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Déliberation - SMairie Mon18120511550
Déliberation - CRSivos23 03 07
Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité.
Lien du pdf (Déliberation - CRSivos23 03 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
CR du 23 mars 2007 Page 1 sur 5 13 décembre 2004
SIVOS Ermenonville - Montagny
(Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
Compte rendu de réunion
Date : 23 mars 2007
Lieu : Mairie d’Ermenonville
Objet : SIVOS
Participants :
PRESENTS :
Jean-Paul Douet Président du SIVOS
Josette Friez Vice Président du SIVOS
Marie-France Grunenfelder Membre titulaire
Anne-Marie Laudijois Membre suppléant, délibérant
Alain Pétrement Membre titulaire
Daniel Vonck Membre suppléant, délibérant
Véronique Locre Secrétaire du SIVOS
Aurélie Leroy Gaubert Directrice de l’école d’Ermenonville
Jeanne Boulanger Directrice de l’école de Montagny
Maryvonne Dextré ATSEM
EXCUSES :
Jacques Maquet, Sylvie Gon, Olivier Bazin, Jean-Michel Cazères, Jean-François Picou, Catherine Pétrement, Marie-Ange Duval, Sylvie Trollé.
Diffusion :
Les participants, les personnes excusées, plus
Josette Friez Maire d’Ermenonville
Jean-Paul Douet Maire de Montagny
SECRETAIRE DE SEANCE : A. Pétrement
1. COMPTE RENDU PRECEDENT
Le précédent compte rendu est l’objet de deux remarques :
1. Mme Boulanger signale que Mme Dextré partira en retraite au 31 juillet 2007 et non en septembre comme mentionné au § 2,
2. M. Pétrement mentionne que l’additif au précédent compte rendu et relatif au temps de travail de Mme Locre n’a pas fait l’objet de délibération. Cette délibération est donc à prendre.
Ces remarques étant notées, le précédent compte rendu est approuvé. Le registre des délibérations est signé en séance.
2. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECRETARIAT
Comme mentionné dans l’additif du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2007, et proposant de passer le temps de travail du secrétariat du SIVOS de 7 à 12 heures hebdomadaires, cette délibération est mise aux voix.
La proposition est acceptée à l’unanimité. Lu‘
Lu"
CR du 23 mars 2007 Page 2 sur 5 13 décembre 2004
Mme Friez assure la présidence du SIVOS
durant le vote du compte administratif 2006
3. COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRIMITIF
Le Compte Administratif (CA) et le Budget Primitif (BP) sont étudiés en parallèle.
3.1. PRINCIPALES EVOLUTIONS DU BP PAR RAPPORT AU CA, PAR ARTICLE.
Fonctionnement – Dépenses
6067 Fournitures scolaires En augmentation en prévision de l’achat de dictionnaires pour les élèves. Le coût des fournitures scolaires est budgété à 87 € par enfant et par an.
6156 Maintenance En augmentation pour prendre en compte la mise en place de l’ADSL et du kit d’entretien du photocopieur.
616 Primes d’assurance En augmentation suite au changement des primes d’assurance.
6228 Honoraires divers En diminution car l’intervenante en art plastique n’est plus prévue cette année.
6251 Voyages et déplacement En augmentation pour prendre en compte le double ramassage scolaire pour la cantine, principalement le lundi.
6413 Rémunération du Personnel Non Titulaire (PNT) Mise en provision de 28k€ pour l’emploi d’une ATSEM contractuelle pour l’ouverture de classe.
64731 Allocations de chômage En diminution, l’allocation reversée à Mme Jennifer Droguères se termine au plus tôt en juin 2007.
Fonctionnement – Recettes
7785 Excéd. Invt. Repris au Cpte Résultat Fonds de roulement pour le fonctionnement à court terme du SIVOS.
7066 Redevances services à caract. social Refacturation des repas servis à M. Corbie.
7478 Autres organismes Subvention sur la consommation de produits laitiers à la cantine.
778 Autres produits exceptionnels Encaissement des subventions de la CAFO qui avaient été versées à la Mairie de Montagny.
Investissement – Dépenses
L’achat des matériels suivants est prévu :
• Four à micro-onde pour l’école d’Ermenonville 50,00 €
• Aspirateur pour la cantine à Montagny 250,00 €
• Photocopieur pour l’école d’Ermenonville 2000,00 € Le photocopieur neuf vaut 3600 €. Un matériel d’occasion nous est proposé à 2000 € en achat ou à 700 € par an en location-vente. Le contrat de maintenance est de 300 € pour un maximum de 20000 copies (chiffres à rapprocher des 80 enfants fréquentant l’école d’Ermenonville). Le choix est fait de prendre la location-vente. 7€
3€
CR du 23 mars 2007 Page 3 sur 5 13 décembre 2004
• Comme suite à l’ouverture d’une classe de maternelle, il est nécessaire d’équiper celle-ci en matériel (bureau, chaises, tables). Une provision de 1000 € est budgétée.
