Déliberation - CRSivos23 02 10

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Déliberation - CRSivos23 02 10 Document publié le Mardi 23 février 2010 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - CRSivos23 02 10)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SIVOS ERMENONVILLE ET MONTAGNY-SAINTE-FELICITE MARDI 23 FEVRIER 2010 A 20H30 EN LA SALLE DU CONSEIL

DE LA MAIRIE DE MONTAGNY SAINTE-FELICITE

Présents : M. Jean-Paul DOUET, Président, Mme Sylvie GON, M. Alain PETREMENT, M. Jacques MAQUET, membres titulaires ; Mme Isabelle CROMBEZ, Mme Natacha DUQUESNE, M. Jean-Michel CAZERES, M. Jean MOULIN, M. Jean-François PICOU, M. Daniel VONCK, membres suppléants. Absents : Mme Magalie MOUYSSET, vice-présidente, Mme Stéphanie VANCOMPERNOLLE, membre suppléante. Consultantes : Mesdames Colette BOITEL, Caroline BROUDEHOUX, Aurélie GAUBERT-LEROY, directrices des écoles.

Représentante des ATSEM : Melle Sylvie TROLLE

Secrétaire du SIVOS : Mme Véronique LOCRE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CROMBEZ

Ordre du jour :

Délibérations :

Budget 2010 : investissement

Conseil Général :

subvention Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)

Subvention transport piscine

Personnel :

Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)

Renouvellement Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)

Régularisation arrêté horaires hebdomadaires de Madame PETREMENT (Passage de 35h à 30h)

Ecole Numérique Rurale (E.N.R.)

Services restauration scolaire et périscolaire

Projets d’Ermenonville

Présentation des prestations de la C.A.F.O. par Monsieur LEGRAVE, conseiller technique territorial Communications diverses

A 20h50, arrivée de M.PETREMENT, accompagné de représentants de la commune d’Ermenonville et de M. LEGAVRE, représentant de la CAFO.

M. le Président ouvre la séance.

En préambule de la réunion, M. PETREMENT demande à M. DOUET, président du SIVOS, que tout vote qui pourrait être fait au cours de la réunion se fasse à bulletin secret. M. DOUET lui répond qu’il n’en voit pas la nécessité, vu que le nombre des titulaires est le même pour les 2 communes et qu’en dernier ressort, c’est la voix du président qui est prépondérante.

M. DOUET demande le compte-rendu de la dernière réunion à M. PETREMENT qui lui répond ne pas avoir jugé utile de le faire, compte tenu des circonstances.

M. DOUET demande à M.PETREMENT de nommer le titulaire ayant remplacé M. LENAY. M. PETREMENT lui répond qu’un mail a été adressé à la mairie dans la journée à ce sujet.

1 - DELIBERATIONS

- BUDGET 2010 : INVESTISSEMENT

M. le Président explique qu’une délibération doit être prise avant le vote du budget pour pouvoir honorer les factures d’investissement et notamment la facture pour l’achat du matériel pour l’Ecole Numérique Rurale (E.N.R.), qui sera effectivement mise en place courant mars. M. PETREMENT fait remarquer que c’est un projet propre à la commune de Montagny, et que dans ces conditions, il refuse de payer, car non associé au projet. M. DOUET répond que la commune d’Ermenonville avait déposé le même projet et qu’elle n’a pas été retenue. M. DOUET indique, par ailleurs, que ce projet a été réalisé dans l’intérêt de tous les enfants, qu’ils soient de Montagny ou d’Ermenonville et que le coût est subventionné à 80% par l’Etat. M. PETREMENT fait alors remarquer que ce point n’est pas à l’ordre du jour. M. DOUET répond qu’il l’était lors de la réunion du 1er décembre 2009. Cette délibération n’est pas mise au vote.- CONSEIL GENERAL

subvention Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)

Le Conseil Général accorde une subvention de 2000€ aux collectivités ayant embauché du personnel en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). M. PETREMENT demande, d’une part, si cette subvention est pour le contrat C.A.E. en cours ou pour un contrat C.A.E. à venir et, d’autre part, demande que soit nommée la personne bénéficiaire de ce C.A.E. M. le Président répond que cette subvention est liée au contrat en cours et qu’il n’a pas à nommer la personne bénéficiaire de ce contrat. A plusieurs reprises, M. PETREMENT réitère sa demande. Devant son insistance, M. DOUET précise qu’il s’agit de Mme Aline LOUKAS. Cette demande de subvention est accordée à l’unanimité.

