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Arrêté - signe 26 at 0244 sad route de lornay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0244 sad route de lornay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0244
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LORNAY (D31)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 27/08/2026 émise par l'entreprise SAD domiciliée 5 Rue du Pécloz 74150 RUMMILY représentée par monsieur Gaétan GIORDANO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de désamiantage de la couverture de la grange située en bordure de route. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 18/09/2026 ROUTE DE LORNAY (D31),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 18/09/2026, la circulation est alternée par feux 96 ROUTE DE LORNAY (D31).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SAD.
Article 3
L'exécution du présent arrêté sera en vigueur après publication et affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 27 août 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SAD
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 01/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE