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Arrêté - ARRETE 325.2023 Fermeture RUE de la Plaine 10112023102044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 325.2023 Fermeture RUE de la Plaine 10112023102044)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PC N°325/2023
Objet: Réglementation provisoire
du stationnement et de la
circulation:
> Fermeture de la rue de la Plaine.
> Circulation interdite rue Jehan de
Brie dans le sens rue Louis Bectard en
direction de la rue de la Plaine.
République Française
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route notamment l’article
R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation routière
des routes et autoroutes,
VU lArrêté Interministériel du 15 juillet
1974, portant sur la signalisation temporaire,
VU la demande en date du 30/10/2023, par
laquelle Madame GONCALVES et Monsieur
RIBEIRO, domiciliée 17 rue de la Plaine à
Vaires-sur-Marne (77360), sollicitent
l'autorisation d'occuper le domaine public,
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de
réglementer provisoirement le stationnement
et la circulation afin d’assurer la sécurité
publique.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le 15/11/2023, le pétitionnaire fera procéder à des travaux de coulage d’une dalle béton
dans son garage, situé au n° 17 rue de la Plaine.
ARTICLE 2 :
Il sera exceptionnellement autorisé à faire circuler des véhicules dont le PTAC sera
supérieur à 3,5 tonnes. ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au n° 17 et 19 rue de la Plaine. Le stationnement sera réservé pour un camion toupie et un camion pompe.
ARTICLE 4 :
Le temps des travaux, la circulation des véhicules de la rue de la Plaine et de la rue
Jehan de brie se fera de la manière suivante :
e La rue de la Plaine sera barrée, sauf riverain.
e La rue Jehan de Brie sera interdite à la circulation dans le sens rue Louis Bectard
en direction de la rue de la Plaine.
ARTICLE 5 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par le pétitionnaire et se fera par la rue Léopold Leblois, la place du Vieux Vaires puis la rue de la Gare selon le plan annexé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire, 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 7 :
Le pétitionnaire aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de signalisation, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter : - Dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. - Toutes déformations ou casses de la voirie par tous les moyens nécessaires
(patins.….).
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des
abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n’étaient
pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 :
Il aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du
fait des travaux. ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 13 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 8h00. Le pétitionnaire devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans le tronçon de voie cité en objet.
L'accès aux immeubles riverains. la desserte du chantier et les livraisons devront
toujours être assurés.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 15 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy. les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le SIETREM. le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 16:
- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 08/11/2023.
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Edmonde JARDIN
Publié le 10/10/2023
CDS /2023