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Déliberation - DCM 2020 133 du 15 12 Engagement depenses investissement avant BP 2021 BP
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 133 du 15 12 Engagement depenses investissement avant BP 2021 BP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
191]
]
“re
|.
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083-
Bd
24)
DEL
A070ne
Ne
133-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
En
exercice
: 33
Pré
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
résents:
26
Représentés :
7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
La présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
la convocation
: 07/12/2020
PRESENTS :
Date d'affichage
: 09/12/2020
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M14,
Le
maire
peut
engager
et
mandater
avant
Le vote
du
budget
primitif,
Les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
précédent
(hors
remboursement
de
la
dette),
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
Le
conseil
municipal.
Le
total
de
ces
dépenses
s'élève
au
budget
2020
à 3
820
153,32
€,
Le quart
de
ces
crédits
représente
donc
un
montant
de
955
038,83
€.
N°
2020/133
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Afiché le
9
G
EC
20 1/2
[2
ID :
083- 18
D
EC,
20
An
020_133-DE
CM
du
15/12/2020
N° 2020/133 ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
ILest
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Le
maire
à
engager
et
mandater
Les
dépenses
(TTC)
suivantes :
CHAPITRE
23
!
589
000
€
2315
- Voirie
!
300
000
€
2315
- Eclairage
public
&
réseaux
:
130
000
€
2313
- Bâtiments
:
159
000
€
CHAPITRE
21
!
294
000
€
2121
- Espaces
verts
!
2000
€
Matériel,
mobilier
2182
- Matériel
de
transport
:
80
000
€
2183
- Matériel
informatique
:
20
000
€
2184-
Mobilier
:
15
000
€
2188
- Matériel
divers
:
127
000
€
2111
- Acquisitions
foncières
:
50
000
€
CHAPITRE
20
:
72
000
€
Frais
d’études
et
d'insertion,
logiciels
2031
- Frais
d'études
:
65
000
€
2033
-
Frais
d'insertion
!
2
000
€
2051
- Logiciels
:
5000
€
TOTAL
:
955
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-dessus
énoncées
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2021. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).
e LANSADE