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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 318 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 318 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Formation, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-318
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2023-11-02-00005 - Arrête du 7novembre 202 fixant la composition du
jury plénier pour le Diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP)
session Novembre 2023 (2 pages) Page 3
R03-2023-11-02-00007 - Arrêté nomination membres du jury certificat
CAFERUIS-SESSION Nov 2023 (2 pages) Page 6
R03-2023-11-02-00006 - Arrêté portant composition plénière pour DEAS (2
pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-11-02-00005
Arrête du 7novembre 202 fixant la composition
du jury plénier pour le Diplôme d'état d'auxiliaire
de puériculture (DEAP) session Novembre 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00005 - Arrête du 7novembre 202 fixant la composition du jury plénier pour le Diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP) session Novembre 2023 3 E Direction Générale
PRÉFET de la Cohésion et des Populations
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Formation-Certification
Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la composition du jury plénier
pour le Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP)
- Session du novembre 2023 -
Le préfet de la Guyane
le code de santé publique, et notamment ses articles R. 4311-4, R.4383-8 à R. 4383-12 ;
le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation de
certaines professions de santé modifiant le code de santé publique ;
le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire
de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de santé publique ;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État en Guyane ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,
administrateur de l’État, en qualité de préfet de la Guyane ;
l'arrêté ministériel du 24 février 2022 portant nomination de Madame Frédérique
RACON, administrateur de l'État, en qualité de directrice générale de la Cohésion et des
Populations ;
l'arrêté du 10juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture ;
l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture ;
l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON, directrice générale de la Cohésion et des
Populations ;
l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant
subdélégation de signature de Madame Frédérique RACON, directrice générale de la
Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ; |
Considérant la date du 9 décembre 2022 fixant la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1° : Le jury plénier est composé comme suit :
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00005 - Arrête du 7novembre 202 fixant la composition du jury plénier pour le Diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP) session Novembre 2023 4 e Madame la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant
en qualité de président ;
e Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
e Madame Dominique TELON, directrice de l'institut de formation d'auxiliaire de
puériculture PPPLUS ;
e Madame Nadiège VALENCE, infirmier formateur permanent au sein de l’IFSI de
Cayenne ;
e Madame Shanaëlle MADELEINE, infirmier en exercice ;
e Madame Clet CHARLETTE, auxiliaire de puériculture ;
e Madame Aurore BELLONY, directrice adjointe crèche de Montabo;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le = 9 KOVY, etes
Pour le Préfet,
P/La Directrice Générale
de la Cohésion et des Populations
Le directeur des politiqu
de la prévention-ét de l'inclusion
__Brüno BOIS
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00005 - Arrête du 7novembre 202 fixant la composition du jury plénier pour le Diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP) session Novembre 2023 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-11-02-00007
Arrêté nomination membres du jury certificat
CAFERUIS-SESSION Nov 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00007 - Arrêté nomination membres du jury certificat CAFERUIS-SESSION Nov 2023 6 E Direction Générale
PRÉFET de la Cohésion et des Populations
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Formation-Certification
Portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) - Sessions novembre 2023 -
Le préfet de la Guyane
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles notamment ses
articles L. 4511 et R. 4511;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU la circulaire N° DGAS/4A/2004/412 du 02 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification ;
VU le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,
en qualité de préfet de la Guyane;
VU l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON, directrice générale de la Cohésion et des
Populations;
VU l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant
subdélégation de signature de Madame Frédérique RACON, directrice générale de la
Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
Arrête
Article 1 : L'arrêté préfectoral référencé R03-2023-10-04-00006 du 4 octobre 2023 relatif au jury plénier de CAFERUIS est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le jury plénier de la session de novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) est présidé par la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou par son représentant.
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier CAFERUIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00007 - Arrêté nomination membres du jury certificat CAFERUIS-SESSION Nov 2023 7 > Ilest composé également des membres suivants :
1° Des formateurs issus des établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Madame Carine LICAN
Madame Mathilde FRÉCHET
Madame Sandrine GARNIER
2° Des représentants de l’État, de collectivités territoriales ou d'établissements publics, dans le champ social ou médico-social ;
Madame Marie-Marthe GALOT
Madame Marielle TROUDART
Monsieur Réginaldo GRACE-ETIENNE
3° Des représentants qualifiés du secteur professionnel.
Madame Tania PETER
Madame Tania BOURDON
Madame Hélène SEVERIN
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le HER
LL ? NOV. è 23
Pour le Préfet,
P/La Directrice Générale
de la Cohésion et des Populations
FX, n sé
Le directeur des plis sociàles,
d de la prévention et de’l'inclüsion
Bruño BOIS
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier CAFERUIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00007 - Arrêté nomination membres du jury certificat CAFERUIS-SESSION Nov 2023 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-11-02-00006
Arrêté portant composition plénière pour DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00006 - Arrêté portant composition plénière pour DEAS 9 Ex Direction Générale PRÉFET de la Cohésion et des Populations DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Formation-Certification
Arrêté portant composition du jury plénier pour le Diplôme d'État d’aide-soignant (DEAS)
Vu
Vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
- Session du novembre 2023 -
Le préfet de la Guyane
le code de la santé publique, et notamment ses articles L4391-1 et D. 4391
le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation de
certaines professions de santé modifiant le Code de la santé publique ;
le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire
de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de santé publique ;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État en Guyane ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,
administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane :
l'arrêté ministériel du 24 février 2022 portant nomination de Madame Frédérique
RACON, administrateur de l'État, en qualité de directrice générale de la Cohésion et des
Populations ;
l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture ;
l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture ;
l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON, directrice générale de la Cohésion et des
Populations ;
l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant
subdélégation de signature de Madame Frédérique RACON, directrice générale de la
Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant la date du 29 novembre 2023 fixant la tenue du jury plénier pour le diplôme
d'État d’aide-soignant ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1° : Le jury plénier est composé comme suit :
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00006 - Arrêté portant composition plénière pour DEAS 10 e Madame la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant
en qualité de président ;
Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Madame Laetitia VIDAL, directrice de l'institut de formation d'auxiliaire de
puériculture IFAP Cayenne ;
e Monsieur Rodolphe CRICO, infirmier formateur permanent au sein de l’IFSI de
Cayenne;
e Madame Maguy JACARIA, infirmier en exercice ;
e Madame Sylviane MOLBA, aide-soignant;
e Madame Julie TEXIER, directrice de soins GUYANE SANTE;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.
Cayenne, le 9 MOV, ap°3
Pour le Préfet,
P/La Directrice Générale
de la Cohésion et des Populations
ne:
Le directeur des politi ociales,
de la prévention -et d " fé sion
te B
DGCOPOP nov 2023 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-11-02-00006 - Arrêté portant composition plénière pour DEAS 11