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Déliberation - DCM 2016 240 du 15 12 2016 Engagement de dépenses dinvestissement avant le vote du budget primitf 2017 immeubles de rapport
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 240 du 15 12 2016 Engagement de dépenses dinvestissement avant le vote du budget primitf 2017 immeubles de rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/12/2016
Date
d'affichage
: 08/12/2016
N°
2016/240
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché
le
22/12/2016
EETER
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_240-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
décembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Manuel
REQUIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIR
: Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
ABSTENTE
: Maria
de
Fatima
FIANDINO
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M14,
Monsieur
le
Maire
peut
engager
et
mandater
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
Le
Conseil
Municipal
(chapitres
20,
21,
28
et
204). Le
total
de
ces
chapitres
s'élève
au
budget
2016
à
2 328
750
€,
Le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
un
montant
de
582
187
€.
IL'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
(HT]
suivantes,
qui
concernent
d'une
part
la
réhabilitation
du
restaurant
de
plage
et
d'autre
part,
les
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLE
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le
22/12/2016
ET
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_240-DE CM
15/12/2016
N°
2016/240
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»
BATIMENTS
DIVERS
Travaux
divers
(2313)
:
500
000
€
Avances
sur
marchés
(238]
:
50
000
€
TOTAL
:
550
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-dessus
énoncées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
8
CONTRE
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).