Déliberation - CRSivos08 12 11

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Déliberation - CRSivos08 12 11 Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - CRSivos08 12 11)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 111208_SIVOS_cr.doc Page 1 sur 4 9 décembre 2011

SIVOS Ermenonville - Montagny

(Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

Compte rendu de réunion

Date : 8 décembre 2011 à 20h00

Lieu : Mairie de Montagny-Sainte-Félicité

Objet : Réunion SIVOS

Participants : Voir liste en annexe 1

Diffusion : Voir liste en annexe 2

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain PÉTREMENT

Le précédent compte rendu ne fait l’objet d’aucune remarque. Le président déclare le compte rendu approuvé.

1 Avis de la Chambre régionale des comptes

M. DOUET donne lecture du courrier de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui a été saisie par le Préfet après le refus du Conseil Syndical d’approuver le Compte Administratif 2010. Il est mentionné qu’en l’absence d’approbation, la CRC s’appuie sur le Compte de Gestion pour déclarer le Compte Administratif conforme.

M. PÉTREMENT demande une copie de la lettre.

M. DOUET indique que la lettre lui sera transmise.

2 Décision Modificative budgétaire n° 1

M. DOUET indique que le Conseil Syndical a demandé lors du vote du budget à ce que le Budget Primitif (BP) soit voté par Article. Il est donc nécessaire que chaque mouvement à l’intérieur des chapitres soit voté par l’assemblée délibérante.

M. PÉTREMENT rappelle que les engagements de dépenses ne peuvent être faits avant que ceux-ci ne soient votés.

M. DOUET indique que c’est ce qu’il va proposer.

M. DOUET rapporte que certains dépassements sont dus à des dépenses de nettoyage de l’école d’Ermenonville qui n’avaient pas été planifiées lors de l’établissement du BP 2011 et que la commune d’Ermenonville impute au SIVOS.

M. DOUET expose :

 Le comparatif Budget voté par rapport au réalisé, article par article.  La liste des dépenses et recettes à venir.

L’analyse des frais (chauffage et eau) du logement de l’école occupé par Mme BARTYZEL, ainsi que le chauffage de la bibliothèque d’Ermenonville. M. PÉTREMENT avait proposé de reverser les charges que percevait la mairie d’Ermenonville au SIVOS (100 € mensuels).

M. DOUET indique que ce montant de charge n’est pas correct, que le Conseil Municipal d’Ermenonville peut décider de ce montant mais que c’est un montant exact qu’il faut calculer. Il propose de faire le calcul au prorata des surfaces et pour ce qui concerne la bibliothèque au prorata temporis. M. PÉTREMENT indique que M. MOULIN est en charge des travaux et fournira les valeurs de surfaces pour permettre ces calculs.

M. DOUET indique qu’il est admis pour l’eau une consommation équivalente à 50 m3 par personne et par an. M. DOUET indique qu’il y a lieu également de faire le rattrapage de l’eau qui a été payé par Ermenonville pour l’école depuis 2007.

M. DOUET remet aux participants un état du BP rééquilibré (voir annexe 3) et le met au vote. La DM n° 1 est adoptée à l’unanimité.111208_SIVOS_cr.doc Page 2 sur 4 9 décembre 2011

M. DOUET indique qu’il est nécessaire de provisionner le compte du SIVOS d’environ 28 k€ pour les dépenses de fin d’année. Il propose qu’Ermenonville participe pour un montant de 20 k€ et Montagny 10 k€ en attendant que les recettes prévues reviennent sur le compte.

Les Conseils Municipaux des deux communes devront se prononcer sur ce complément.

Le Conseil vote à l’unanimité cette demande de complément.

3 Personnel :

M. DOUET rappelle les problèmes de santé de Melle Sylvie TROLLÉ, son absence pour grave maladie et qu’elle bénéficie d’un mi-temps thérapeutique du 3 octobre 2011 jusqu’au 2 janvier 2012. M. DOUET propose d’employer Melle Sylvie TROLLÉ à l’accompagnement des sorties ce qui représenterait 25 % de son temps, et 25 % à la Mairie de Montagny.

M. Daniel VONK fait remarquer que c’est normal de reprendre Melle Sylvie TROLLÉ.

Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité la reprise de Melle Sylvie TROLLÉ en mi-temps thérapeutique.

4 Cantine

4.1 Repas bio

M. DOUET rappelle la présentation faite par Mme Laurence DEVERSIN sur l’utilisation de produits bio dans les cantines et les méfaits sur la santé des produits non-bio.

M. DOUET a sollicité notre fournisseur Cérédial qui propose :

 1 repas bio par semaine pour 2,805 €,

 1 composante bio par repas (entrée ou plat ou dessert) pour 2,53 €,  2 composantes bio par repas pour 2,61 €.

Ces chiffres sont à rapprocher du prix du repas moyen actuel qui est de 2,35 (2,31 € pour les maternelles et 2,45 € pour les primaires).

Le coût supplémentaire d’un repas bio par semaine pour cent enfants représente donc 1000 € (2,80 – 2,30 = 0,50 € x 20 semaines x 100 enfants). Il est demandé à l’association Ermonty si les parents sont prêts à supporter ce coût supplémentaire.

Mme GON fait remarquer que seule une quinzaine de parents était présente lors de l’exposé de Mme DEVERSIN et que l’on peut se demander de leur intérêt.

