Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 28 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt,

Le MERCREDI 28 OCTOBRE

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 22 Octobre 2020, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique – MAIRE

PRESENTS : Monsieur CRUCET Christophe, Madame LANGLET Bernardine, Monsieur PULLEUX Sébastien, Madame GAULTIER Valérie ADJOINTS

Mesdames et Messieurs, GILLAIN Régine, MAGNIER Michel, PILLON Pierre-Alexandre, LEONARDI Frédéric, SERVOISIER Anne, BUISSON Laetitia, HENRY Nathalie, SITALAPRESAD Rodolphe, LEVESQUE Cédric, COPPE Thomas, GEOFFRE Guillaume, SIRAUT Jean-Marie, BEAUVAIS Cécile, MARTOT Philippe, MINEL Ambre, ELOY Jason, FABUREL Gaëtan CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTE(E)S

Madame MESNARD Katia donne pouvoir à Madame BUISSON Laetitia

Madame DUQUENOY Véronique donne pouvoir à Madame LANGLET Bernardine Madame TOSSER Virginie donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique

Madame JIMENEZ Valérie donne pouvoir à Monsieur LEONARDI Frédéric

Madame CAYER Marine donne pouvoir à Monsieur CRUCET Christophe

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GEOFFRE Guillaume

La séance débute par une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, assassiné le 16 octobre 2020.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2020 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES

1. Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’activités 2019

Monsieur Sébastien PULLEUX informe le Conseil municipal que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activité 2019.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune auprès du SE60 (pour rappel Monsieur Christophe CRUCET et Monsieur Sébastien PULLEUX) sont entendus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, est invité à prendre acte du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Monsieur Sébastien PULLEUX fait un résumé rapide de ce rapport d’activités :

- Un contrat avec ENEDIS a été signé jusqu’en 2050 permettant un gain de 343 000 €, - 15 millions d’€ de travaux ont été réalisés, principalement sur l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public (Bresles étant concernée par les travaux des places), - 396 communes ont transféré la compétence de l’éclairage public et 275 les demandes en énergie,

- La nouveauté de l’assistance aux communes concernant les énergies renouvelables (point abordé lors de la réunion du 24/09/2020),

- Dans le compte-rendu administratif : environ 19 millions d’euros de dépenses pour 22 millions d’euros de recettes, avec un excédent de fonctionnement de 5,4 millions d’euros,

- La création d’un fonds additionnel permettant d’accompagner les communes dans la transition écologique,

- Les installations de bornes de recharge sont en phase de croissance,

- 28 accompagnent les communes et permettent d’avoir une assistance complète.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

2. Syndicat d’Energie de l’Oise – Adhésion de la Communauté

de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de

Communes du Pays de Bray et de la Communauté de

Communes de la Picardie Verte3

Monsieur Sébastien PULLEUX expose que les Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, par délibérations respectives en date du 12 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance).

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le comité syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du SE60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions. Les services préfectoraux ayant sursis au processus en raison de la crise sanitaire, le SE60 a notifié cette délibération à la Ville de Bresles en date du 15 septembre 2020.

Le conseil municipal est invité à approuver l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

3. Convention de mise à disposition temporaire des salles

municipales au profit de l’Etablissement Français du Sang

(EFS)

Comme chaque année, l’établissement français du sang a sollicité la ville de Bresles afin d’obtenir la mise à disposition de la salle polyvalente pour des collectes de sang. Pour l’année 2021, cela concernera les dates suivantes :

- Mardi 19 janvier 2021

- Mardi 13 avril 2021

- Mardi 24 août 2021

- Jeudi 2 décembre 2021

La salle sera occupée de 13h30 à 20h.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etablissement Français du Sang.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité la signature par Monsieur le Maire de la convention de mise à disposition temporaire des salles municipales au profit de l’EFS.4

4. Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques

professionnels du Centre de Gestion de l’Oise (CDG 60)

Monsieur Christophe CRUCET explique que la ville de Bresles fait actuellement appel à un prestataire pour le suivi médical des agents de la collectivité (visites périodiques, visites d’embauche, visites spécialisées…).

Dans un souci d’optimisation des coûts et de services, la ville souhaiterait désormais avoir recours au Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) pour la médecine préventive.

Avantages du CDG 60 en termes financiers :

- La cotisation annuelle versée au CDG 60 serait de 1 000 euros inférieure à celle versée à l’organisme actuel (4 600 € par an au lieu de 5 694€),

- Les visites d’embauche sont inclues dans le forfait annuel (alors qu’elles sont facturées 40€ chez le prestataire actuel),

- Les prestations spécialisées (psychologue, assistant de prévention, référent handicap, adaptation de poste) sont inclues dans le forfait annuel,

Avantages du CDG 60 en termes de prestations :

- Le centre de gestion est spécialisé dans le secteur public et connaît donc bien les spécificités du secteur public. De plus, il travaille en lien direct avec le comité médical (important pour le suivi des agents en congé longue maladie),

- Les visites périodiques peuvent être organisées une fois par an à Bresles (possibilité de regrouper toutes les visites sur une même journée), ce qui limite les frais de déplacements et limite l’absence sur le temps de travail.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Centre de Gestion de l’Oise, la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité la signature par Monsieur le Maire de la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels du CDG 60.

FINANCES - MARCHES PUBLICS

5. Attribution des subventions 2020

Monsieur Christophe CRUCET explique qu’une réunion de commission « Vie associative et sportive » s’est tenue le 25 septembre 2020.

