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Déliberation - DCM 2018 121 du 04 12 2018 Engagement de dépenses dinvestissement avant le BP 2019 Budget Principal
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 121 du 04 12 2018 Engagement de dépenses dinvestissement avant le BP 2019 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/121
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
ariene
DEC.
2018
N'ORUATT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M14,
Monsieur
le
Maire
peut
engager
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif,
Les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la section
d'investissement
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le
Conseil
municipal
(chapitres
20,
21,
23
et 204). Le
total
de
ces
chapitres
s'élève
au
budget
2018
à
7
856
879,97
€,
le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
un
montant
de
1 964
219,99
€.
IL
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
et
mandater
les
dépenses
(TTC)
suivantes :
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL N°
2018/121
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
Affiché
le
_{)
DEC.
2018
ID
: 083-218300424-20181204-2018__121-DE
Al
[129
L
CHAPITRE
23
Voirie Travaux
de
voirie
Travaux
divers
Eclairage
public
&
réseaux
Bâtiments Travaux
divers
&
Maîtrise
d'Œuvre
Avances
sur
marchés
Exhumations CHAPITRE
21
Espaces
verts
Plantation
arbres
et
aménagements
divers
Matériel,
mobilier
Matériel
informatique
Matériel
divers
Véhicules Matériel
festivités
Matériels
sportifs
Matériels
écoles
Matériels
techniques
divers
Mobilier Acquisitions
foncières
CHAPITRE
20
Frais
d'études
et
d'insertion,
logiciels
Frais
d'études
Frais
d'insertion
Logiciels Frais
de
documents
d'urbanisme
CHAPITRE
204
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
Façades TOTAL
CM
04/12/2018
1 485
000
€
600
000
€
50
000
€
150
000
€
650
000
€
20
000
€
15
000
€
316
000
€
0 000
€
50
000
€
40
000
€
40
000
€
36
000
€
20
000
€
10
000
€
10
000
€
5 000
€
100
000
€
70
000
€
35
000
€
5 000
€
5 000
€
25
000
€
10
000
€
10
000€
1 881
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-dessus
énoncées,
avant
Le vote
du
budget
primitif
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITÉ
-
21
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD
-
OUAREZKI).