Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 144 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 144 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mardi 11 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 144 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Enseignement supérieur, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-144

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2024-06-05-00006 - Arrêté composition jury admission DEAF (2 pages) Page 3

R03-2024-06-06-00009 - Arrêté composition membres jury DE Cadre de

santé (1 page) Page 6

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2024-06-05-00006

Arrêté composition jury admission DEAF

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-05-00006 - Arrêté composition jury admission DEAF 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

Portant composition du jury d'admission au diplôme d'État d’Assistant Familial par la voie de la certification initiale

Session Juin 2024

LE PRÉFET

Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles D. 451-100 à D. 451-104

et l’article L. 421-185.

Vu le décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et

instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assistant familial ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, en

qualité de préfet de la Guyañe:;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes

d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience ;

Vu la circulaire: N'DGAS/SDA4A/SD2B/2006/303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral N° R 03-2024-04-11-0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;

Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations ;

Arrête

Article 1 : le jury du diplôme d'État d’Assistant Familial est composé ainsi qu'il suit :

m Président(e), La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;

m Des formateurs issus des établissements de formation, publics où privés, préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial permanent:

+ __ Monsieur Stephen HO-A-FOUK

° Madame France-Aimée SUTTY,

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-05-00006 - Arrêté composition jury admission DEAF 4m Des représentants de l’État des collectivités publiques des personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil familial permanent:

° __ Madame N'GONDO Natacha

Madame Guylaine JEAN-FRANCOIS

m Des représentants des professionnels de l'accueil familial permanent :

+ Les employeurs:

* Madame INNOCENT Marie-Claude

° __ Madame Françoise MARCHAL

+ Les salariés :

° __ Monsieur Hervé DESITTER

° Madame Nathalie DAYRE ;

Article 2 : Le secrétaire général des services de l’État et la directrice générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le Ü 5 JUIN 202%

Pour le Préfet,

P/La directrice générale de la Cohésion

et des Populations

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-05-00006 - Arrêté composition jury admission DEAF 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2024-06-06-00009

Arrêté composition membres jury DE Cadre de

santé

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-06-00009 - Arrêté composition membres jury DE Cadre de santé 6Ex PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant composition des membres du jury de certification du Diplôme d'État de Cadre de Santé

Session Juin 2024

LE PRÉFET

VU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et KR. 4383-2 à R 4383-2 et suivants ;

VU le décret n°95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ; VU l'arrêté préfectoral n° R0O3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;

SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d'État de Cadre de la Guyane est composé des membres suivants :

La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;

Le Directeur de l'Institut ou son représentant ;

Les membres des différents jurys de soutenance de mémoires, au choix : Fr

- Madame Elsa BANNIS

Monsieur Dominique BELOEIL

Madame Marie-Laure HONORE

- Madame Monique PINDARD-LANGLAT

Madame Régina VITE

Article 2 : Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 056 RUN 2024

Pour le Préfet,

P/La directrice générale.d | CRhSFiRNa cohésion

et des opulPAELE recteur

Ê LdE$ politiques sociales,

de la prévention et de l'inclusion

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-06-00009 - Arrêté composition membres jury DE Cadre de santé 7