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Arrêté - ARRETE N°2026 251
Déliberation - DECISION N.2026 251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
a
République Française 7.
FA) “e2. E Liberté - Égalité — Fraternité le sens de l'hirmornié Département du Val d'Oise - Commune d'’Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 9 SA
Marché public de travaux n°2026-014-03
Marché public passé en procédure adaptée ouverte relatif aux travaux de construction
d'un bâtiment modulaire bois de l’ACM Flammarion de la Ville d'Eaubonne
Lot n° 03 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°);
VU la délibération n° 2026/018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet les travaux de construction
d'un bâtiment modulaire bois de l’ACM Flammarion de la Ville d'Eaubonne et plus précisément le
lot n° 03 - Chauffage - Ventilation - Plomberie ;
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence ainsi qu'un DCE ont été envoyés le 21/04/2026 et publiés le 21/04/2026 sur la plateforme BOAMP (avis n° 26-40503), sur la plateforme Marchés Online (avis n° AO-2618-1795) publié le 22/04/2026, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des procédures d'adjudication MAXIMILIEN ;
CONSIDÉRANT qu'un avis rectificatif visant à modifier la date limite de remise des offres a été envoyé le 06/05/2026 et publiés le 06/05/2026 sur la plateforme BOAMP (avis n° 26-45669), sur la plateforme Marchés Online (avis n° AO-2620-1567) publié le 07/05/20216, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des procédures d'adjudication MAXIMILIEN ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 20/05/2026 à 16h00, 6 plis ont été reçus ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Locale d’Attribution des Marchés convoquée le 09/06/2026 qui s'est valablement réunie le 26/06/2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER le marché public n° 2026-014-03 ayant pour objet les travaux de construction d'un bâtiment modulaire bois de l’ACM Flammarion de la Ville d'Eaubonne et plus précisément le lot n° 03 - Chauffage - Ventilation - Plomberie avec l'entreprise TURBO ENERGY sise 189, Boulevard André Bremont - 95320 SAINT-LEU-LA-FORET - SIRET : 523 312 940 00035 ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que le marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 76 911,44 € HT. soit 92 293,73 € T.T.C. (TVA 20%) ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet ;
& ARTICLE 4 : DE PRECISER que la dépense correspondante sera prélevée au budget de la ville ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260706-DEC2026-251-AU
Date de réception préfecture : 06/07/2026 &, ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le Û 6 JUIL.
2076
Publiée le : 04
Délai de recours : 2 "4 - TE de la date de publication Exécutoire le : Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Transmise et 20 JE de légalité, le: O6/ O 77 2024
(a Valérie POULIQUEN [ii] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT o Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présid de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260706-DEC2026-251-AU
Date de réception préfecture : 06/07/2026