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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION137 CONV partenariat college Soljenitsyne chateau Apremont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION137 CONV partenariat college Soljenitsyne chateau Apremont)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION137
Objet : Convention de partenariat entre le collège Soljenitsyne et le Château d’Apremont dans le cadre d’actions pédagogiques.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de partenariat avec le collège Alexandre Soljenitsyne, représentée par Madame TABART Isabelle : 2 impasse Gutenberg - 85190 AIZENAY,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat entre le collège Alexandre Soljenitsyne d’Aizenay et le Château d’Apremont, dans le cadre des actions pédagogiques menées par le collège. Ce dernier s’engage à valoriser ce partenariat dans ses supports de communication ; en contrepartie le Château d’Apremont accueillera les élèves dans le cadre de l’atelier numérique à titre gracieux.
La convention est conclue pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025 et pourra être renouvelée si besoin une année supplémentaire.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 20 octobre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.