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Procès Verbal - PV 29 MARS 2018
Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
les Villages *
Vovéens
souffle
Er nouveau
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
31
mars
2022
Convocation
du
23
mars
2022
Le
trente
et un
Mars
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD
(arrivée
à
20h04),
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Madame
Stéphanie
RENVOISÉ
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
ALLELY.
Madame
Frédérique
BAUER
donne
pouvoir
à Monsieur
Hugues
PINOT.
Madame
Sylvie
GAUDICHAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Michel
RICHER.
Madame
Nathalie
CARNIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Madame
Lydia
CHOUGNY.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Sylvie
PECQUET
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h02
Fin
de
séance
à 21h43
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
Mars
2022
est
adopté
à la majorité
(6
contre,
23
pour).
Mme
Pecquet
prend
la parole
concernant
le dernier
conseil
municipal
qui
s’est
passé
à huis
clos.
Elle
ajoute
espérer
que
le huis
clos
ne
soit
pas
utilisé
plus
que
nécessaire
lors
de
la mandature.
COMPTE
RENDU
DELA
COMMISSION
FINANCES
BUDGET
ET
PROSPECTIVE
DU
22
MARS
2022
M
le Maire
explique
la méthodologie.
Le
rapporteur
sera
Madame
Lydia
CHOUGNY,
adjointe
aux
Finances,
Budget
et Prospectives
Instauration
du
régime
des
provisions
Suite
à
l’application
de
la
future
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024
et
en
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
dès
qu’apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d’argent
significative.
Un
régime
de
provision
basé
sur
le risque
réel.
A
compter
du
ler janvier
2022,
un
nouveau
régime
de
provisions
est
mis
en
place.
Il
est
basé
sur
la
notion
de
risques
réels.
Sont
obligatoires
pour
toutes
les
communes
quel
que
soit
leur
seuil
démographique
: - la provision
pour
litige
: elle
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
- la
provision
pour
dépréciation
: elle
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
(redressement
et liquidation judiciaires)
pour
les
garanties
d’emprunts,
les
prêts
et créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
à un
organisme,
- la provision
pour
dépréciation
des
restes
à recouvrer
: elle
doit
être
constituée
dès
que
le recouvrement
est compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
(le comptable
informe
la collectivité
en
lui
remettant
un
état,
par
exemple).
En
dehors
des
trois
cas
visés
ci-dessus,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré. Une
délibération
fixe
pour
chaque
provision
: les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et de
répartition
et
d’ajustement
de
la
provision.
Un
état
annexé
au
budget
et
au
compte
administratif
retrace
leur
montant,
leur
évolution
et leur
emploi.
Les
différents
régimes
de
provision
Les
communes
ont
désormais
le choix
entre
la semi-budgétisation
de
la recette
(c'est-à-dire
sa
mise
en
réserve)
ou
bien
sa
budgétisation
(c'est-à-dire
l’autofinancement).
La
budgétisation
de
la recette
permet
de
dégager
de
l’autofinancement
en
section
d’investissement
et
ainsi
de
ne
pas,
ou
moins,
recourir
à
lemprunt.
La
contrepartie
est
que
lors
de
la
reprise
de
la
provision,
il
faudra
financer
la
dépense
d’investissement
afférente
à la reprise.
La
non
budgétisation
permet
la
mise
en
réserve
des
crédits
car,
comme
elle
ne
peut
pas
servir
au
financement
de
la
section
d’investissement,
elle
est
ensuite
totalement
disponible
pour
financer
la
dépense
liée
à la réalisation
du
risque
lors
de
la reprise.
À
compter
du
ler janvier
2006,
le régime
de
droit
commun
des
provisions
est
la semi
budgétisation.
Le
régime
des
provisions
budgétaires
peut
être
appliqué
sur
option.
L'option
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
par
une
délibération
spécifique.
En
conséquence,
en
cas
d'absence
de
délibération,
le régime
des
provisions
de
droit
commun
(semi-budgétaires)
s'applique.
Cependant,
l'assemblée
peut
délibérer
pour
que
le régime
de
la budgétisation
s’applique.
