauffage – Plomberie – Ventilation pour un montant de 539 889,00

Euros HT correspondant à l’offre de base.

Monsieur Christophe CRUCET propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir

adopter un avenant N°1 pour ce lot.

Monsieur le Maire précise que cet avenant est en moins-value pour un montant de -14 739,68 Euros HT, soit – 2,73%.

Objet de l’avenant :

Les prestations supplémentaires concernent :

- La fourniture et la pose d’une cuve fioul provisoire pour la chaufferie de l’école Jean Racine – Durée de location 7 mois pour un montant de 7 570,31 Euros HT. - La fourniture et la pose d’un ballon ECS dans le local de rangement de l’école Jean Racine pour un montant de 828,09 Euros HT.

- La modification d’alimentation des radiateurs existants dans l’école Jean de la Fontaine pour un montant de 1 127,17 Euros HT.

- La réalimentation des 2 auges dans l’école Jean de la Fontaine depuis la sous-station la plus proche pour un montant de 1 495,51 Euros HT.

- La fourniture et la pose d’urinoirs stalle pour un montant de 10 246,64 Euros HT.

Les prestations supprimées concernent :

- La suppression de la chape sur plancher chauffant dans la médiathèque pour un montant de – 10 208,00 Euros HT.

- La suppression de receveurs de douche PMR dans la médiathèque pour un montant de – 505,58 Euros HT.

- La suppression du gestionnaire d’eau de pluie pour un montant de – 2 951,58 Euros HT.

- La suppression des sous-stations pour les écoles Jean de la Fontaine et Jean Racine pour un montant de – 22 342,24 Euros HT.

Ainsi le Lot N° 9 Chauffage – Plomberie – Ventilation est porté de 539 889.00 Euros HT à 525 149,32 Euros HT.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien

vouloir adopter cet avenant N° 1 pour le Lot N° 9.12

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition d’avenant N°1 pour le Lot N°9 avec la Société MONSEGU

PRECISE que le Lot N° 9 Chauffage – Plomberie – Ventilation est porté de 539 889,00 Euros HT à 525 149,32 Euros HT avec la société MONSEGU.

ASSURANCE : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

D’ASSURANCES DE LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville est actuellement

assurée auprès de la compagnie d’assurance, la SMACL jusqu’à la fin de cette année, pour :

- L’assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Lot 1)

- L’assurance des responsabilités et des risques annexes (Lot 2)

- L’assurance des véhicules et des risques annexes (Lot 3)

- L’assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (Lot 4)

- L’assurance des prestations statutaires (Lot 5)

Monsieur le Maire précise que, pour l’année 2019, le coût de cette couverture s’élève à

97 826,60 euros et que les recettes perçues sont estimées, au 2 décembre 2019, pour cette

même année, à 126 700,89 euros.

Lot 5 : Cotisation : 62 386,86 euros

Recettes attendues pour le lot 5 : 126 700, 89 au 2/12/2019

Contre 70 112,05 euros en 2018 et 17 268,89 euros en 2017

C’est pourquoi, soucieux de garantir la ville, face aux risques sinistres, Monsieur le Maire

explique qu’il a décidé, la remise en concurrence de ce marché, conformément aux règles du

code des marchés publics.

Ainsi, au regard de la technicité de ce dossier, la Ville a eu recours à un consultant spécialisé,

en l’occurrence, ARIMA Consultants Associés, pour l’accompagner à établir le cahier des

charges et procéder à l’analyse des offres.

Monsieur le Maire rappelle également que la durée de ce nouveau marché est de 4 ans avec la

faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous couvert d’un préavis de 6 mois.13

En date du Vendredi 8 novembre, la Commission d’Appel d’Offre (CAO) a émis, à

l’unanimité, un avis favorable aux propositions formulées dans le rapport d’analyse des offres

tel que joint en annexe.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver

les solutions retenues et de l’autoriser à signer les marchés.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que pour :

- Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des

risques annexes

La MAIF présente l’offre économiquement la plus avantageuse (formule de base).

Coût année 2019 : 13 783,25 euros TTC

Proposition MAIF : 4 994,04 euros TTC

- Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques

annexes

La compagnie PILLIOT/VHV présente l’offre économiquement la plus avantageuse (formule

de base et protection juridique).

Coût année 2019 :

- Responsabilité Civile: 12 063,99 euros TTC

- Protection juridique : 962,63 euros TTC

Proposition PILLIOT/VHV : 7 502,93 euros TTC

- Formule de Base : 7 002,93 euros TTC

- Protection juridique : 500 euros TTC

- Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes

La SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse (formule de base).

