Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03+08

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03+08 Document publié le Mercredi 3 août 2016 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03+08)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 03 AOUT 2016 à 18 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie

Absents : MM. CAGNAC Françoise, REYNAL Olivier (pouvoir à G. Magné) Secrétaire : M. Bernard CAVALIÉ

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1) Adoption du Procès verbal de la précédente réunion

Le procès-verbal de la réunion du 03 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Avis sur Projet d’Extension de la Communauté de Communes du Grand Figeac

Gérard MAGNÉ fait part au Conseil Municipal du projet de fusion-extension de la Communauté de Communes du Grand Figeac avec la Communauté de Communes du Haut- Ségala comprenant 11 communes et la Commune de Balaguier d’Olt (en Aveyron), soit un total de 92 communes.

Il précise que les organes délibérants des communes concernées par ce projet de nouveau périmètre doivent se prononcer dans le délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral du 07 juin 2016 portant sur cette fusion-extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la position suivante :

- Avis favorable sur l’extension du périmètre du Grand Figeac à la Commune de Balaguier d’Olt, qui souhaite intégrer cette communauté de communes

- Avis défavorable à la fusion des communautés de communes du Grand Figeac et du Haut Ségala, considérant que la quasi-totalité des communes du Haut- Ségala y est défavorable.

3) Convention Emploi service pour l’Entretien des Locaux de la Commune

Suite à la démission de G. Labanhie, il a été fait appel à l’association EMPLOI SERVICES de Gramat pour des prestations de ménage ponctuelles à la demande, depuis début juillet, afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir cette formule sur la base moyenne de 8 h par mois en fonction des besoins et valide le contrat correspondant. Ce contrat pourra être reconduit, les prestations donnant toutes satisfactions.

4) Subvention au Comité des Fêtes

Considérant les dépenses auxquelles le Comité des Fêtes d’Espédaillac doit faire face en 2016, compte tenu des différentes animations organisées sur la commune, le Conseil Municipal décide de lui attribuer une subvention de 1 200 € pour 2016.5) Répartition du FPIC – Grand Figeac

Gérard MAGNÉ indique que la Communauté de Communes du Grand Figeac a délibéré à l’unanimité pour disposer de l’intégralité de la dotation du FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales) comme en 2014 et 2015, s’élevant en 2016 à 1 247 894 €, compte tenu des besoins de financement des grands axes du projet de territoire. Les conseils municipaux n’ont donc pas à se prononcer sur la répartition de cette dotation.

6) Questions diverses

► Départ de Carmen Lacombe : C. Lacombe ayant trouvé un emploi, sa mission se terminera au 4 septembre. La municipalité décide de solliciter un nouvel emploi civique en 2017 pour poursuivre le travail qu’elle a engagé et assurer la coordination des animations à l’Oustal.

► Acquisition de matériel pour la salle des fêtes : il est convenu d’acquérir - Une poubelle qui sera installée à l’extérieur de la salle des fêtes

- Un aspirateur pour le ménage

► Point sur les subventions acquises pour l’aménagement du Presbytère et l’extension du cimetière : un rappel est fait des diverses subventions obtenues d’un montant total de 107 209 €

 Logement Presbytère (76 189 €)

- Etat DETR 39 000 €

- Réserve Parlementaire 10 000 €

- Etat PALULOS 1 000 €

- Département PALULOS 3 000 €

- Région Réhabilitation, Accessibilité, Patrimoine 13 096 €

- PNRCQ/Région TEPCV 9 246 €

- Département Patrimoine 847 €

 Extension Cimetière (31 020 €)

- Réserve parlementaire 6 000 €

- Etat DETR 15 120 €

- Région 9 900 €

Un point est fait sur l’avancement des travaux de Presbytère. Il est convenu d’organiser une journée « portes ouvertes » lorsque ces derniers seront terminés.

7) Informations diverses

► Village étoilé : la commune d’Espédaillac a obtenu le label 3 étoiles au concours national des villes et villages étoilés. La remise des diplômes aura lieu les 27 août prochain à l’EcoMusée de Cuzals à l’occasion de la Fête de a Nuit organisée par le Parc et l’ANPCEN. A ce jour, 23 communes du Parc sont lauréates de ce concours.

► Animations diverses : Un rappel est fait des différentes manifestations du mois d’août sur la commune (Nuit des étoiles, journée du pain, Conférence sur la gestion de la faune sauvage…)

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