Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 09 051023 Désignation des représentants CAO
Acte Administratif - 12 051023 Désignation des représentants SIRESCO
Acte Administratif - 11 051023 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 08 051023 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 07 051023 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - 18 160426 Désignation SIPPEREC
Acte Administratif - 04 051023 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - 16 160426 Désignation Représentants SII
Déliberation - del.2026.013 representant sipperec
Acte Administratif - 33 060723 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternite
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
- Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-— Laurence
LASCARI
donne
mandat
à Idir
MADADI
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
-—
Chehineze
HERABI
-—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
-—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-
Isabelle
LEVEQUE
-
Sonia
AIROUCHE
-
Amadou
CISSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-10051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
10
051023
Objet:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5212-6
et
L.5212-7,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et les
Réseaux
de
Communication,
notamment
l’article
10,
Vu
la
délibération
n°22
110720
du
11
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le 11
juillet
2020,
il a été
désigné
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC),
Considérant
qu'il
est aujourd'hui
nécessaire
de
modifier
la liste des
représentants,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la liste des
représentants,
Considérant
la proposition
de
noms,
à savoir :
-
Pour
le représentant
suppléant
: Jean-François
HIRSCH,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
à obtenu
30
voix,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité et les Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC) :
Membre
titulaire
:
Membre
suppléant :
Abdel
SADI,
Jean-François
HIRSCH,
Sami
BOUFETTA
Abroge
la délibération
n°22
110720
du
11 juillet
2020.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
Les
représentants
désignés.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-10051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[|]
Pour
30
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
Préfecture
: --:--:----
Date
de
publication
:
+=
"==
"----
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-10051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-10051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023