Subvention transport piscine

Comme chaque année, le Conseil Général demande une délibération accordant une subvention pour le transport des élèves à la piscine. Cette subvention s’élève à 40% du coût du transport. Accord de tous les membres du SIVOS.

- PERSONNEL

Indemnité d’administration et de Technicité (I.A.T.)

L’I.A.T. est basée sur un montant de référence qui évolue auquel est multiplié un coefficient. M. le Président explique que le but de cette indemnité est de permettre à l’ensemble du personnel de bénéficier d’un 13ème mois. Pour éviter de prendre cette délibération chaque fois que le montant de référence ou que les salaires des agents évoluent, M. le Président propose de voter un coefficient entre 1 et 3. Accord à l’unanimité des membres du SIVOS.

Renouvellement Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)

M. le Président demande à Mme Aline LOUKAS, concernée par cette délibération, de quitter la salle pour la durée des débats. Ce contrat C.A.E. est de 20H/semaine, couvrant les services de la cantine et du périscolaire. M. DOUET pointe la difficulté de trouver des personnes intéressées par cet emploi (horaires décalés et nombre d’heures à effectuer assez faible). Accord à l’unanimité des membres du SIVOS.

Régularisation arrêté horaires hebdomadaires de Mme Catherine PETREMENT (passage de 35h à 30h)

A la demande de Mme Catherine PETREMENT, son nombre d’heures hebdomadaires a été diminué - passage de 35H à 30H, d’où la nécessité d’embaucher une troisième personne, en l’occurrence Mme Aline LOUKAS. M. le Président ajoute qu’un accord avait été pris avec Mme Catherine PETREMENT pour attendre d’entériner officiellement cette décision auprès du Comité Technique Paritaire du centre de gestion au cas où Mme Catherine PETREMENT voudrait repasser à 35H hebdomadaires. A ce jour, Mme Catherine PETREMENT désirant rester à 30H par semaine, M. le Président demande à l’assemblée de voter. L’assemblée accepte cette régularisation à l’unanimité et charge M. le Président de faire les démarches nécessaires à cette décision.

2 - ECOLE NUMERIQUE RURALE (E.N.R.)

Rappel de M. DOUET concernant l’Ecole Numérique Rurale (E.N.R.) : il s’agit de la fourniture, pour les classes primaires, d’un tableau numérique, de 12 ordinateurs pour les élèves, d’un ordinateur pour les enseignants, et de 1000€ de logiciels (qui ont déjà été fournis au R.P.I.). Les enseignantes recevront une formation spécifique. Mme Colette BOITEL, enseignante, confirme les dates de livraison (1er mars 2010) et de formation. M. PETREMENT réitère son refus de participer financièrement à cette opération. M. DOUET prend acte de la décision de M. PETREMENT. M. DOUET rappelle qu’une subvention de 7200€ a été accordée par l’état pour ce projet d’un montant de 13 330€.

3 - SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

En accord et en collaboration avec le personnel, il a été mis en place une « fiche de poste » relatant toutes les tâches à effectuer. Tous les agents, à l’exception d’une personne, ont signé cette fiche (signature non obligatoire). M. DOUET fait le point sur le service des repas : en moyenne journalière, 90 à 95 enfants prennent leur déjeuner à la cantine. Un service décalé primaires/maternelles a été mis en place pour éviter l’encombrement de la salle de restauration. Même si ce fonctionnement peut paraître « déficient » pour certains, il n’y a aucune remarque négative de la part des parents. M. DOUET rappelle que le Président du SIVOS agit dans l’optique du contentement des enfants et du service rendu aux parents. M. PETREMENT dit que le cahier de remarques mis en place pour noter les incidents avec les enfants lors du service de restauration ou du service périscolaire a disparu. Ce cahier devait être supervisé par Mme GON pour les enfants de Montagny et Mme MOUYSSET pour les enfants d’Ermenonville.4 - PROJETS D’ERMENONVILLE

M. DOUET rappelle dans quelles conditions la municipalité d’Ermenonville a préparé son projet, et redit que la commune de Montagny ne peut s’opposer à ce projet, et que son seul souci est que ce projet n’engendre aucune dépense supplémentaire pour Montagny.