Si par
la suite,
elle
décide
de
revenir
au
régime
de
droit
commun,
elle
ne
pourra
plus
modifier
ce
choix
jusqu’au
renouvellement
du
conseil.
Possibilité
d'étalement
de
la constitution
de
la provision
La
collectivité
peut,
par
une
délibération
spécifique
qui
fixe
les principes
et les
conditions
de
l'étalement
de
la provision,
choisir
d'étaler
la constitution
de
la provision
dans
le temps.
La
provision
doit toutefois
être
totalement
constituée à
la fin
de
l'exercice
précédant
celui
de
la réalisation
du
risque.
Un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
retrace
les
conditions
de
l'étalement
de
chaque
provision
(art.
R.
2321-2
du
C.G.C.T.).
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Constitution
de
provision
pour
litiges
et contentieux
Un
recours a
été
lancé
à l’encontre
de
la commune
concernant
les
ressources
humaines.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à une
provision
pour
litiges
et
contentieux
pour
couvrir
le
risque.
La
constitution
de
cette
provision
n’équivaut
en
aucun
cas
à la reconnaissance
par
la commune
des
sommes
prétendument
dues.
Il est
proposé
de
fixer
à 60
000
€
la provision
pour
ce
contentieux.
æ
Avis
favorable
de
la commission
Au
vu
des
risques
d’irrécouvrabilité
sur
les
budgets
eau
et
assainissement
de
la
commune,
le trésorier
principal
a demandé
la constitution
d’une
provision.
Il propose
de
fixer
les
montants
comme
suit
en
fonction
des
créances
qui
lui
semblent
douteuses
:
Budget
eau
: 7 504€
Budget
assainissement
: 8 485
€
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal e
Compte
de
gestion
2021
du
trésorier
A
la
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
de
la
commune
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
comptable
public,
qui
est
chargé
en
cours
d’année
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire,
après
vérification
de
leur
régularité
formelle,
et
cela
en
application
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
ce dernier
étant
un
fonctionnaire
du
ministère
des
Finances
ne
dépendant
donc
pas
hiérarchiquement
du
Maire.
Le
comptable
public
est
personnellement
et
financièrement
responsable
des
dépenses
et
des
recettes
qu’il
exécute.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2021
est en
adéquation
avec
les
comptes
administratifs
2021.
>
Avis
Favorable
de
la commission
Compte
de
gestion
eau-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Compte
de
gestion
assainissement-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Compte
de
gestion
budget
principal-
6 Abstentions
à la
majorité
e
Comptes
administratifs
2021.
M
le
Maire
cède
son
siège,
ne
prend
ni
part
au
débat
ni
au
vote
Le
budget
primitif est un
état de prévisions.
Il est nécessaire
ensuite
de
constater
comment
et dans
quelle
mesure
ces
prévisions
ont
été
concrétisées.
Cette
constatation
se
fait au
travers
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif est
en
effet
le relevé
exhaustif des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
ont
été
réalisées
dans
un
exercice
comptable
donné.
Le
compte
administratif
a
ceci
d’intéressant
qu’il
permet
de
juger
de
la
plus
ou
moins
bonne
gestion
d’une
commune
car,
par
comparaison
avec
le budget
primitif,
il met
en
évidence
la plus
ou
moins
bonne
qualité
de
ceux-ci,
notamment
le taux
de
réalisation
des
dépenses
d’investissement,
ou
si
les
dépenses
ont
été
sous-estimées,
ou
si
les
recettes
ont
été
artificiellement
gonflées.
Comme
la
comptabilité
communale
suppose
l’intervention
de
deux
instances,
le Maire
et le comptable
public
de
la commune,
il
y a deux
types
de
comptes
: d’une
part,
le compte
du
Maire
(compte
administratif)
et,
d’autre
part,
celui
du
comptable
public
(compte
de
gestion).
Pour
les
comptes
administratifs
du
budget
principal,
du
service
des
eaux
et
de
l’assainissement
: voir
tableau
ci-joint.