Coût année 2019 : 7 559,93 euros TTC

Proposition SMACL : 5 244,14 euros TTC14

- Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des

agents et des élus

La SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse (formule de base).

Coût année 2019 :

- Collaborateur : 677,30 euros TTC

- Fonctionnaire : 393,24 euros

Proposition SMACL : 271,41 euros TTC

Monsieur Patrick CHOQUET demande ce que signifie le terme protection fonctionnelle.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’assurer les élus et les agents dans l’exercice de leurs

missions - fonctions.

- Lot 5 - Assurance des prestations statutaires

La SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse (formule décès, accident du

travail, longue maladie, maternité).

Coût année 2019 : 62 386,86 euros TTC

Nota : Sans couverture maternité

Proposition SMACL : 119 316, 03 euros TTC

Nota : Avec couverture maternité

Pour conclure, Monsieur le Maire ajoute qu’en l’état actuel, les choix préconisés visent à

accroître notre couverture, notamment à la maternité, en contrepartie d’une augmentation

notable (de 97 826,60 euros TTC à 137 328,55 euros TTC) de nos cotisations d’assurance,

sans pour autant couvrir la maladie ordinaire, trop onéreuse par rapport au risque encouru

(143 891,07 euros TTC pour l’offre la plus avantageuse SOFAXIS/ALLIANZ).

L’évolution des remboursements reçus, au cours des trois dernières années, notamment pour

l’assurance des prestations statutaires, légitimant ce parti pris.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’acter

l’ensemble de ces propositions.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un dossier complexe.15

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les 5 lots du marché d’assurance tel que présenté ci-dessus.

SUBVENTIONS :

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de la Présidente du

Département de l’Oise, Madame Nadège LEFEBVRE, en date du 16 octobre dernier, relatif

au dépôt des dossiers de demandes de subvention 2020 au titre de l’aide aux communes.

Monsieur le Maire précise que les dossiers, pour l’année 2020, sont à transmettre avant le 31

décembre 2019.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de solliciter

une aide, pour les projets suivants, par ordre de priorité :

- Groupe scolaire – Tranche 1

- Groupe scolaire – Tranche 2

- Construction d’un ALSH pour Adolescents

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la

séance du 23 janvier 2019, l’assemblée délibérante l’a autorisé à solliciter une subvention,

auprès du Conseil Départemental de l’Oise (CD60), pour la réhabilitation du groupe scolaire,

sur une base d’un montant estimé à 1 250 266 euros HT.

Au regard du montant des travaux, Monsieur le Maire propose de diviser cette opération en 2

tranches.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que lors de cette séance, le Conseil Municipal a

sollicité une autre subvention, auprès du Conseil Départemental, pour la construction d’un

ALSH pour Adolescents et qu’il n’y a pas lieu de délibérer de nouveau sur ce point.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’acter à 3 le

nombre de dossiers à soumettre au Conseil Départemental de l’Oise (CD60), avant le 31

décembre 2019, selon l’ordre fixé ci-dessus.16

Monsieur le Maire remercie Madame Anne FUMERY pour les subventions obtenues au cours

de ce mandat par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire dit qu’il prendra rendez-vous prochainement avec nos deux conseillers

départementaux, Madame Anne FUMERY et Monsieur Olivier PACCAUD, pour transmettre

ces demandes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Valide, à l’unanimité, ces propositions.

AUPRES DE L’ETAT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la demande de

subvention 2019, au titre de la DETR, pour les voiries, réseaux et travaux divers ; au titre de

l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle, à cette occasion que notre plan de financement prévoit

l’obtention d’une subvention de 127 500 euros (60 000 euros pour les VRD et 67 500 euros

pour le Préau) à ce titre.

Pour ce qui est de la DSIL, Monsieur le Préfet de l’Oise, par courrier en date du 4 juillet 2019,

a attribué à la Ville de Bresles, une subvention d’un montant de 157 408,49 euros, calculée au

taux de 12,59% sur un investissement de 1 250 266 euros HT.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de renouveler notre demande, dès à présent, au

titre de la DETR, pour l’année 2020.

Monsieur Patrick CHOQUET demande si nous sommes certains d’obtenir les subventions

sollicitées.

Monsieur le Maire répond que rien n’est certain. Toutefois, en période de renouvellement de

mandature, nous avons intérêt à solliciter les subventions cette année.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Valide, à l’unanimité, cette proposition.17

RESSOURCES HUMAINES

REMUNERATION DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DES

DISPOSITIFS DU PASS DECOUVERTE ET DU PASS REUSSITE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante que, lors de la séance

du 10 juillet 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la mise en œuvre

des dispositifs « Pass Réussite et Pass Découverte ».