• De même, l’ouverture d’un poste d’ATSEM sur ce poste est prévu : 28248,78 €
Le tableau indiquant la répartition des charges entre les deux communes au titre de l’année 2007 est joint en annexe 3.
3.2. COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Voir document joint en annexe 1.
3.3. BUDGET PRIMITIF 2007
Voir document joint en annexe 2.
Le Compte Administratif 2006 est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.
Le Budget Primitif 2007 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
4. COMMUNICATIONS DIVERSES
Une prospection est lancée par l’Éducation Nationale pour le poste de professeur des écoles de la nouvelle classe ouverte au RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
Une prospection va être faite pour le poste d’ATSEM. De nombreuses candidatures sont disponibles et devront être étudiées par le SIVOS.
La séance est levée à 19 heures 30.
Annexe 1 : Compte Administratif 2006
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent 2005
Part affectée à
l’investissement
exercice 2006
Résultat de
l’exercice
2006
Résultat de clôture
de 2006
Investissement -1 219,70€ 0, 00€ - 3 676,07€ - 4 895,77€
Fonctionnement -2 335,25€ 0, 00€ 30 584,03€ 28 248, 78€
Totaux - 3 554,95€ 0, 00€ 29 907,96€ 23 353, 01€ FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
û CREDITS DE FONCTIONNEMENT
ï VOTES AU TITRE DU PRESENT 287 079,18 263 726,17 E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES À REALISER { R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT déficit oo T REPORTE (2) (si déficit) {si excédent) S 23 353,01
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 287 079,18 287 079,18
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 000,00 9 895,77 E BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
+ + +
F RESTES À REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION coati ” T D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) S 4 895,77
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 9 895,77 9 895,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 296 974,95 296 974,95
{1) Au budget primlfif, les erédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire, De même, paur les décisions modificalives at le budget supplémentaire, les crédits votés cotrespandent aux crédits votés lors de l'étape budgëtaire sans sommialion avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, solt en cas de reprise anlidpée des résultats. Les restes à réaliser de ta section de fonctionnement Corespondeni en dépenses, aux dépenses engagées non mandsléas el non rattachées telles qu'elles ressonent de la comptabllilé des engagements el en receiles, aux receites ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre el non raltachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux raceties cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-31 du CGCT). {3) Total de la seclion de fonctionnement = RAR + résultat reporié + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxéculian reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fanctionnement + Tolal de la section d'investissement
CR du 23 mars 2007 Page 4 sur 5 13 décembre 2004
Annexe 2 : Budget Primitif 2007 WW GG G l
w 4 q| qq
w W W | W
WW YU VU | W Y tn U U U U U tusbenaleual eus
CR du 23 mars 2007
Page 5 sur 5
9 avril 2007
Annexe 3 : tableau de répartition des charges entre les communes
Ermenonville
Montagny
Infos
Ermenonville
charges
Ermenonville
Infos Montagny
charges Montagny
Infos total
charges
total
Potentiel fiscal
609 757.00 €
10 988.00 €
112 086.30 €
2 019.83 €
721 843.30 €
13 007.83 €
DGF 2007
530 784.00 €
45 898.13 €
49 437.00 €
4 274.93 €
580 221.00 €
50 173.07 €
Nbre habitants
871
41 404.66 €
419
19 917.97 €
1290
61 322.64 €
Nbre enfants
95
44 470.61 €
36
16 852.02 €
131
61 322.64 €
total charges
142 761.41 €
43 064.76 €
185 826.17 €
dépenses
296 974.95 €
recettes
111 148.78 €
reste à charge des communes - art 7474
185 826.17 €
répartition
potentiel fiscal
7%
13 007.83 €
DGF
27%
50 173.07 €
Nombre d’habitants
33%
61 322.64 €
nombre d’enfants
33%
61 322.64 €
Calcul du Potentiel fiscal/habitant
bases d'imposition prévisionnelles pour 2007 -
taxes
Taux moyens communaux de 2006 au niveau national %
Ermenonville
Montagny
d'habitation
14.45
1 138 000.00 €
164 441.00 €
318 500.00 €
46 023.25 €
foncière (bati)
18.53
1 054 000.00 €
195 306.20 €
189 500.00 €
35 114.35 €
foncière (non bati)
44.2
71 900.00 €
31 779.80 €
38 300.00 €
16 928.60 €
professionnelle
15.7
1 390 000.00 €
218 230.00 €
89 300.00 €
14 020.10 €
Potentiel fiscal/hbt
700.07 €
267.51 €