Procès Verbal - Compte+Rendu+du+20.02

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+20.02 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+20.02)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 20 FEVRIER 2015 à 20 H 00

KR RER RE TUEUR E

Etaient présents: MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent,

CAVALIE Bernard, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE

Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absents : MM. CAGNAC Françoise (pouvoir à C. Fau), CAVALIÉ Sylvain Secrétaire : M. Bernard CAVALIÉ

HORREUR RE

1) Adoption du Procès verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

2) Cimetière

- Rétrocession des Concessions en état d'abandon : la Mairie est en mesure de répondre à trois demandes de concessions, les personnes concernées seront invitées à venir visualiser l'emplacement qui leur est proposé.

Un caveau en cours de récupération sera bientôt disponible; le prix de la rétrocession sera fixé rapidement par le CM, après intervention de l’entreprise de pompes funèbres NUNES.

- Révision des. Tarifs des Concessions: le CM décide de revoir le tarif des concessions trentenaires et de les fixer à 45 € le m2. Les cases du columbarium restent à 400 € pour 30 ans.

- Réhabilitation du Caveau Miramont: pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général du Lot au titre de la Sauvegarde du Patrimoine remarquable : architecture rurale traditionnelle. Le plan de financement prévisionnel suivant est arrêté :

- Subvention Conseil Régional (25 %) 3 000 €

- Subvention Conseil Général (50 %) 6 000 €

- Autofinancement (25 %) 3 000 €

TOTAL 12 000 €

3) Rétrocession d’une partie du Terrain destiné à l'agrandissement du Cimetière

Suite à l’accord de principe donné lors de la précédente réunion du CM, il est décidé que cette opération pourrait se conclure aux conditions suivantes :

Prix de rétrocession à 4 € le m°?, auquel se rajouteront les frais de géomètre et d’acte notarié ; l'acheteur devra également établir la clôture.

4) Réhabilitation des Assainissements communaux

Dans le cadre de l’opération groupée de réhabilitation des assainissements non collectifs lancée sur le territoire de la commune en partenariat avec le SPANC du Parc naturel régional des Causses du Quercy, il a été décidé de refaire les assainissements des logements de la mairie et de l’ancien presbytère, non-conformes à la législation en vigueur.Après avoir étudié les devis de trois entreprises (Thierry RAFFY de Grèzes, STAP de Montet et Bouxal et Alain FOGARIZZU de Quissac), le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la SARL FOGARIZZU, pour la fourniture et l'installation de deux stations Ecoflo filtre coco, pour un coût de 7 289.80 € HT l’unité, dans la mesure où les services techniques du SPANC confirmeront la compatibilité et la fiabilité du système retenu. Il est précisé qu'une aide forfaitaire de l’ Agence de l'Eau de l’ordre de 4 200 € a été attribuée pour chaque assainissement.

5) Eclairage de PAbribus

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un éclairage pour l’abribus, excentré de l'éclairage public existant.

Après avoir pris connaissance de la proposition de l’entreprise LARREN de Decazeville pour l'implantation de 2 supports, la pose d'une lanterne et fe raccordement de l'installation au réseau, le devis est validé pour un montant de 1 599.50€ HT.

Le coût de ces travaux sera pris en charge par la Communauté de Communes du Grand Figeac et défalqué de l’enveloppe « investissement » dont dispose la commune dans le cadre de la compétence voirie et éclairage public transférée.

6) Acquisition de Mobilier pour la Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal décide de renouveler 1e mobilier de la salle polyvalente et d’acquérir 50 tables et 80 bancs qui seront mis à disposition pour toutes les manifestations et fêtes du village.

Après avoir étudié les offres de divers catalogues, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise MEFRAN Collectivités pour un montant de 4 447.80 € HT. Compte tenu des avantages de ces équipements pour le Comité des Fêtes, il est décidé d’un commun accord, de surseoir aux subventions accordées par la municipalité à cette association pendant deux ans.

7) Orientations budgétaires 2015

Après débat, le Conseil Municipal décide de retenir les programmes d'investissement suivants pour 2015 :

2"% tranche de dissimulation des réseaux

-__ Réhabilitation des assainissements de la mairie et du presbytère

- Réhabilitation du caveau Miramont en vue de la création d’un ossuaire - Acquisition de mobilier pour la salle polyvalente

-__ Travaux indispensables à la mise en sécurité et en accessibilité des ERP

(établissements recevant du public)

8) Questions diverses

> Demande d’élagage d'un arbre par une habitante sur le chemin de /a placerelle

> Renouvellement de l'horloge électrique de l'Eglise : le récepteur électrique entrainant les cadrans de l'horloge est hors d’usage et il convient de le remplacer. Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Brouillet s'élevant à 645 € HT.

p Etablissement du Bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains> Organisation d’une demi-journée de rangement du bois à la salle polyvalente et des abords des bâtiments : date à définir après la mise en place d'un abri bois par la société de chasse. > Projet d'animations proposées par Mr. Mégevand du 08 au 15 juillet 2015 : exposé du projet de fête et d'exposition d'idées alternatives

9) Informations diverses

> Arrêté municipal portant sur l'autorisation donnée à titre précaire et révocable sur la mise en place de barrières amovibles sur le chemin du Mas d'Ourgnaguel, afin de faciliter le passage des troupeaux.

D Concours des Maisons et Villages fleuris — Edition 2015 : la municipalité ne souhaite pas

concourir.

> Diffusion pour information (aux communes riveraines) de la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Autorisation donnée au PNRCQ pour l’implantation d’un panneau de valorisation du patrimoine sur la commune, dans le cadre de la création d’un itinéraire de découverte « entre Causse et Vallées ».

Le Conseil Municipal souligne à ce propos que le Causse mérite lui aussi d’être mentionné sur les voies stratégiques qui le traversent (remarque à transmettre au Grand Figeac quant à la signalétique de nos régions)

> Journées Nature des 29/30 et 31 mai 2015 organisées par la Région Midi-Pyrénées: les communes qui souhaitent organiser des animations en lien avec la nature sont invitées à se faire connaître. 4.

D Problèmes Internet haut débit : Lecture de la réponse du directeur régional d'ORANGE au courrier adressé par le président du Conseil Régional.

D Transhumance 2015: le départ de la transhumance est fixé au dimanche 24 mai à Espédaillac

> Journée humanitaire : Celle-ci est programmée le 13 juin prochain à Assier

> Etablissements recevant du public: récapitulation des prescriptions de la commission départementale concernant la sécurité et l'accessibilité des bâtiments de la mairie / bibliothèque et de l’Oustal.

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