A cette occasion, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à rémunérer le corps

enseignant, selon les taux ci-dessous et sur présentation d’un état récapitulatif mensuel, pour

le dispositif PASS REUSSITE (Heures d’étude surveillée).

Taux de l’heure d’étude surveillée :

- Instituteurs, Directeurs d’école élémentaire : 20,03 euros

- Professeurs des écoles de classe normale : 22,34 euros

- Professeurs des écoles hors classe : 24,57 euros

Or, il convient également de pouvoir en faire de même pour le dispositif PASS

DECOUVERTE (heures d’enseignement).

Taux de l’heure d’enseignement :

- Instituteurs, Directeurs d’école élémentaire : 22,26 euros

- Professeurs des écoles de classe normale : 24,82 euros

- Professeurs des écoles hors classe : 27,30 euros

C’est pourquoi, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de préciser la rémunération des

enseignants en fonction des dispositifs PASS REUSSITE et PASS DECOUVERTE.

Monsieur le Maire précise que ces taux seront automatiquement réactualisés en fonction de la

législation et que la présentation d’un état récapitulatif mensuel demeure un impératif de

validation par la Ville.

Monsieur le Maire remercie Madame Christine FABUREL pour son implication au sein des

ALSH de la Ville et excuse son absence ce soir pour des raisons professionnelles.

Madame Rose-May CHAMBRELANT demande le nombre d’enfant concernés par ces

dispositifs :

Monsieur le Maire répond :18

Effectifs (Nbre enfants*) : Période du 30/09 au 29/11/2019

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Moyenne

par jour 35 15 30 15

PASS REUSSITE

*Enfants scolarisés en élémentaire

Effectifs (Nbre enfants*) : Période du 05/11 au 29/11/2019

Mardi Vendredi

Moyenne

par jour 16 18

PASS DECOUVERTE

*Enfants scolarisés en élémentaire

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de pouvoir aider les enfants les plus en difficulté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Valide, à l’unanimité, ces propositions.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés ou supprimés, par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le

tableau des effectifs tel que présenté en annexe 4.

Monsieur le Maire précise que cette actualisation a pour objet de :

- Supprimer deux emplois permanents de Gardien-Brigadier sans utilité à ce jour

- Supprimer un poste d’apprenti au sein des services techniques après sa transformation

en poste d’agent contractuel

- Créer deux emplois permanents d’adjoint technique à temps complet au sein des

services techniques afin d’anticiper deux départs en retraite au cours du premier

trimestre de l’année 2020

- Ouvrir un poste d’ASVP19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs tel que proposée ci-dessus.

PATRIMOINE : RECENSEMENT DES OBJETS

MOBILIERS CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES

Madame Anne FUMERY rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de

Bresles est propriétaire d’objets classés aux monuments historiques.

Depuis de nombreuses années et tout particulièrement au cours de ce mandat, la Municipalité,

soucieuse de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine, a d’ores et déjà, engagé des

démarches auprès des autorités compétentes (DRAC, MUDO, Fondation du Patrimoine etc),

pour mieux connaître celui-ci.

Madame Anne FUMERY explique qu’il s’agit, à travers cette délibération, de rendre connu

de tous notre Patrimoine et ainsi lutter contre d’éventuelles disparitions.

Par ailleurs, Madame Anne FUMERY rappelle l’importance de préserver et d’entretenir notre

Patrimoine par des professionnels.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite acter, par une délibération du Conseil Municipal,

cet inventaire, afin de préserver l’intégrité de ce patrimoine communal et demande aux

membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager toute démarche nécessaire à cette fin.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande si légalement la Ville est tenue annuellement de

faire un inventaire.

Madame Anne FUMERY répond par la négative. Elle espère que cette délibération permette

un meilleur suivi et surtout éviter, notamment toute détérioration par méconnaissance.

Monsieur le Maire précise que cet inventaire est public.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville peut espérer des subventions pour entretenir son

mobilier. Il s’agit également d’un enjeu touristique.

Monsieur Sébastien PULLEUX distingue l’inventaire et la rénovation.

Madame Anne FUMERY ajoute que l’inventaire est une base pour la rénovation.

Monsieur André DUTHOIT signale qu’un autel serait manquant.20

Madame Anne FUMERY rappelle que la Ville a sollicité Monsieur Didier SCHULLER,

Conservateur du MUDO pour faire un nouvel inventaire.

Monsieur Patrick CHOQUET demande à ce que l’on sollicite la mémoire des plus anciens.

