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Arrêté - ARRETE 95.2026 Fermeture Parking RUE DES Loriots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 95.2026 Fermeture Parking RUE DES Loriots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2026/95
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PMF
N°95/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture exceptionnelle du parking rue des Loriots (après le dos d'âne).
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
CONSIDERANT que la manifestation la chasse aux œufs est organisée par la commune le samedi
4 avril 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès au parking rue des Loriots (après le dos
d'âne) afin de garantir la sécurité,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'accès au parking rue des Loriots (après le dos d'âne) sera fermé au public le samedi 4 avril 2026
de 08h30 à 14h30 à l'occasion de la chasse aux œufs organisée par la commune.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. 2026/95
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 30 mars 2026.
Le Maire,
Daniel WATHLE
Publié le 01/04/2026
CDS