Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 218 Arrete municipal du 21 juillet 2025
Arrêté - T st 2024 133 Arrete municipal du 21 mai 2024 port
Arrêté - T st 2024 250 Arrete municipal du 8 octobre 2024 p
Arrêté - T st 2024 293 Arrete municipal du 22 novembre 2024
Arrêté - T st 2024 232 Arrete municipal du 13 septembre 202
Arrêté - T st 2024 269 Arrete municipal du 22 octobre 2024
Arrêté - T st 2024 200 Arrete municipal du 17 juillet 2024
Arrêté - T st 2025 023 Arrete municipal du 31 janvier 2025
Arrêté - T st 2025 036 Arrete municipal du 7 fevrier 2025 p
Arrêté - T st 2025 077 Arrete municipal du 20 mars 2025 por
Arrêté - T st 2024 290 Arrete municipal du 21 novembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Carnot en partie
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 290 Arrete municipal du 21 novembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Carnot en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ke Ville d'Aire sur l'Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur l'Adour cede! f’ | Tel. +33 (05 58 71 47 00 - Fax : +33 (0)5 56 7 84 49 - courriel: mairie@sire-sur-adour.fr - WUU.aire-sur-adour.f ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-290 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CARNOT (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 21 novembre 2024 par Monsieur Alexandre BARRERE 40800 AIRE SUR L’ADOUR signalant le stationnement d’un véhicule de déménagement à l’arrêt minute situé au n°20, rue Carnot le 27 novembre 2024 ; VU l’avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal; CONSIDÉRANT que ce déménagement ne peut être envisagé sans réglementer temporairement le stationnement au niveau de la rue Carnot (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ce déménagement. ti © COMMUNE rs SPORT POUR TOUS \ ne HE 3 ur avenue sauvEuaime Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Le mercredi 27 novembre 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera temporairement interdit au niveau de l’arrêt minute situé au n°20, rue Carnot (selon le plan ci- joint), à l’occasion du stationnement d’un véhicule de déménagement, à la diligence de Monsieur Alexandre BARRERE. Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Alexandre BARRERE qui devra obligatoirement l'afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le jeudi 21 novembre 2024. Pour le Maire, L’adjointe déléguée Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.290 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CARNOT (en partie) 27 novembre 2024 de 8h00 à 18h00 ALEXANDRE BARRERE