Madame Anne FUMERY et Monsieur le Maire concluent qu’il s’agit d’une base pour

l’avenir.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à acter l’inventaire, annexé à la présente délibération afin de préserver l’intégrité de ce patrimoine communal, et à engager toute démarche nécessaire afin de préserver le patrimoine classé de la commune.

SUBVENTION : ASSOCIATION CLINS D’ŒIL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pouvoir attribuer à

l’association Clins D’œil, une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.

Cette subvention vise à dédommager l’association Clins d’œil pour des frais engagés, à la

demande de la Ville.

Monsieur le Maire rappelle que l’association a réalisé une exposition et un film à l’occasion

de l’inauguration des Places et prépare l’aménagement du couloir, au premier étage de la

Mairie, pour en faire un lieu d’exposition permanente.

Monsieur le Maire remercie tout particulièrement Monsieur Jean SUSANNE et Monsieur

Emmanuel LELEU.

Par ailleurs, il remercie Madame Josette FABUREL, membre de l’association Clins d’œil.

Madame Rose-May prend la parole pour dire que cette association a déjà obtenu une

subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur André DUTHOIT explique qu’il s’agit d’un remboursement de frais.

Madame Josette FABUREL dit que son action n’est que « petite poussière » et que

l’association réalise un « super » travail.21

C’est pourquoi, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour attribuer, à

titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’association Clins d’œil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, à attribuer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’association Clins d’œil.

DON : INAUGURATION DES PLACES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville a reçu un don de la

part de la société HYDRA, à l’occasion de l’inauguration des Places du Centre-Bourg.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante

d’accepter ce don d’un montant de 200 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accepter ce don d’un montant de 200 euros.

THEATRE DU BEAUVAISIS – ACHATS ET VENTES

DE PLACES DE THEATRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la CAB inaugurera prochainement un nouveau théâtre.

A cette occasion, les communes membres sont invitées à acquérir des places pour les donner ou les revendre auprès des habitants de l’agglomération du Beauvaisis et, ainsi promouvoir ce nouvel outil culturel.

Dans un esprit de solidarité communautaire, Monsieur le Maire propose, au nom de la Ville de Bresles, d’acheter 45 places, à différentes dates, pour la somme de 711 euros et de les mettre en vente au prix d’achat, auprès de tous, à la Médiathèque Madeleine ODENT.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande de l’autoriser à conventionner avec la CAB à ce sujet.

Monsieur Patrick CHOQUET s’interroge sur le faible nombre de personne qui assiste aux représentations bresloises ; ce qu’il regrette.

Il se demande comment des personnes qui ne se déplacent pas dans leur propre commune vont se déplacer à Beauvais.22

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un partenariat particulier et transmet les informations suivantes :

-Théâtre Un instant, le vendredi 24 janvier à 20h30, au Théâtre du Beauvaisis, Tarif réduit 1 "Collectivités territoriales" à 19€, 9 places.

- Cirque Monstro, le mardi 28 janvier à 19h30, au Théâtre du Beauvaisis, Tarif spécifique à 15€, 9 places

- Théâtre Quitter la terre, le vendredi 07 février à 20h30, au Théâtre du Beauvaisis, Tarif réduit 1 "Collectivités territoriales" à 19€, 9 places.

- Cirque Strach, le jeudi 7 mai à 20h30, salle de La batoude à Beauvais, Tarif spécifique à 15€, 9 places.

- Théâtre Jeune Public Le jour où la nuit s'est levé, le samedi 16 mai à 17h30, au Théâtre du Beauvaisis, Tarif réduit 1 adulte à 11€ et gratuit pour les enfants de l'Agglo, 9 places. Le détail des réservations entre adultes et enfants se fera une semaine avant la représentation.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une offre culturelle.

Monsieur Patrick CHOQUET demande ce qu’il adviendra des billets non vendus.

Avec humour, Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal se compose de 27 membres et qu’il tirera au sort ceux auxquels il demandera d’acheter des places ou bien, il les déposera à la revente au garage Choquet.

Madame BEAUVAIS et Monsieur PULLEUX informent qu’ils sont inscrits en tant qu’abonnés au théâtre du Beauvaisis.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande si la Médiathèque est appelée dans le futur à faire œuvre de billetterie, via un partenariat.

Madame Anne FUMERY répond que nous sommes au début d’un partenariat et que tout reste à construire. Elle constate les difficultés de mobiliser pour faire venir un nouveau public. Cependant, la responsable de la Médiathèque a bien conscience de cet enjeu.

Le théâtre du Beauvaisis doit être celui du Beauvaisis et non des beauvaisiens.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de la Médiathèque, dans une ville de 5 000 habitants, représente un outil essentiel pour la cohésion bresloise, à travers le concept de troisième lieu.

