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Arrêté - arrete 251 2026 st
Arrêté - Arrete N°2026 251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
le sens de l'hirtmionie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
N° 2026/2541
Désignation d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur Michel LE BRUN, représentant l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123- 12 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/025 du 28 mars 2026 fixant le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ; |
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/026 du 28 mars 2026 portant sur la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Maire affiché le 28 mars 2026 à l'hôtel de ville et publié sur le site Internet de la commune informant les associations du renouvellement des membres nommés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et invitant lesdites associations à déposer leurs candidatures ;
VU le courrier de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage du 3 avril 2026 dans lequel il est proposé trois candidats pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne en tant que représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
CONSIDÉRANT qu'un représentant d’une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions doit figurer parmi les membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
ARRÊTE
& ARTICLE 1 : Monsieur Michel LE BRUN est nommé membre du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne ;
&, ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville et d’une insertion dans le recueil des actes administratifs. Il sera également notifié à l'intéressé après transmission au contrôle de légalité.
Eaubonne, le 13 AVR. 2026
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le :
Publié le :
Exécutoire le :
D Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
7 Karima BENTOUT Z Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Date de notification et signature de l'intéressé :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260413-A2026-251-AI
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026