Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Projet dombriere de parking ELO SYADEN CCRLCM?x487
Acte - Projet dombriere de parking ELO SYADEN CCRLCM?x541
Acte - Projet dombriere de parking ELO SYADEN CCRLCM?x464
unknown - DEL23 03 28 06 Etude dimpact creation ZAC Pioch de
Déliberation - Deliberation 5 approbation groupement de commandes
unknown - DEL17 11 17 08 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES ST
unknown - DEL17 11 17 10 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES KA
Déliberation - Delib. N° 25.07.07.16 projet de Deliberation Adhes
unknown - DEL17 11 17 09 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES PA
unknown - DEL17 11 17 07 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AV
Déliberation - DELIB 2 Projet dombrieres
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Projet dombrieres)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇa41SF -, Ai " +
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC J LAFAGE —- G REQUENA — M IBARS — À KELLY - M LEFEVRE C BRISSOIS - N SEDKI — JC ARAGON -— J HURTADO - B DANIS C NEGRI-AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ - S JEAN —- W BIGNON C CARRIE-MAHMOUXKI - F PEREZ -— P KAPPLER -— G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUTRAUD
Absents : S BASSI-ALLEMAND - M GROSSO -— JF MARY -— M PEREZ
À CHOUKROUN- S BERBEZIER
2. Finalisation du Projet d’ombrières photovoltaïques au parking Port Éden à
Marseillan Plage
Dans le cadre de son engagement pour le développement durable, la commune de MARSEILLAN a eu l’opportunité de prévoir l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la zone de loisirs. Ce projet a déjà approuvé par la délibération du 11 décembre 2014 et a fait l’objet de promesses d’Occupation Temporaire du Domaine Public de Droits Réels signées en septembre 2015.
Le parking, situé au droit des discothèques de Marseillan Plage possède 220 places de stationnement. Fortement exposé aux rayons du soleil, le parking va se doter d’ombrières de parking afin de protéger l’ensemble des véhicules de ces conditions climatiques et offrir aux usagers un confort de stationnement supplémentaire.
Ces ombrières photovoltaïques couvriront environ 2 900 m° sur les 5 583 m° que compte le parking et permettront d'installer une puissance d’environ 450 KWc d’énergie photovoltaïque. Les ombrières installées auront un rampant de 12 m (couvrant deux places de parking face à face).
La commune de Marseillan percevra une redevance liée à la location annuelle du parking de 1 000€ (minimum garanti) pendant 30 ans, soit 30 000 € au total. La redevance sera égale à 1,5% du montant des recettes générées par la revente de l’électricité produite. Le projet déposé à l’Appel d’Offre CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) a été lauréat avec un tarif de revente de l’électricité produite d’environ 13,5 ct€/kWh.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_02-DE
L’ensemble du projet est monté par le Groupe DHAMMA ENEFT"T T upe est une- = société française et indépendante composée de 30 salariés. Elle déve” 7 ...n des projets d’énergie renouvelable (éolien, solaire, biomasse) pour son propre compte. Aïnsi, le bureau d’études du DHAMMA ENERGY, a assuré le développement (études environnementales et techniques, définition du projet, l’obtention des autorisations administratives...). Le financement, la réalisation puis l’exploitation et la maintenance des projets seront confiés aux sociétés du groupe DHAMMA ENERGY et de son partenaire le groupe TENERGIE.
Il est rappelé que les travaux débuteront au 15 septembre 2017 pour une mise en exploitation début 2018.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la réalisation des ombrières conformément au projet exposé dans la délibération du 11 décembre 2014 et réactualisé dans la présente.
De donner délégation signature à M. le Maire pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public de Droits Réels à trente ans sur le parking Port Éden sis 7 rue de l’Éden à MARSEILLAN conformément aux conventions mis en annexe et pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Accepte la réalisation des ombrières conformément au projet exposé dans la délibération du 11 décembre 2014 et réactualisé dans la présente.
Donne délégation signature à M. le Maire pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public de Droits Réels à trente ans sur le parking Port Éden sis 7 rue de l’Éden à MARSEILLAN conformément aux conventions mis en annexe et pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_02-DE