Madame Anne FUMERY dit que le théâtre de proximité doit être complémentaire d’autres lieux, plus prestigieux, sans être l’apanage d’une forme d’élite. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas de l’objectif de la Ville de Bresles.23

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à conventionner avec la CAB pour l’achat et la

vente de places de théâtre.

MEDIATHEQUE : CREATION D’UNE REGIE

Par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement pour la suppression de la régie de la Médiathèque.

En effet, Monsieur le Maire rappelle que les produits liés :

- Connexion à internet

- Les photocopies en nombre limitées

- L’adhésion aux ouvrages des personnes de l’ex-CCRB

- Les pénalités pour les livres abîmés ou non rendus

ne justifiaient plus l’ouverture d’une régie par rapport aux pratiques constatées ainsi qu’au

regard des sommes encaissées.

Cependant, les nouvelles activités engagées dans le cadre de la nouvelle Médiathèque et de

son projet de troisième lieu, incitent à l’ouverture d’une régie d’avances et de recettes.

L’objectif de cette nouvelle régie est de pouvoir permettre aux bibliothécaires d’engager des

dépenses inférieures à 500 euros tels que l’achat de fournitures du quotidien et/ou de livres et

de pouvoir encaisser des recettes telles que celles liées à la vente de spectacles, à des dons

dans le cadre du désherbage.

A cette occasion, Monsieur le Maire souligne qu’en ce qui concerne l’accès à internet et la

réalisation de photocopies, la gratuité de ces prestations, représentent un véritable service

public, pour les personnes les plus fragiles et qu’il tient à maintenir celui-ci.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de l’autoriser, à créer une

régie d’avances et de recettes, au sein de la Médiathèque.

Quoi qu’il en soit, les produits et procédures adoptés pour les livres et autres produits

culturels, abîmés et non rendus sont maintenus.24

Par ailleurs, les services de la Ville se réservent le droit de limiter l’usage des connexions

internet et des photocopies lorsque l’usage est abusif ou déconnecté d’un but d’intérêt général.

Madame Anne FUMERY rappelle que la Médiathèque rend de nombreux services et répond

aux besoins de nos concitoyens, notamment pour faire face au désengagement de l’Etat.

Monsieur Patrick CHOQUET demande si Madame Anne FUMERY trouve le projet de

Médiathèque sous-dimensionné par rapport aux attentes décrites.

Madame Anne FUMERY répond qu’elle a pris la responsabilité de cette délégation après le

départ de sa collègue, Madame Karine JUNOD. Les choses étaient déjà lancées. Par

conséquent, il n’était pas question de remettre en question ce sujet.

Cependant, la question est légitime.

Quoi qu’il en soit, dans une conjoncture où nos moyens sont contraints, la Médiathèque est

une opportunité extraordinaire de créer un lieu de vie, de culture et d’échanges.

Par ailleurs, il y a lieu de ne pas oublier que nos bibliothécaires sont en capacité de

développer des activités hors les murs.

Nous pouvons rêver d’avoir plus grand. En tous les cas, il s’agit d’un outil solide et nous

avons tous les ingrédients pour faire rayonner notre future médiathèque. D’ores et déjà, les

services de la CAB regardent d’un œil attentif ce que nous mettons en place.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que l’important est de faire vivre ce que nous mettons

en place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à créer une régie d’avances et de recettes.

SYNDICAT ENERGIE OISE (SE60) : MODIFICATION

STATUTAIRE

Monsieur Christophe CRUCET explique que, par courrier en date du 25 octobre 2019, le

Président du syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) l’a informé d’une modification statutaire,

par le comité syndical, lors de la séance du 23 octobre 2019.25

A cet effet, conformément à la réglementation en vigueur, les communes membres du

syndicat sont amenés à délibérer sur cette modification.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se

prononcer sur la modification proposée.

Monsieur Christophe CRUCET précise que la modification statutaire porte principalement sur

:

• Des mises en conformité réglementaires relatives aux compétences de mise en

souterrain et maîtrise de la demande en Energie.

• La possibilité d’adhésion au SE60 des Communautés de communes / agglomération

totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60, par transfert d’au moins une

compétence optionnelle sur tout ou partie de leur territoire ; la compétence obligatoire «

électrification » restant liée au seul bloc communal.

• Des évolutions relatives à la gouvernance, applicables à compter des prochaines

élections municipales : une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la

disparition des cantons et un resserrement du nombre de délégués au comité pour une

gouvernance plus agile.

Jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le maintien du statu quo

est prévu pour la représentation des communes et aucun mandat actuel de délégué n’est remis

en cause.

L’ensemble de ces modifications vise à améliorer l’efficacité de l’organisation territoriale du

SE60, avec une offre de services fiabilisée et renforcée, pour mieux répondre collectivement

aux nombreuses attentes de nos territoires en lien notamment avec les sujets énergétiques.

Monsieur Christophe CRUCET regrette le fonctionnement de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le projet de statuts tel que présenté.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS (CAB) : CONVENTION DE

DELEGATION EN MATIERE D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de délibération et de

convention reçus de la part de la CAB tel que joint en annexe.26

Monsieur le Maire précise, à cet effet, que La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert de la compétence « eau potable » vers les communautés d’agglomération du Beauvaisis (CAB) sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’organisation des services d’eau potable sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis se caractérise actuellement par la présence de 16 services d’eau potable :

 7 communes (dont 2 sont exploitées en régie) ;

 9 syndicats (tous en délégation de service public), dont 2 syndicats sont intégralement dans le périmètre de la CAB.

Dans l’attente des conclusions de l’étude de gouvernance relative à la prise de compétence eau potable conduite par la CAB et en application de l’article L. 5216-7 IV du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire explique que la CAB prévoit de recourir au mécanisme de représentation-substitution pour les 7 syndicats exerçant la compétence eau potable et regroupant des communes appartenant à au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Pour les 2 syndicats intégralement dans le périmètre de la CAB, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que ces syndicats soient maintenus jusqu’à six mois suivant la prise de compétence, c’est-à-dire jusqu’à fin juin 2020, sans nécessité de délibérations des syndicats ou de la CAB.

Pour les 7 communes (Beauvais, Bresles, Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Nivillers et Haudivillers) exerçant en propre la compétence eau potable, les dispositions de la loi engagement et proximité prévoit que :

« La communauté d’agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences visées aux 8° et 9° à l’une de ses communes membres qui a, par délibération, adopté un plan des investissements qu’elle entend réaliser à cet effet et s’engage à respecter un cahier des charges intégré à la convention, dans un objectif de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures. Ce cahier des charges définit notamment les besoins, les objectifs à atteindre, précise, en concordance avec le plan des investissements, les moyens humains et financiers consentis à l’exercice de la compétence déléguée, et fixe des indicateurs de suivi afin d’évaluer l’atteinte des objectifs assignés au délégataire.

« Les compétences déléguées en application de l’alinéa précédent sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération délégante, qui en reste responsable.

« La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d’exécution ».

Afin d’assurer la continuité du service d’eau potable et dans l’attente des orientations de l’étude de gouvernance relative à la prise de compétence eau potable, Monsieur le Maire informe que la CAB propose de déléguer à chaque commune la compétence eau potable pour une durée de 18 mois, selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.27

C’est pourquoi Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de la CAB.

Monsieur le Maire regrette cette bureaucratie et, après réflexion, demande à ce que le Conseil

Municipal valide ce projet afin de ne pas pénaliser la Ville dans la réalisation de ses projets,

notamment pour le groupe scolaire.

Monsieur le Maire ajoute que les projets d’investissement de la Ville sont inscrits dans cette

convention.

Monsieur le Maire dit qu’il rendra compte de ce point lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Patrick CHOQUET se dit dubitatif face à cet état de fait.

Monsieur le Maire dit avoir pris contact avec ses homologues.

Madame Anne FUMERY constate que la Ville est prise en otage où les services de la CAB ne

connaissent ni les tenants, ni les aboutissants.

Avons-nous les moyens de bloquer le chantier du groupe scolaire ?

Monsieur Christophe CRUCET rejoint l’analyse de Madame Anne FUMERY. La CAB ne

souhaite pas reprendre cette compétence.

Madame Anne FUMERY regrette le manque d’anticipation de la CAB sur ce dossier.

Monsieur le Maire demande de faire preuve de pragmatisme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à conventionner avec la CAB à cet effet.

COMMUNAUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS (CAB) : SCHEMA DE MUTUALISATION

Par courrier en date du 22 octobre dernier, Madame Caroline CAYEUX, Présidente de la

CAB, a bien voulu nous adresser une copie de la délibération, prise par le conseil

communautaire, lors de la séance du 14 octobre dernier, relative à la mise à jour du schéma de

mutualisation, pour la période 2014/2020.28

A cet effet, les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur ce schéma de

mutualisation.

Monsieur Patrick CHOQUET demande si la mutualisation est un partenariat. Dans un

partenariat, il y a nécessité d’être deux. En l’occurrence, seule la CAB décide.

Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas confondre transfert de compétence et

mutualisation.

Monsieur Patrick CHOQUET demande ce que l’on peut faire lorsque l’on n’a que 3 sièges au

sein des instances communautaires.

Madame Anne FUMERY répond que le schéma de mutualisation est un état des lieux de

l’existant, suivi d’un diagnostic des besoins et moyens des collectivités.

La mutualisation est la mise en commun des moyens humains, financiers, organisationnels. Le

bon exemple reste les barnums dans le cadre des manifestations et le mauvais exemple, la

communication, à l’instar de Beauvaisis, notre territoire.

Madame Anne FUMERY relate également les difficultés rencontrées en matière de

mutualisation de nos moyens pour assurer la communication de notre Marché des Saveurs.

Monsieur le Maire prend exemple de la mutualisation de l’instruction des autorisations

d’urbanisme pour répondre au scepticisme de Monsieur Patrick CHOQUET ;

Monsieur le Maire constate qu’il s’agit d’une évolution de notre système et que nous ne

pouvons nous y opposer.

Monsieur Patrick CHOQUET répond que le phénomène est identique à la construction

européenne.

Madame Anne FUMERY rappelle que la mutualisation vise à réaliser des économies

financières.

Le schéma de mutualisation est une obligation réglementaire.

Madame Anne FUMERY invite à ne pas confondre mutualisation et compétence.

Monsieur Patrick CHOQUET pense que les mutualisations ne sont que des directives.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de travailler avec les instances communautaires.

Les textes nous obligent à cette présentation.29

Monsieur Patrick CHOQUET doit oui, mais…

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à adopter le schéma de mutualisation tel que présenté.

COMMUNAUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS (CAB) : RAPPORT ANNUEL SUR LE

PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS)

– ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence

assainissement collectif est transférée à la CAB depuis le 1er janvier 2018.

De ce fait, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Beauvaisis, lors de la séance du

14 octobre dernier, a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

ce service, présenté par le délégataire VEOLIA.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que ce rapport doit être également présenté aux

membres du Conseil Municipal au plus tard le 31 décembre 2019.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de prendre

acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif au

titre de l’année 2018.

Monsieur Frédéric LEONARDI se demande si nous pouvons encore faire quelque chose sans

passer par la CAB.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de répondre à des obligations légales.

Monsieur Frédéric LEONARDI demande de dresser un bilan coût/ avantage de notre

intégration au sein de la CAB.

Monsieur Christophe CRUCET répond que la décision d’intégrer la CAB s’est prise au niveau

de la Préfecture et qu’il n’y a pas lieu de croire que la communauté du clermontois est la

panacée. Peut-être aurions-nous connu d’autres problématiques telles que les déchets.

Monsieur Christophe CRUCET rappelle que toutes les communes doivent adhérer à une

intercommunalité.30

Monsieur Frédéric LEONARDI espère que la ville n’aura pas à souffrir de contraintes de la

part de l’agglomération quant au projet de lotissement.

Monsieur le Maire rappelle le projet de SCOT entre le Beauvaisis et le Clermontois, ainsi que

le projet de PLUI pour le Beauvaisis.

Dans ces conditions, il est nécessaire que élus de Bresles travaillent ces dossiers.

Madame Anne FUMERY indique que le taux de croissance de la population a fait l’objet

d’observations de la part des services de l’Etat afin de pouvoir réaménager les cœurs de Ville.

Par conséquent, les centres-villes sont privilégiés aux périphéries.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a bien fait de réviser son PLU.

Monsieur le Maire, en tant qu’élu, est responsable du devenir de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport tel que présenté.

COMMUNAUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS (CAB) : OUVERTURE DOMINICALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération prise par le

Conseil communautaire de l’Agglomération du Beauvaisis, lors de la séance du 14 octobre

dernier, relative aux autorisations d’ouvertures dominicales au titre de l’année 2020.

Monsieur le Maire explique que cette délibération doit être suivie d’un vote des conseils

municipaux, membres de la CAB, avant le 31 décembre 2019.

A cet effet, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer

sur cette délibération.

Monsieur Patrick CHOQUET constate que cette délibération favorise les grandes structures

au détriment des petits commerces.

Madame Anne FUMERY dit que les chambres consulaires doivent être vigilantes.

Monsieur le Maire invite Monsieur Patrick CHOQUET à le faire savoir à la Présidente de

l’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,31

Adopte, à la majorité et une abstention (M. Choquet), le projet de la CAB en matière d’autorisation d’ouverture dominicale au titre de l’année 2020.