Un courrier a été envoyé à chaque association demandant de remplir un document concernant la problématique de la COVID-19 et de renvoyer à la mairie les statuts.

Monsieur le Maire a décidé de maintenir, étant donné la période compliquée, les subventions attribuées aux associations.5

Chaque association devra désormais remplir dès l’an prochain un document de demande de subvention, avec les éléments qui leur seront demandées dans celui-ci, et le renvoyer en mairie. Toute association qui ne remplira ce document ne se verra pas attribuer de subvention.

Un travail sera fait avec la commission pour l’année prochaine sur le réajustement de certains montants alloués.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’argent public. Il remercie la commission pour le travail effectué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité l’attribution des subventions 2020.

6. Avenants au marché de réhabilitation du groupe scolaire

Monsieur Christophe CRUCET explique au Conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires et d’annuler certains travaux prévus sur les différents lots du marché de travaux de la réhabilitation du groupe scolaire.

LOTS MARCHES VARIATION

N° Nature Montants + MASSE

H.T. TX MODIF. TRAVAUX

1 DEMOLITION 91 305,00 91 305,00 0,00%

2 GROS ŒUVRE 729 465,00 734 901,00 0,75%

3 CHARPENTE 142 797,50 151 807,50 6,31%

4 COUVERTURE 270 000,00 288 252.60 6,76%

5 MENUISERIES EXT METAL 336 000,00 339 230,00 0,96%

6 MENUISERIES INT BOIS 131 990,35 138 776,93 5,14%

7 CLOISON DOUBLAGE 278 068,68 284 481.68 2.32% FAUX PLAFOND

8 ELECTRICITE 239 000,00 244 425,10 2,27% PLOMBERIE CHAUFFAGE

9 VENTILATION 539 889,00 541 005,83 0.21%

10 CARRELAGE 33 563,00 33 563,00 0,00%

11 PEINTURE SOL SOUPLE 164 451,73 164 451,73 0,00%

12 VRD 598 051,69 611 965,37 2,33%

Le montant total de l’opération reste inférieur à l’enveloppe globale.

Monsieur Christophe CRUCET explique que ces variations sont dues à la découverte d’un mur porteur à l’endroit où il devait y avoir une ouverture, d’où la nécessité de s’adapter en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les avenants au marché de réhabilitation du groupe scolaire.6

TRAVAUX – VOIRIE

7. Mise en souterrain – Basse tension / Eclairage public /

Réseau télécom

Monsieur Christophe CRUCET expose aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux, Monsieur le Maire propose de prévoir la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau télécom de la rue du Curé. La planification de cet enfouissement se fera en articulation avec les différents acteurs (basse tension, éclairage public, réseau télécom, fibre, assainissement) afin de n’ouvrir qu’une seule fois la voirie.

Monsieur le Maire informe que le coût prévisionnel des travaux s’élève au 10 septembre 2020 à 148 477,10 € (devis valable 3 mois).

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit, en effet, qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L5212-24 et les communes ou EPCI membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou organes délibérants des EPCI concernés.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics » et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 138 171.77 € (sans subvention) ou 109 918,53 € (avec subvention).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- Accepter la proposition financière du SE60 et de procéder aux travaux de mise en souterrain basse tension / éclairage public / réseau télécom rue du Curé,

- Demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux,

- Acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- Autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60,

- Inscrire au budget communal de l’année 2021 les sommes qui seront dues au SE60, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

• En section d’investissement à l’article 204158 :

o les dépenses afférentes aux travaux 100 638,72€ (montant

prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec

subvention),

o les dépenses relatives aux frais de gestion 9 279,81€

- Prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%,7

- Prendre acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après l’achèvement des travaux.

Monsieur Christophe CRUCET explique qu’ENEDIS change des réseaux vieillissants. La société a pris un rendez-vous en mairie pour expliquer son projet et dire qu’elle voulait enfouir directement.

La problématique est cependant que si on ouvre une fois, on ouvre pour tous les autres réseaux (fibre, téléphone...). Cette rencontre a permis de faire décaler le projet pour que l’opération puisse être faite en une fois, afin de limiter la gêne aux riverains et que les réseaux puissent être remis à niveau en ayant une trace de la date de ces travaux.

Une opération similaire sera réalisée rapidement dans la rue du Président Roosevelt, car les câbles sont vieillissants et génèrent de nombreuses coupures. La ville ne peut pas se permettre d’attendre des délais de plusieurs années.

Monsieur le Maire précise que quitte à faire des travaux, autant les faire complétement en une fois avec tous les réseaux, en relation avec les services de la CAB pour l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité les travaux d’enfouissement de la rue du Curé.

Monsieur le Maire lit le courrier de remerciements adressé par l’Union des Propriétaires de Bresles (via leur président Monsieur Daniel GEFFROY) pour les travaux de débroussaillage effectués sur les chemins des partages.

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Bruno DUTRIAUX du Conseil Municipal et accueille Monsieur Gaëtan FABUREL au sein de celui-ci.

Monsieur le Maire félicite Madame Valérie GAULTIER pour sa nomination lors du dernier conseil communautaire au sein du conseil d’administration du Théâtre du Beauvaisis. La ville de Bresles va continuer le partenariat avec le Théâtre pour y promouvoir la culture.

Monsieur le Maire précise que concernant la crise sanitaire, la municipalité suivra à la lettre les directives provenant de la Préfecture. Il souhaite bon courage à tous pour les semaines à venir.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.