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Arrêté - signe 26 at 0201 eiffage route de baufort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0201 eiffage route de baufort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE D
RUM
Arrêté temporaire n°26-AT-0201
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE BAUFORT et BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS,
VU la demande en date du 15/07/2026 émise par EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Savoie Leman demeurant TSA
70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par SEBASTIEN GIRAUD aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Reprise de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/07/2026 au 30/07/2026 ROUTE DE
BAUFORT et BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/07/2026 et jusqu'au 30/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE BAUFORT et
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 de 19h30 à 4h00 du matin ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Savoie Leman.
Page 1 sur 2 Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 17 juillet 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
==
= UT
Signé par: CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 20/07/2026 wi . 1 |,
Qualité : 3ième ADJ MAIRIE-* }
DIFFUSION:
e EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Savoie Leman
e Brigade de Gendarmerie
e Président de la communauté de commune Rumilly Terre de Savoie
e J'YBUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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