Mme Sandrine DUCOS indique que l’association se fera l’écho du Conseil et questionnera les parents.

Après discussion, il est proposé de faire une semaine bio dans les semaines qui restent et de recueillir les avis des enfants et des parents.

Mrs J.-François PICOU et J.-Michel CAZÈRES rappellent que le bio n’a pas de goût vraiment particulier, c’est la culture ou la provenance qui diffèrent.

L’association Ermonty se chargera de recueillir les avis après cette semaine de repas bio.

4.2 Appel d’offre

M. DOUET rappelle qu’il est obligatoire de mettre en concurrence nos fournisseurs. Cérédial devra donc suivre cette obligation.

M. DOUET propose de mettre en place une CAO (Commission d’Appel d’Offre). M. PÉTREMENT propose plutôt de mettre en place une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) puisque le seuil des 4 850 k€ n’est pas atteint par cette prestation de fournitures de repas. M. PÉTREMENT indique que ceci a pour avantage plus de souplesse dans la mise en œuvre la la mise en concurrence et que c’est l’ensemble du Conseil qui décide du choix du prestataire retenu et non la CAO.

M. DOUET indique que ce n’est pas la CAO qui décide mais le Conseil. M. DOUET propose que l’on face appel à l’ADTO (Association Départementale de l’Oise) pour monter ce dossier.111208_SIVOS_cr.doc Page 3 sur 4 9 décembre 2011

M. PÉTREMENT indique que cela va engendrer des coûts supplémentaires et que l’on peut faire cet exercice en se passant de l’ADTO.

M. DOUET propose de faire faire un devis par l’ADTO et qu’une décision pourrait être prise ensuite.

Cette proposition est retenue.

M. DOUET indique pour information que notre fournisseur Cérédial a rejoint le groupe Sodexo.

4.3 Discipline

M. DOUET indique que l’on constate une forte diminution voire l’absence de problèmes de discipline et que sur trois cas, il a reçu un des parents et que le problème était réglé. Mme DUCOS rappelle que le permis à points avait été proposé par Ermonty sur une base établie par Mme Sandrine BOURHOVEN, professeure des écoles [de Lagny-le Sec (NDLR)]. M. DOUET indique que les comportements anormaux physiques ou verbaux sont notés sur un cahier et qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place le permis à points. M. PÉTREMENT demande si à l’intérieur des familles, les parents ont mis en place le permis à points pour traiter des problèmes de discipline. Il fait remarquer que si des enfants, par exemple, jettent des petits pois par terre, il est normal qu’ils réparent leur faute en ramassant ces petits pois et que ce n’est pas plus dégradant pour eux que pour le personnel de cantine. La loi pénale ayant même prévu une sanction équivalente au travers des TIC (Travaux d’Intérêts Commun) pour la très petite délinquance.

M. DOUET indique que la nouvelle organisation des repas à conduit à une amélioration de la conduite des enfants (plus de temps morts trop longs lors de la distribution des repas).

5 Communications diverses

5.1 Épisode neigeux

Mme Sandrine DUCOS demande si les maires se sont rencontrés pour traiter des cas d’épisodes neigeux.

M. DOUET répond que cela n’a pas été fait.

M. PÉTREMENT indique que cela ne lui pose pas de problèmes si le Président du SIVOS, en charge de l’utilisation du personnel, autorise l’emploi de celui-ci à l’école d’Ermenonville lors de cas similaire.

Mme Isabelle CROMBEZ indique que c’était un événement très exceptionnel et que l’on ne le rencontrera pas de nouveau prochainement.

M. DOUET mentionne que ce sont des décisions à prendre au cas par cas et que l’on ne peut pas établir de plan à l’avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.111208_SIVOS_cr.doc Page 4 sur 4 9 décembre 2011

Annexe 1 : Liste des participants

MEMBRES DU SIVOS

PRÉSENTS :

Jean-Paul Douet Président du SIVOS

Alain Pétrement Membre titulaire

Sylvie Gon Membre titulaire

Isabelle Crombez Membre suppléant

Jean-Michel Cazères Membre suppléant

Jean Moulin Membre suppléant

Jean-François Picou Membre suppléant

Daniel Vonck Membre suppléant

EXCUSÉS :

Magalie Mouysset Vice Présidente du SIVOS

Jacques Maquet Membre titulaire

Stéphanie Vancompernolle Membre suppléant

PERSONNEL DU SIVOS

PRÉSENTS :

Véronique Locre Secrétaire du SIVOS

Paula Da Costa Animatrice cantine et périscolaire

EXCUSÉS :

Marie-Ange Duval Animatrice, responsable cantine

Catherine Pétrement Animatrice, responsable périscolaire

ENSEIGNANTS

PRÉSENTS :

Caroline Broudehoux Directrice École de Montagny-Ste-Félicité

EXCUSÉS :

Aurélie Gaubert-Leroy Directrice École d’Ermenonville

PARENTS D’ÉLÉVES

Sandrine Ducos Présidente

Céline Hugart

Stéphane Cellarius

Annexe 2 : Liste de diffusion

Les participants, les personnes excusées, plus

Jean-Paul Douet Maire de Montagny

Alain Pétrement Maire d’Ermenonville

Annexe 3 : BP SIVOS 2011

Comparatif Budget / Réalisé,

Détail par Article