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Déliberation - 99 DE 2026 106 EXT Conv MAD Personnels SDIS83 SURVEILLANCE BAIGNADES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 106 EXT Conv MAD Personnels SDIS83 SURVEILLANCE BAIGNADES)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-196
DE
Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
O:0672028)
Publication
: 10/06:2026
N°
D'ORDRE
: 2026-106 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents :
21
SÉEANCE
DU
5 JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
09
Absenis
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
2 été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
— Mme
ESPOSITO
Annie
—- Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Xavier
QUÉNET
- M.
Fabrice
DEDONS
— M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia
ARGENTO
— M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-— M.
Jacques
ESPOSITO
- Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
-
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET—
Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
: Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
8. CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
ZONES
DE
BAIGNADE
AMÉNAGÉES
DURANT
LES
PÉRIODES
ESTIVALES
PJ:
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
83
durant
les
périodes
estivales
2026.
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
la présente
convention
a pour
objet
la mise
à
disposition,
par
le
SDIS
83,
de
personnels
pour
armer
les
postes
de
surveillance
des
baignades
aménagées
de
la
commune
(Saint
Asile,
la
Vieille
et
la
Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
de
la
baignade
et
les
premiers
secours
dans
Pattente
de
l'intervention
des
équipes
intervenant
dans
le cadre
du
secours
d’urgence.
Monsieur
le maire
informe
qu’en
application
de
l’arrêté
interministériel
fixant
le montant
de
l’indemnité
horaire
des
sapeurs-pompiers,
le montant
est
fixé
à
14.92
€
de
l’heure
pour
l’année
2026. La
présente
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
Monsieur
le maire
précisera
que
7
agents
du
SDIS
seront
mobilisés
quotidiennement
de
09h30
à
19h30,
pour
assurer
la
surveillance
de
la baignade
de
10h00
à
19h00
du
24 juin
au
07
septembre
2026
inclus
soit
un
total
de
76 jours.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à
disposition
du
personnel
du
SDIS
s'élève
à 79 374,40
€.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
monsieur
le maire
demandera
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
présente
convention
et
d’approuver
le
volet
financier
correspondant.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
exposé
de
monsieur
Le maire
;
- _
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
D'approuver
le volet
financier
correspondant
a
Co
Gilles VINCENT