M. DOUET souhaite présenter, avec le plan du groupe scolaire comme support, un projet d’agrandissement de ces bâtiments, alternative moins coûteuse que le projet d’Ermenonville. Ce projet propose : - un agrandissement de la partie restauration en fermant le préau actuel par des baies vitrées, - un agrandissement des locaux du périscolaire (côté salle informatique) pour lequel une subvention de 50% pour une dépense de 20 000€ a été accordée par l’Etat.

Le montant total des travaux s’élèverait donc à environ 50 000€.

M. DOUET indique qu’un échange de localisation « maternelles/primaires », pourrait être envisagé avec l’accord, évidemment, des enseignantes, qui se disent prêtes à en discuter. Cela impliquerait moins de transport pour les « petits ».

M. DOUET rappelle qu’il n’y a eu aucune fermeture de classes à la rentrée 2009/2010, car 17 élèves extérieurs aux 2 communes du SIVOS ont été acceptés, et que les projections tendent à montrer qu’il y aura une fermeture de classe à la rentrée 2011/2012. M. DOUET s’appuie, pour cela, sur les chiffres de l’Education Nationale et prend l’exemple du R.P.I. de Ver-sur-Launette qui, avec 1618 habitants contre 1356 pour le nôtre, n’a que 5 classes. M. PETREMENT se dit surpris de la présentation du projet de Montagny, qui n’a, à aucun moment, été présenté au SIVOS. Il se dit également surpris de l’accord des enseignantes pour un échange de localisation des classes. Madame Aurélie GAUBERT-LEROY réplique que les enseignantes n’ont pas donné leur accord et qu’elles n’en sont encore qu’à la phase de réflexions. Selon M. PETREMENT, le projet de Montagny est déjà finalisé alors qu’il n’en a jamais entendu parler. M. MAQUET lui répond que cette solution avait déjà été évoquée à une précédente réunion du SIVOS. M. DOUET précise que c’est une proposition soumise au SIVOS dans le cadre du SIVOS.

M. PETREMENT remet en cause l’ordre du jour de la présente séance, notamment le point concernant l’E.N.R. M. DOUET rappelle qu’il n’agit que dans l’intérêt des enfants : égalité et équité dans la scolarisation de tous les enfants du R.P.I. : il spécifie que l’équipement informatique suivra les élèves de primaire à Ermenonville, en cas de permutation des classes, ce programme leur étant spécialement destiné.

M. PETREMENT affirme, lui aussi, ne pas faire de différence entre les enfants des 2 communes. Il rappelle l’exemple de la sortie « laser-quest ». Mme DA COSTA, présente dans la salle et habitante de Montagny, demande alors pourquoi le tarif était plus élevé pour les enfants de Montagny. Réponse de M. CAZERES : les budgets sont différents. M. DOUET fait tout de même remarquer qu’aucune information n’a été diffusée à Montagny concernant la sortie au Cirque de Pékin, organisée par Ermenonville, alors qu’il restait des places disponibles dont auraient pu bénéficier des enfants de Montagny, et que ce ne sont pas les seuls exemples …

5 - PRESENTATION DES PRESTATIONS CAFO PAR Mr LEGAVRE, CONSEILLER TECHNIQUE TERRITORIAL

- M. LEGAVRE rappelle qu’il a un rôle de « conseil », dans le principe du respect de la neutralité. La CAFO agit dans le souci de l’intérêt des familles, tout en ayant un regard sur les dépenses engagées. Pour lui, il est assez difficile de juger qui a raison ou pas, vu la différence des chiffres fournis. Le projet de Montagny semble d’un coût attractif, le point négatif étant le transport des maternelles, point à revoir s’il y a permutation des classes. Le projet d’Ermenonville semble plus « global ». M. LEGAVRE fait remarquer qu’il n’y a pas de suivi « qualité », et que de ce fait il est difficile, pour la CAFO, d’évaluer la situation réelle. De plus, il rappelle que les objectifs concernant l’activité Centre de Loisirs pendant les petites vacances et les vacances d’été n’ont pas été tenus. - M. DOUET répond qu’il n’y a eu pas eu de Centre de Loisirs cet été car aucun animateur n’a pu être trouvé, et que cette remarque est valable pour toutes les communes du canton ayant des structures identiques. Concernant la qualité, M. DOUET note que dans le cadre du projet de construction du périscolaire et de la salle de restauration à Ermenonville, les enfants devront sortir du groupe scolaire pour accéder à la cantine. Quant aux effectifs, compte-tenu du Schéma de Cohérence Territorial du Valois (SCoT), l’augmentation des populations sera limité à 1% annuel.

