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Acte Administratif - 09 051023 Désignation des représentants CAO
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09 051023 Désignation des représentants CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
-
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Mäalick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Youri
ETILLIEUX -
Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
-—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-—
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
-
Chehineze
HERABI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
-
Assitan
COULIBALY
-—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-— Isabelle
LEVEQUE
-—
Sonia
AIROUCHE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 26
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arracGcihls
nar
le
gite
internet
nan
talereronuire
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-09051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
09
051023
Objet
: Modification
de
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2,
L.1414-
4,
L.2121-21,
L.2121-22,
D.1411-3
et
D.1411-4,
Vu
sa
délibération
n°
02
110720
du
11
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la commission
d'appel
d'offres,
Vu
sa
délibération
n°
10
081020
du
8
octobre
2020
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que,
suite
aux
élections
municipales,
le
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2020
a
procédé
à
l'élection
et
la désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
Considérant
qu'il
subsiste
une
place
vacante
au
sein
de
la
commission,
il
convient
de
modifier
sa
composition
et de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant,
Considérant
qu'en
principe
le remplacement
d'un
membre
titulaire est
assuré
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
suppléants
siégeant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
sans
porter
atteinte
au
principe
de
représentation,
Considérant
ainsi
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Mohamed
AISSANI
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
conformément
à
ce
principe,
il
convient
de
désigner
Malick
BARRY
comme
membre
suppléant
de
ladite commission,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
Prend
acte
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat,
qui
se
présente
dorénavant
comme
suit :
Titulaires
:
Suppléants :
- Jean-François
HIRSCH,
- Malick
BARRY,
- Christine
FAVE,
- Mohammed
BOUADLA,
- Fouad
BEN
AHMED,
- Laurence
LASCARY,
- Evelyne
PLANTE,
- Christine
NGUYEN,
- Christian
BARTHOLME.
- Morad
AGREBI
Abroge
la
délibération
n°37
290922
du
29
septembre
2022.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Les
représentants
désignés.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internet
ana
telerernnre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-09051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M,
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[1
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
* 7
"7
"777"
Date
de
publication
:
==
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internet
naw
telerernure
fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-09051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-09051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023