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Compte-Rendu - Compte rendu+24+09+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
14
septembre
2024
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-neuf
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 9 septembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
Présents
: 8
MAGNÉ Sont
présents:
Gérard
MAGNÉ,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
Votants:
10
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET,
Laurence
LUCOTTE Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mai
2024
est approuvé
à l’unanimité
Délibération
2024-4-1
:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
du
Grand
Figeac
arrêté
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
du
plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Grand-Figeac
arrêté
par
délibération
du
25/06/2024.
Conformément
à
l’article
L.153-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
conseils
municipaux
sont
saisis
dans
le cadre
de
la consultation
officielle
sur
le projet
de
PLUi
arrêté.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
VU
la
délibération
n’66/2018
du
24
avril
2018
de
prescription
du
PLUi
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la population
VU
la délibération
n°015/2022
du
25/01/2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Grand
Figeac
VU
la
délibération
n°079 2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
du
Grand
Figeac
VU
le dossier
d’arrêt
de
projet
du
PLUi
du
Grand
Figeac
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
zonage
du
PLUi,
constate
les
éléments
suivants
:
+ Zones
en extension
: 6 terrains
sont
prévus
dont
un
qui
permettra
difficilement
la construction
vu
l’étroitesse
du
terrain
—
La
zone
d’extension
au
Mas
de
Cormes
est
mal
positionnée.
Il s’agit
de
la parcelle
H
555$
et non
la H
554.
* Zones
en
densification
: 5 terrains
proposés
ne
donneront
pas
lieu
à construction
d’une
nouvelle
habitation
et ce
pour
les
raisons
suivantes :
1. cour
et jardin
en
façade
de
l’ancien
presbytère
devenu
logement
avec
assainissement
et champ
d’épandage
2.
devant
de
porte
d’une
maison
vendue
récemment
avec
travaux
en
cours
et assainissement
prévu
sur
cette
partie 3.
devant
de
porte
d’une
habitation
où
se
trouvent
assainissement
et jeux
pour
enfants
4.
accès et
jardin
d’agrément
d’une
habitation
5. terrain
enclavé
Voir
photos.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
terrains
en
remplacement.
En
ce
qui
concerne
le règlement
le conseil :
- renouvelle
le souhait
de
voir
nuancée
l’obligation
d’implanter
dans
tous
les
cas,
les
locaux
annexes
à
moins
de
30m
de
l’habitation
et de
voir
porté
à 50
%
de
l’existant
l’extension
des
habitations
situées
en
zones
À
et N
notamment.
- demande
que
les
serres
agricoles
puissent
être
autorisées
pour
des
activités
autres
que
le maraîchage
et que
soient
privilégiées
les
bâches
de
couleur
verte
qui
s'intègrent
mieux
dans
l'environnement
- demande
que
soit
supprimée
l'obligation
de
stockage
et d'aires
de
manoeuvre
des
engins
agricoles
à
l'arrière
des
bâtiments
(cette
solution
n'étant
pas
toujours
possible)
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
+ Émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLUi
* Demande
que
soient
prises
en
compte
les
observations
énoncées
ci-dessus
* Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
Délibération
2024-4-2
:
Approbation
convention
participation
aux
frais
de
fonctionnement
école
d'Assier
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'1
enfant
de
la commune
a fréquenté
l’école
d’Assier
durant
l’année
scolaire
2023/2024.
Il précise
que
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
a été
fixée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
d’Assier
en
date
du
23
mai
2024
à
1 500
€
par
élève.
soit
1 élève
x
1 500
€ =
1500
€ pour
la commune
d’Espédaillac
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
participation
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
répartition
de
ces
charges
de
fonctionnement.
Délibération
2024-4-3
:
Cotisations
CAUE
et
Fondation
du
Patrimoine
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
reconduire :
o
Le
versement
de
la
cotisation
de
100
€
à
la
Fondation
du
Patrimoine
o
Le
versement
de
la
cotisation
de
60
€
au
CAUE Délibération
2024-4-4
:
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d’attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2024 :
- Mutuelle
d’Entraide
Coups
Durs
(Livernon)
60
€
- Association
des
parents
d'Elèves
(Livernon)
80
€
- ACCA
Société
de
Chasse
(Espédaillac)
220
€
- Croix
Rouge
(Comité
de
Livernon)
110
€
- Secours
Populaire
(Cahors)
110
€
- Comité
des
fêtes
(Espédaillac)
1530
€
- Les
Copains
de
la Boule
(Espédaillac)
220
€
- Club
de
Tennis
(Espédaillac)
110
€
- Actions
Locales
Associatives
(Livernon)
50
€
- Association
Culture
et
Loisirs
Gramat
(Astronomie)
200
€
- Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
(Livernon)
150
€
- Fédération
des
Foyers
Ruraux
du
Lot
220
€
- Groupement
Paroissial
(Figeac)
80
€
- ASE
220
€
Total
3360
€
Délibération
2024-4-5
:
Rectification
d'une
erreur
cadastrale
à
la
Malaise
Le
Maire
expose
que
la parcelle
n°
G154
d’une
surface
de
175
m2
située
à la
Malaise
a été
portée
par
erreur
au
cadastre
au
nom
de
la commune
alors
que
les
recherches
effectuées
ont
démontré
qu’elle
était
la propriété
de
Jean
BALMETTE.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
donne
son
accord
pour
la
vente
de
cette
parcelle
au
prix
de
1
€
à
la
famille
Balmette
et
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la famille
BALMETTE
Informations
et
questions
diverses
:
>
Le
conseil
municipal
valide
le devis
concernant
le remplacement
du
moteur
de
volée
balancée
de
la grosse
cloche
de
l’Eglise
qui
est
hors
service,
ainsi
que
celui
concernant
le remplacement
de
l’horloge
de
commande
vétuste.
Procès-Verbal
arrêté
le :
3{[2|
Zu
Le
Maire
Gérard
MAGNÉ
4
Publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le :
DUAPOLTE 5