DIVERS:

ORCHESTRE D’HARMONIE DE BEAUVAIS :

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR

L’ORGANISATION D’UN CONCERT POUR L’ANNEE

2020

Madame Régine GILLAIN rappelle aux membres du Conseil Municipal le succès rencontré

au cours des deux dernières années lors des concerts avec l’Orchestre d’Harmonie de

Beauvais.

C’est pourquoi, Madame Régine GILLAIN propose aux membres du Conseil Municipal de

reconduire cette opération pour l’année 2020.

Madame Régine GILLAIN précise que ce concert pourrait être programmé le dimanche 29

mars 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, cette proposition, et

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Orchestre d’Harmonie du Beauvaisis.

RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLE – ANNEE 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi Grenelle II impose

aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de

50 000 habitants d’élaborer un rapport de situation en matière de développement durable et la

loi du 12 juillet 1999 exige la rédaction d’un rapport d’activités de la part des EPCI.

Monsieur le Maire informe que ce rapport a été présenté aux membres du Conseil

communautaire de la CAB, lors du conseil communautaire en date du 13 novembre 2019 sous

la forme d’un document unique intitulé « Rapport d’activité et développement durable 2018 »,

ci-joint en annexe ;32

C’est pourquoi, conformément à la loi du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire propose de porter

à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante ce rapport.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités locales indique

en son article L.5211-39 que « les délégués communautaires rendent compte deux fois par an

au conseil municipal de l’activité de l’EPCI ».

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de tirer un bilan d’activité de cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport d’activité et de développement durable 2019 adopté par la CAB tel que présenté (pas de vote sur ce point ?).

ANIMATION DU REPAS DES AINES : VENDREDI 24

JANVIER 2020

Monsieur Bruno DUTRIAUX propose aux membres du conseil municipal de verser une

subvention exceptionnelle, d’un montant de 300 euros, à l’association REPLAY, dans le cadre

du repas des cheveux blancs, qui aura lieu le Vendredi 24 janvier 2020, au sein de l’EPHAD.

L’association REPLAY est une association de musiciens, domiciliée à Saint-Paul. Elle aura

pour mission d’animer le repas des aînés.

Monsieur Bruno DUTRIAUX demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à

verser cette subvention exceptionnelle pour assurer l’animation de ce repas.

Monsieur le Maire rappelle son souhait que la Ville s’occupe des personnes de l’EPHAD.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bruno DUTRIAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition de versement de subvention.

INFORMATIONS:

RECENSEMENT DE LA POPULATION33

Madame Delphine PETROT transmet une information aux élus sur le recensement qui aura

lieu du 16 janvier au 15 février prochain.

ELECTION MUNICIPALE DES 15 ET 22 MARS

2020: DATES ET MODALITES D’INSCRIPTIONS

Madame Delphine PETROT transmet une information aux élus quant aux modalités

d’inscription sur les listes électorales.

MEDIATHEQUE

Madame Anne FUMERY dresse un bilan d’activités de la Médiathèque au cours du dernier

trimestre de l’année.

TOUR DE TABLE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser un tour de table.

Monsieur André DUTHOIT remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la course

cycliste du 7 décembre dernier.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande si le vidéoprojecteur de la salle du Conseil

Municipal peut être réglé. La qualité de l’image est médiocre.

Madame Anne FUMERY partage ce point de vue ainsi que Monsieur le Maire.

Monsieur Patrick CHOQUET dit qu’il prend plaisir à travailler avec Monsieur le Maire.

AGENDA :

Monsieur le Maire informe des principales dates à retenir pour la Ville :

 Vendredi 13 décembre 2019

Distribution de chocolats de Noel aux écoles :

- A 14H00 pour les classes de maternelle à l’Ecole La Venue Rue Condorcet - A 14H30 pour les classes élémentaires Rue Dumoulin Provost34

 Samedi 14 décembre :

Théâtre – Salle Robert GOURDAIN à 20h00

« Il était une nuit »

Tarif : 6 euros

 Vendredi 20 décembre 2019 :

Marché des Saveurs, Absolument GOURMAND

Place du Linciau, Halle de Plein Vent

De 16h30 à 19h30

 Vendredi 17 janvier 2020 :

Vœux de la Ville de Bresles

Monsieur le Maire adresse à tous de bonnes fêtes de fin d’année et informe que l’association

Clin d’œil recherche des photos des Cavalcades.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 22h19.

LEXIQUE :

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

CAB : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

CD60 : Conseil Départemental de l’Oise

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

DM : Décision Modificative

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

FDC : Fonds de Développement Communautaire

RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

SE 60 : Syndicat d’Electricité de l’Oise

VRD : Voirie, Réseaux Divers