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Arrêté - Arrete N°2026 247
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
=" OS. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sens de l'harnionie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
N° 2026//k +
Désignation d’un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Madame Marianne TOUTEAU-FERY, représentante de la société Saint Vincent de Paul - Conférence Saint Joseph d'Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123- 12;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/025 du 28 mars 2026 fixant le nombre
d’administrateurs composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/026 du 28 mars 2026 portant sur la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Maire affiché le 28 mars 2026 à l'hôtel de ville et publié sur le site Internet de la commune informant les associations du renouvellement des membres nommés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et invitant lesdites associations à déposer leurs candidatures :
VU le courrier de la Société Saint Vincent de Paul - Conférence St Joseph d'Eaubonne - du 7 avril 2026 dans lequel il est proposé trois candidates pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne en tant que représentantes d'une association participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune ;
CONSIDERANT que la candidature de l'association susmentionnée est recevable en tant qu'elle participe à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
ARRÊTE
, ARTICLE 1 : Madame Marianne TOUTEAU-FERY est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville et d'une insertion dans le recueil des actes administratifs. Il sera également notifié à l'intéressé après transmission au contrôle de légalité.
Eaubonne, le 13 AVR 2026
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le :
Publié le :
Exécutoire le :
D D Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services D [I
Date de notification et signature de l'intéressée :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de 5a notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l‘adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260413-A2026-247-AI
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026