Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 52 2024
Arrêté - Arrete municipal 50 2024
Arrêté - Arrete municipal 35 2024
Arrêté - Arrete municipal 19 2024
Arrêté - Arrete municipal 17 2024
Arrêté - Arrete municipal 45 2024
Arrêté - Arrete municipal 11 2024
Arrêté - Arrete municipal 37 2024
Arrêté - Arrete municipal 32 2024
Arrêté - Arrete municipal 23 2024
Arrêté - Arrete municipal 64 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 64 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 64 / 2024
{ RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE ARTHUR DUBOIS
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
Stechniqus@ville-feignies.fr
2024 - 0513 - LMK/JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, livre 1 - 48" partie juin 1977 modifié et 7è7 partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié},
Vu la demande en date du 5 juin 2024 de Monsieur WAROQUIER Jordan, demeurant au 58 rue Arthur Dubois à Feignies,
souhaitant réaliser des travaux.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir fout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : En date du 12 juin 2024, la circulation sera restreinte sur une voie à proximité du 58 rue Arthur Dubois et la vitesse ! sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Î
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2
mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de ia DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 6 juin 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES. É RE
Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
T7 ns Correspondance administrative : Monsieur te Maire i | SU Le.
Tei 0327 68 39 00 » Fax 03 27 68 22 66 -www.ville-feignies.fr