- M. LEGAVRE constate que le village d’Ermenonville semble plus dynamique que celui de Montagny en ce qui concerne le développement du village.

- M. DOUET mentionne que toute projection à 3 ans montre une stagnation si ce n’est une baisse des effectifs.

- M. PETREMENT rappelle que le projet d’Ermenonville est prévu dans un îlot dédié, dans le futur, à la scolarité (10 classes) et au périscolaire (école actuelle + presbytère), et que le pourcentage du parc locatif dans l’immobilier de la commune représente 30%, avec des logements plutôt petits, pouvant accueillir des familles avec des enfants en bas âge, donc scolarisables.- M. DOUET revient sur le fait que le gouvernement a en projet de regrouper toutes les classes de plusieurs villages, et que dans ce cas là ce serait certainement Nanteuil le Haudouin ou Le Plessis Belleville qui pourraient accueillir une telle structure.

- M. LEGAVRE souhaite connaitre le prorata des enfants par commune. Réponse : le même que celui de la population des 2 villages, à savoir 1/3, 2/3. Il souhaite que lui soit précisée la capacité d’accueil de la cantine de Montagny, après les travaux d’agrandissement. Réponse : doublée ainsi que la superficie des locaux du périscolaire. Il souhaite aussi connaitre la superficie des cours. - A propos des subventions demandées par la commune d’Ermenonville pour son projet, M. DOUET indique : que le programme du FRAPP est bouclé jusqu’en 2011, que la subvention de l’Etat est plafonné à 150 000€ (45% du montant total) et que le Conseil Général n’a pas eu de demande de subvention. Reste la subvention de la CAFO.

- M. PETREMENT lui répond qu’il a des informations de M. MOREL (personnel de la région) pour ces financements, au grand étonnement de M. DOUET qui lui précise qu’il s’agit des possibilités de subventions et non d’accords de subventions.

- M. LEGAVRE termine son intervention en précisant que les projets ont besoin d’être affinés avant de donner son accord pour les subventions.

M. ANDERSON, présent dans la salle et habitant d’Ermenonville, prend la parole : si, dans le projet d’Ermenonville, la salle de restauration est prévue pour 80 à 100 enfants, c’est que la municipalité compte accueillir tous les enfants pour les déjeuners, sinon pourquoi faire si grand et si cher pour seulement une cinquantaine d’enfants ? M. PETREMENT lui répond que les effectifs sont en hausse, ce à quoi M. DOUET rétorque que les effectifs sont en hausse grâce à la scolarisation de 17 élèves extérieurs au R.P.I.

6 - COMMUNICATIONS DIVERSES

- une grande partie du personnel du SIVOS – institutrices, ATSEM, agents de restauration et du périscolaire, (sauf le personnel ayant déjà suivi cette formation) a reçu une « formation aux premiers secours », le mercredi 27 janvier 2010.

- suite à une visite d’inspection de la cantine, le service de la Sécurité Sanitaire des Aliments a envoyé son rapport demandant au SIVOS de mettre en place les mesures correctives. M. DOUET indique que la plupart de ces mesures ont été corrigées. Restent quelques points à rectifier, notamment sur l’absence d’un plan de lutte contre les nuisibles, les boites à rampants étant interdites, l’absence de contrôle des surfaces de travail (plusieurs devis ont été demandés à des laboratoires privés suite à la fermeture du laboratoire du Conseil Général). - Commission des finances : se portent volontaires : Mesdames Isabelle CROMBEZ et Natacha DUQUESNE, Messieurs Jean-Paul DOUET, Alain PETREMENT, Jean-Michel CAZERES et Jacques MAQUET.

SEANCE LEVEE A 22H40