>
Avis
favorable
de
la commission
Compte
administratif eau-
29
conseillers
en
exercice
22
présents
...28
votants
(27
Pour/1
Abstention)
Compte
administratif assainissement-
29
conseillers
en
exercice
22
présents
28
votants
(28
Pour)
Compte
administratif budget
principal-
29
conseillers
en
exercice
22
présents
..28
votants
( 22
Pour/6
Contre)
M
Chenu
pose
des
questions
sur
l’affranchissement,
il est répondu
qu’en
2020
avec
le COVID
il y a eu
moins
d’affranchissement
et sur
2021
moins
de
distribution
en
interne.
e
Affectation
des
résultats
I! s’agit
du
résultat
de
l’exercice
(solde
entre
les recettes
et les dépenses
de fonctionnement
de
l’exercice)
auquel
on
ajoute
celui
de
l’exercice
précédent
(déficit ou
excédent
reporté
au
002)
pour
obtenir
le résultat
global
cumulé. Le
résultat
de
l’exercice
est
positif.
La
règle
d’affectation
est
la suivante :
-
_]l sert
en
priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
-
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Propositions
d’affectation
de
résultat :
Service
des
eaux :
Résultat
de
fonctionnement
:
91
491.72
€
Déficit
d’investissement
:
- 6737.31
€
au
DO01I
+ 20
000
€ au
1068
Report
de
fonctionnement :
71
491.72
€ au
R002
Service
assainissement :
Résultat
de
fonctionnement
:
394
213.78
€
Excédent
d'investissement
:
192
712.06
€
au
RO01
Report
en
fonctionnement
:
394
213.78
€
au
RO02
Budget
principal
:
Résultat
de
fonctionnement
: 601
097,85
€
Excédent
d’investissement :
527
458.15
€
ROOI
Restes
à réaliser :
- 743
150.83
€
Total
en
investissement
: excédent
—
Reste
à réaliser
: 215
692.68
€
au
1068
Report
en
fonctionnement
:
385
405.17
€
au
R002
>
Avis
favorable
de
la commission
Service
des
eaux
: Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Service
assainissement
: Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Budget
principal
: 5 Contre/1
abstention/23
Pour
e
Taux
d’imposition
En
conséquence
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
: les
communes
percevront
la part
départementale
de
taxe
sur
le foncier
bâti.
Un
coefficient
correcteur
s'appliquera
pour
neutraliser
les
gains
ou
pertes
liés
à
cette
ré-attribution.
Ainsi,
une
commune
qui
percevrait
plus
de
recettes
après
la réforme
sera
prélevée
et une
commune
qui
percevrait
moins
de recettes
sera
compensée.
Le
conseil
municipal
ne
devra
pas
s'exprimer
sur
le
vote
du
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Le
taux
de
référence
pour
le vote
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
sera
égal
à
: Taux
communal
+
taux
départemental
votés
en
n-1.
Le
taux
départemental
n-1
est
égal
à 20,22
%.
Le
Maire
propose
aucune
augmentation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2022.
A
la suite
de
la réforme,
les taux
d’imposition
seront
donc :
Taxe
foncière
(bâti)
:
25.33
%
(taux
communal
actuel)
+ 20.22
%
(taux
départemental
actuel)
soit un
total
de
45.55
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
29,44
%
>
Avis
favorable
de
la commission-Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
°
Budgets
primitifs
2022
Le
budget
primitif
répercute
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
une
année
en
fonctionnement
et en
investissement.
Le
budget,
une
fois
voté,
permet
au
maire
d’engager
les
dépenses,
mais
dans
la
limite
des
sommes
prévues,
et
de
poursuivre
le recouvrement
des
recettes
attendues.
Le
budget
primitif
est
le
seul
budget
qui
lève
l’impôt.
Le
budget
primitif est
donc
particulièrement
important
; c’est
pourquoi
il doit,
en
principe,
tout
prévoir
et
devrait
se
suffire
à lui-même.
Le
budget
doit
respecter
4 grands
principes :
-
Principe
de
l’annualité
budgétaire
: le
budget
est
un
acte
de
prévision
sur
une
année,
qui
correspond
à l’année
civile.
-
Principe
de
l’équilibre
budgétaire
: le budget
primitif doit
être
voté
en
équilibre
réel.
