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Acte Administratif - 35 051023 Coopération entre la Ville de Bobigny et la Ville de Setubal
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 35 051023 Coopération entre la Ville de Bobigny et la Ville de Setubal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
e
Bobigny
.… .…
GRAND
PARIS
liberté -— égalité - fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-—
Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-— Rached
ZEHOU
-— Johnny
LABROUSSE
—
Adrien
BIRSINGER
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Amadou
CISSE
-—
Corinne
VALENTE
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
-—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-—
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
—
Chehineze
HERABI
-—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
-
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-—
Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 27
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-35051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
35
051023
Objet
: Convention
de
coopération
internationale
avec
la ville
de
Setubal
(Portugal)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1115-1
et
suivants
et
L.2121-29, Vu
le décret
du
24 janvier
1956
portant
création
d’une
commission
chargée
de
coordonner
les échanges
internationaux
dans
le domaine
communal,
Vu
la
circulaire
du
26
mai
1994
relative
à
la
coopération
des
collectivités
territoriales
françaises
avec
des
collectivités
territoriales
étrangères,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
autorisée
à conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
dans
le
cadre
du
développement
local,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
et
la
Ville
de
Setubal
développent
une
coopération
décentralisée
durable,
depuis
2003,
et
qu'elles
souhaitent
la
poursuivre,
Considérant
que
cette
coopération
vise
à renforcer
ou
accroître
la participation
citoyenne
et à mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
développement
durable,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
de
coopération
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
la
Ville
de
Setubal,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Maire
de
Setubal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
=
SD
RO
SR
En
En
mn
Date
de transmission
en
Préfecture
: ”
Date
de
publication
:
+7
"+=
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-35051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 igny GRAND PARIS Ÿ
au 31
Bocage
le coo
PROTOCOLE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
ENTRE LES VILLES DE BOBIGNY ET SETÚBAL
2023-2027
La commune de Bobigny (France), représentée par le Maire, Abdel Sadi, dûment habilité par la délibération n° 35 051023 du 5 octobre 2023, dont le siège social est situé au 31, Av. du Président Salvador Allende, 93009 Bobigny
D'une part, et
La municipalité de Setúbal (Portugal), représentée par le Président, André Valente Martins, dont le siège social est situé au Paços do Concelho, Praça do Bocage, 2900-276 Setúbal ; D'une part, et
Préambule
La ville de Bobigny, en France, et la ville de Setúbal, au Portugal, ci-après dénommées « parte- naires », souhaitent poursuivre la coopération décentralisée durable et mutuellement avanta- geuse qu'elles développent depuis 2003.
Les villes partenaires considèrent que la coopération décentralisée, entendue au sens d'action internationale des collectivités locales, permet l'implication des populations et notamment leur participation aux projets de développement local.
Les deux municipalités ont donc décidé d'agir dans le cadre des différentes actions impliquant leurs populations, dans le cadre d'accords respectant la légalité, l'intérêt local, l'autonomie et la responsabilité collective.
Bobigny et Setúbal souhaitent mobiliser, autour de ce partenariat, toutes les initiatives visant à renforcer ou accroître la participation citoyenne et mettre en œuvre les Objectifs de Dévelop- pement Durable (ODD).
Dans ce contexte, et conformément au paragraphe aaa) du paragraphe 1 de l'article 33 de la loi nº 75/2013, du 12 septembre, ainsi que les dispositions de l’article L.1115-1 du Code général des collectivités territoriales relatives aux actions extérieures des collectivités territoriales. C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de s’engager par la conclusion de la présente convention de coopération.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-35051023-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 rmes
le
irée
d des partenaires.
(TS ni :
Article 1 : Objet
La commune de Bobigny et la commune de Setúbal ont décidé de poursuivre ensemble une coopération durable, basée sur les intérêts mutuels de leurs habitants et sur le domaine de leurs compétences.
