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Arrêté - 2026 351 AM periode surveillance zones baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 351 AM periode surveillance zones baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20260616-AM-2026-351-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2026]
Publication
: 18/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-351
ARRETE
DU
MAIRE
SURVEILLANCE
DES
ZONES
DE
BAIGNADE
SAISON
2026
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-__
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
-
VU
la
loi
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
œuvre
du
littoral
;
-
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’SDJES-SPORTS-2025
du
4
mars
2025
portant
organisation
de
la
surveillance
des
baignades
publiques
gratuites,
aménagées
et
autorisées
dans
le
département
du
Var
:
-
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
du
SDIS
du
Var
pour
la
surveillance
des
plages
durant
la
saison
estivale
2026
;
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
périodes
et
amplitudes
d'ouverture
des
postes
de
secours
pour
la saison
estivale
2026
;
ARRETE
ARTICLE
1
- La
surveillance
des
baignades
aménagées
sera
assurée
du
24
juin
2026
au
7 septembre
2026
inclus
de
10
heures
à
19
heures
sur
les
plages.
ARTICLE
2-
La
baignade
sera
surveillée
par
le
personnel
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Var
sur
les
plages
suivantes
:
-__
Plage
de
la Vieille ;
-__
Plage
de
Saint
Asile
;
-__
Plage
de
la
Coudoulière.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
- M.
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le
16
juin
2026.