-
Principe
de
l’unité
budgétaire
: cela
implique
que
toutes
les
dépenses
et toutes
les
recettes
de
la
commune
soient
répercutées
dans
un
seul
document.
- _
Principe
de
l’universalité
budgétaire
: cela signifie
que
le budget
doit retracer
toutes
les dépenses
et toutes
les
recettes,
et
cela
sans
aucune
compensation
entre
elles.
Equilibre
des
budgets,
à savoir
celui
principal,
eau
et assainissement.
Voir
tableaux
ci-joints.
>
Avis
favorable
de
la commission
Service
des
eaux
: Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Service
assainissement
:
Accord
à
l’unanimité
du
conseil
municipal.
M
Chenu
annonce
que
l’enveloppe
concernant
les
énergies
n’est
pas
suffisante.
M
le Maire
le confirme.
Budget
principal
: 6 Contre/23
Pour
Les
questions
suivantes
sont
posées :
Mme
Pecquet
pose
la question
sur
le litige.
Il est
répondu
que
potentiellement
un
litige
pourrait
arriver.
Mme
Pecquet
pose
la
question
sur
la
subvention
au
CCAS,
vu
la
situation
économique.
M
le
Maire
annonce
qu’une
décision
modificative
pourra
être
vue
en
cours
d’année.
Mme
Gaujard
demande
si un
comparatif sera
fait pour
les assurances.
M
le Maire
annonce
qu’un
marché
public
pourrait
être
envisagé.
M
Chenu
demande
des
explications
pour
les
articles
concernant
les
charges
de
personnel.
Une
réponse
sera
transmise
ultérieurement.
Il est
indiqué
que
les
rémunérations
sont
décomposées
selon
les
articles,
intégrant
le régime
indemnitaire
par
exemple.
M
Chenu
évoque
l’emprunt
d’équilibre
pour
le
cimetière.
Il est
répondu
que
cet
emprunt
se
fera
selon
les
subventions.
Mme
Gaujard
demande
à
quoi
correspond
le
chapitre
024.il
s’agit
des
ventes
de
terrains
derrière
Coccinelle.
e
Divers
Demande
de
subvention
du
SSIAD.
M
Ticot
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
SSIAD
sollicite
la commune
pour
une
subvention
à hauteur
de
150
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
28
Pour
Cession
du
Renault
trafic
Sarl
GARAGE
JEANNOT
- propose
de
reprendre
le Trafic
Renault
pour
200
€ HT.
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Echange
de
parcelle
rue
Saint
Marc
Afin
de
finaliser
les
régularisations
sur
les
parcelles
rue
Saint
Marc,
il y
a lieu
de
procéder
à l’échange
de
la
parcelle
B2371
(appartenant
à
la
commune)
et
la
parcelle
1887
(appartenant
à M.
GREAU)
car
l’un
occupant
dans
les
faits
la parcelle
de
l’autre.
Les
frais
de
notaires
seront
à la charge
de
la commune
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal MARCHES
PUBLICS
Rendu
de
décision
Dalle
sanitaire
plan
d’eau :
2 entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
AERB
: 4 455.21
€ HT
MACONNERIE
JANNEAU
: 3
935.25
€ HT
L'entreprise
retenue
est
la Maçonnerie
Janneau
pour
un
montant
de
3
935.25
€ HT
soit 4 722.30
€ TTC.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Mme
Freddo
pose
la question
suivante
: pourquoi
les
sanitaires
actuels
étaient-ils
toujours
fermés
?
il
est répondu
que
les sanitaires
étaient
ouverts
pour
les manifestations,
mais
qu’il
y a eu
des
dégradations.
Attribution
de
marchés
Pour
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le déplacement
de
la
mairie,
deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges :
Il est
proposé
d’attribuer
le marché
à OSTINATO
pour
un
montant
de
52
950
€ HT.
