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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION27 Devis SN TOITURE Chateau APREMONT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION27 Devis SN TOITURE Chateau APREMONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 U - |
LIENS té le LOF HULL At ID : 085-200072882-20240212-2024DECISION27-AU
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION27
Objet : Devis avec la société S.N.Toiture- Démoussage et grattage manuel de la toiture au Château d'APREMONT.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société S.N.Toiture : 20 bis la Maladrie — 85670 SAINT ETIENNE DU BOIS, pour le démoussage et le grattage manuel de la toiture au château d'APREMONT,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver le devis n° DE000579 de la société S.N.Toiture dont le siège social est situé : 20 bis la Maladrie — 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour le démoussage et le grattage manuel de la toiture au château d'APREMONT, pour un montant total de 9 764,76 € HT, soit 11 717,71 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l'exercice du contrôle de légalité.
Fait le 12 février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
Signé électroniquement par : Guy
Plissonneau
Date de signature : 13/02/2024
Qualité : Président de la CC Vie et
Boulogne
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
/
24 rue des Landes
851/0 Le Poiré-sur-Vie
02 51 31 60 09
accueil@vieetboulogne.fr
www.vie-et-boulogne.fr