Ils expriment leur volonté de participer à la construction d'un monde juste et pacifique, respectueux de l'environnement, des droits humains, économiques et sociaux, dans lequel les autori- tés locales et les citoyens seront invités à jouer un rôle de plus en plus important. En plus des accords qui pourront être signés ultérieurement entre elles, les parties identifient désormais conjointement les axes prioritaires de projets communs à savoir :
• Droits sociaux
• Jeunesse
• Sport
• Culture
• Démocratie participative
• Atténuation et adaptation au changement climatique
• Mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies - ODD 2030
Article 2 : Formes de coopération entre les parties
Dans le cadre de la présente convention, les formes de coopération mises en oeuvre sont :
1. Un renforcement de la coopération institutionnelle qui conduira à: a. La rencontre entre élus locaux dans le cadre de leur délégation ou du thème dé- terminé en commun.
b. Echange d'expérience et de know-how (savoirs -faire), notamment par des ren- contres professionnelles entre techniciens dans les domaines indiqués ci-dessus. c. Echange d'informations; organisation de conférences, débats, expositions et ren- contres professionnelles sur des thèmes définis et préparés en commun. d. Développer les échanges culturels, sportifs et artistiques, par la participation réci- proque, le cas échéant, aux événements locaux; organisation d'expositions et/ou promouvoir les artistes locaux.
2. Le développement des projets de rencontre et d’échange entre habitants.es, en per- mettant :
a. La mobilité des jeunes dans le cadre de programmes européens en permettant l'accueil réciproque des jeunes dans le cadre de thématiques prioritaires : La ci- toyenneté, la culture, du sport et de l'environnement.
b. De développer les projets et notamment dans les domaines de la santé, des droits de l'enfant et des droits des femmes.
c. De contribuer à la promotion d’actions de développement économique, du com- merce équitable et/ou local et de la mise en place d'actions en faveur du dévelop- pement touristique.
d. De mobiliser les partenaires publics et privés des deux municipalités pour mener à bien des projets de coopération.
e. D'impliquer des habitants et du mouvement associatif dans des projets de coopé- ration et d'échanges.
Article 3 : Durée du protocole
Ce protocole est établi pour une durée de 4 ans, à compter de la signature, renouvelable par tacite reconduction ou avec l'accord des partenaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-35051023-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 es tés, =
és ais 1çais.
bal
Article 4 : Organisation des relations - Méthodes de travail
1. Dans la définition des objectifs assignés aux actions de coopération décentralisée, il est laissé aux partenaires l'appréciation des méthodes et outils utilisés. 2. Les partenaires devront favoriser les échanges entre eux, avec les acteurs de la société civile et les acteurs institutionnels de leur territoire respectif.
3. Outre les bilans annuels, les partenaires s'engagent à favoriser les échanges d'infor- mations entre leurs services, ainsi que les visites mutuelles de délégations (élus, tech- niciens) chaque fois que ces contacts sont indispensables au bon développement des projets.
4. Les élus et/ou techniciens directement responsables de la coopération décentralisée dans chacune des communes doivent se réunir au moins une fois par an, afin d'analyser l'état d'avancement et de vérifier les perspectives de coopération.
Article 5 : Mise en oeuvre - Evalutation - Financement
1. Sauf cas particuliers à déterminer ensemble, les déplacements des élus, les missions techniques et les échanges programmés dans le cadre de l’exécution de la présente convention sont assumés par chaque commune, selon un principe de réciprocité entre les parties. Les frais du séjour (repas, hébergement, déplacements locaux et autres) sont à la charge de la commune d'accueil. Les frais de déplacement sont à la charge de la commune invitée.
2. Pour les projets spécifiques, y compris des projets portées par les collectivités locales, la répartition des charges entre les partenaires et les financements obtenus par chacun d'eux doivent être déterminée avant l’organisation des projets et peuvent faire l’objet d’un accord entre les parties.
3. Les partenaires peuvent soumettre conjointement des projets de partenariat à des en- tités tiers, qui le permettent, telles que la Commission Européenne.
Article 6 : Durée, Modification, Résiliation
Toutes les modifications doivent être validées par les villes partenaires, par le biais d'un ave- nant préalablement approuvé.
Le présent protocole peut être résilié d'un commun accord ou unilatéralement, moyennant un préavis.
Article 7 : Contacts et suivi des dossiers
Le Service des Relations Internationales des collectivités, en collaboration avec les Ca- binets des Maires, assurera des contacts réguliers et examinera les projets respectifs.
Fait à Setúbal le 14 Novembre 2023, en quatre exemplaires, rédigés en portugais et en français.
Pour la Commune de Bobigny,
Abdel SADI
Maire de la Commune de Setúbal
Pour la Commune de Setúbal,
André Valente MARTINS
Président de la Commune de Setúbal
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-35051023-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023