:
Maud
Tournepiche
Ostinato
Architect
Critère
Description
Barème
rchitecte
Coût
total (€ HT)
52
950,00
€
45
850,00
€
Délai
de
prestation
20
mois
12
mois
CI
Prix
40
34,64
40
C2
Valeur
Technique
35
35
10
C3
Délai
25
15
25
Total
100
84,64
75
Classement
1
2
6
Contre/23
Pour
Lancement
de
consultation
Exploitation
guinguette
— Plan
d’eau
Jean
Claude
Genin
Il convient
de
lancer
un
marché
public
pour
l’exploitation
de
la guinguette
au
plan
d’eau.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
M
le Maire
évoque
le cahier
des
charges
après
une
question
de
Mme
Pecquet,
à savoir
offrir
un
service
supplémentaire
en journée
et
les
week-ends
en
terme
de
restauration
rapide
lors
de
la période
estivale.
Décision
projet
cimetière
L’avant-projet
définitif
s’élevait
à
environ
630
000
€
TTC
pour
la
création
du
nouveau
cimetière.
L’enveloppe
budgétaire
proposée
pour
ce
projet
pour
l’année
2022
s’élève
donc
à ce
montant.
En
date
du
17
mars
2022,
les
services
ont
réceptionnés
les
offres
concernant
ce
marché
public.
Au
vu
du
contexte
géopolitique
actuel
et de
l’inflation,
les
offres
sont
au-dessus
des
estimatifs
annoncés. Extérieurs
:
ESTIMATION
ENTREPRISE
MONTANT
OFFRE
ÉCART
ESTIMATION
LOT
1 : TERRASSEMENT,
RESEAUX,
REVÊTEMENTS
DE
:
SüLs
ÉT
OUVRAGES
347
950,00
€
EUROVIA
448
043,69
€
29%
COLAS
492
593,00
€
42%
LOT
2 : PLANTATIONS,
MOBILIER
ET
CLÔTURE
120
276,50
€
ID VERDE
91
400,00
€
24%
ARPAJA
107 900,00
€
-10%
JULIEN&LEGAULT
100
222,39
€
17%
TOTAL]
468226,50€
[TOTAL
MOINS
DISANT]
539443,69€
|
15%
|
LA
Offres
à
l'ouverture
Lot
Corps
d'état
ESTIMATION
ENTREPRISES
Montant
HT
à
Éotatée
l'ouverture
l'estimation
oi
GROS
ŒUVRE
50
997,25
€
DAZARD
88
833,50
€
42,59%
CHARPENTE
BOIS
-
A
02 |
barpacE-coUvERTURE |
7212686€
| CHARPENTE
PELTIER
108
180,51
€ |
33,33%
MENUISERIES
s$
EXTERIEURES
M
INFRUCTUEUX
MENUISERIES
04
INTERIEURES
-
21
668,35
€
INFRUCTUEUX
CLOISONNEMENT
05
PEINTURE
- FAIENCE
5
965,25
€
INFRUCTUEUX
06
ELECTRICITE
6 000,00
€
SARL
GUILLARD
16
000,00
€
62,50%
07
PLOMBERIE
3 500,00
€
INFRUCTUEUX
MICRO
STATION
08
D'ÉPURATION
15
000,00
€
INFRUCTUEUX
TOTAL
BÂTIMENT
HT
191
252,71
€
Il est
proposé
vu
les
prix
de
déclarer
ce
marché
public
infructueux
pour
des
raisons
économiques.
M
Chenu
demande
s’il
ne
vaut
pas
mieux
privilégier
un
projet
vu
le contexte
économique
plutôt
que
la
totalité
du
programme
politique
?
M
le
Maire
annonce
que
le
cimetière
reste
prioritaire
et
qu’une
réflexion
sera
menée
par
la suite.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
concernant
l’infructuosité.
275
142,61
€
30,49%
—
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+ de
3500
habitants
Il est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS.
Il
est
consultable
au
siège
5
rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et
dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint Nicolas.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Analyse
d’eau
CARSO.
DIVERS
Point
de
surveillance
: Mairie
de
Montainville.
Nitrates
en NO3
:<0.5
/I
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Mairie
de
Rouvray
Saint
Florentin.
Nitrates
en NO3
:<0.5
/I Dates
:
Sous
réserve
de
modification.
13/04/2022
Réunion
adjoints.
28/04/2022
Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h43
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,