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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION23 Devis fourniture et pose voiles dombrage au Chateau APREMONT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION23 Devis fourniture et pose voiles dombrage au Chateau APREMONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 U - |
LIENS té le LOF HULL At ID : 085-200072882-20240209-2024DECISION23-AU
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION23
Objet : Devis avec la société MAGTDO TOILES DE L'OUEST- Fourniture et pose de voiles d'ombrage au château d'APREMONT.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D458 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société MAGTDO-TOILES DE L'OUEST : 15 rue des Fresnes — ZA Beausoleil — 44680 SAINTE-PAZANNE, pour la fourniture et la pose de voiles d’ombrage au château d'APREMONT,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° DEV00002976 de la société MAGTDO-TOILES DE L'OUEST dont le siège social est situé : 15 rue des Fresnes — ZA Beausoleil — 44680 SAINTE-PAZANNE, pour la fourniture et la pose de voiles d'ombrage au château d'APREMONT, pour un montant total de 5 858,40 € HT, soit 7 030,08 €.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l'exercice du contrôle de légalité.
Fait le 9 février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
24, rue des Landes \Ÿ
85170 LE POIRE S/VIE
Signé électroniquement par : Guy
Plissonneau
Date de signature : 13/02/2024
Qualité : Président de la CC Vie et
Boulogne
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
/
24 rue des Landes
851/0 Le Poiré-sur-Vie
02 51 31 60 09
accueil@vieetboulogne.fr
www.vie-et-boulogne.fr