Procès Verbal - PV+Délibérations+22.10

Documents similaires

Déliberation - Délibérations+du+8.11.2021?t=1640733366

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11+AVRIL+2023?t=1685574522

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11.04.2024?t=1714250134

Procès Verbal - PV+des+délibérations+du+1.4.2025?t=1751723309

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATION+DU+20.11.2025?t=1767087810

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11.04.2024?t=1745419871

Procès Verbal - PV+des+délibérations+du+1.4.2025?t=1767087792

Procès Verbal - PV+Délibérations+du+11.6.2025+ +Copie?t=1767087810

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11.04.2024?t=1730839467

Procès Verbal - PV+des+délibérations+du+1.4.2025?t=1745419871

Procès Verbal - PV+Délibérations+22.10 Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Délibérations+22.10)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

Fax. 03 44 78 01 20

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU 22 octobre 2022

Le samedi 22 octobre 2022, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 octobre 2022, s’est réuni à la salle des fêtes, suite aux travaux de réhabilitation de la Maire, à 9h30, sous la Présidence de

Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.

PRÉSENTS: Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, DEVISSCHER

Arnaud, LEFORT Evelyne, LEMOINE Jean-Luc, GAUSSORGUES Eric, GALLI

Laurence, LEQUEUX Amélie, LECANUET-LIBERGE Sarah et EVRARD Isabelle.

POUVOIRS : Madame MARSEILLE Martine a donné pouvoir à Monsieur DUCOLLET Gérard, Monsieur RONGERAS Paul a donné pourvoir à Madame EVRARD Isabelle,

Absent excusé : Monsieur BONFILS Rémi.

Monsieur VENTURINI Angélo a été élu secrétaire de séance.

Au vu des 11 conseillers municipaux présents, le quorum est atteint.

Toutes les délibérations ci-après ont été acceptées, à l’unanimité.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur VENTURIN Angélo pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.Financement par un organisme bancaire

pour la réalisation du projet Commerces

et Gîtes communaux

Délibération du Conseil fixant les conditions du Concours et autorisant la signature du Concours

VU

> Les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code Général des Collectivités

Territoriales,

> La délibération du Conseil autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2022,

> La proposition commerciale du Crédit Agricole en date du 6 Octobre 2022

DECIDONS

Article 1" : Souscription d’un Crédit Long Terme Multi Index

e Objet: Financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2022 de notre collectivité.

e Prêteur: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie / Domiciliataire Crédit Agricole CIB

Montant : 2 890 000 EUR

Date de Remboursement Final : 30 Septembre 2049

Type d'amortissement : Linéaire trimestriel

Frais de dossier : 0.12%

Commissions de non utilisation : Néant

Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat

e Période de mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 30 Septembre 2024 (Date de Fin de Mobilisation)

- Encours mobilisable avec indexations sur EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0%

e Période d’Amortissement :

- Consolidation automatique du Concours à la Date de fin de Mobilisation sur la base d’un montant de 1 700 000 EUR

- Plusieurs tirages possibles

- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché

- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement

d’une indemnité selon conditions de marché

- _Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours — 90% de la moyenne des €STR)

Article 3 : Indexations de taux disponibles

Index Monétaires Courants :

e EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 0.86 % l’an

Index de Mobilisation :

e EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0% augmenté d’une marge de 0.24% l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)

Possibilité d'effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.

Index Spécifiques (marges à déterminer selon les conditions de marché) :e EURIBOR 3 mois post-fixé

Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :

e Taux Fixe

e Taux Alternatif (plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt, soit à un taux fixe soit à un taux variable en fonction de la position d’un des index prévus dans la convention par rapport à un seuil déterminé (Le taux variable est composé d’un des index prévus dans la convention augmenté d’une marge déterminée). Le taux variable du Taux Alternatif pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « Taux Plafond ».

e Taux Variable (Plafonné) qui correspond à un taux variable, égal à un des index prévus dans la Convention augmenté d’une marge, éventuellement.

e Taux Révisable Triple Seuil (Plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt : - soit à un taux fixe 1 si l’index choisi parmi les index prévus dans la Convention est inférieur ou égal à un seuil 1 prédéterminé,

- soit à un taux variable 1 si l’index est strictement supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal à un seuil 2 prédéterminé,

- soit à un taux fixe 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal

à un seuil 3 prédéterminé,

- soit à un taux variable 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 3. Le taux variable 2 pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « taux plafond ».

e «Taux Fixe Duo » qui correspond pour une période d’intérêt donnée, à une moyenne pondérée de deux taux fixes T1 et T2 en fonction du niveau constaté, selon un nombre prédéterminé d'observations au sein d’une période d’intérêt, d’un référent par rapport à un seuil S déterminé. Il

est déterminé comme suit :

Taux Fixe Duo = [T1 x (n1 / NBT)] + [T2 x (n2 / NBT)|

où :

- nl est égal au nombre d’observations où le référent choisi est supérieur au Seuil let inférieur au Seuil 2.

- _n2 est égal au nombre d’observation où le référent choisi inférieur ou égal au Seuil 1 ou supérieur ou égal au Seuil 2.

- __ NBT est égal au nombre total d’observations de la période d'intérêt considérée, il est égal à la somme de nl et n2.

e Taux Fixe Transformable qui correspond à un Taux Fixe pendant une période prédéterminée (une ou plusieurs périodes d’intérêts), assorti d’une ou plusieurs options de passage définitif en taux variable au gré du Domiciliataire ou de l’Emprunteur (selon le choix prédéterminé de l’Emprunteur). Le taux variable sera prédéfini et choisi parmi la

liste des index disponibles dans la Convention.

e Taux Successif qui correspond à un taux composé d’une suite de taux définis dans la Convention qui se succèdent strictement dans le temps.

Article 4 : 2 Tirages mis à place

Le montant consolidé sera de 1 700 000 EUR réparti sur deux tirages :

Tirage 1

Montant : 1 360 000 EUR

Amortissement du tirage : Linéaire trimestriel

Date de Tirage : 30 Septembre 2024

Echéance Finale du Tirage : 30 Septembre 2049

Périodicité des intérêts : Trimestrielle en base exact / 360

Taux En Cours du tirage : « Taux fixe conditionné » si Euribor 3 mois < 6.00% Euribor 3 mois + 0% sinon (base exact/360)

Avec Euribor 3 mois fixé en J-2 début de période

Le « Taux fixe conditionné » sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l'envoi de l'Avis de Tirage visé à l’article 5 ci-dessous et ne pourra en aucun cas être supérieur à 3.40% l'an (base exact / 360)Tirage 2

Montant : 340 000 EUR

Amortissement du tirage : Linéaire trimestriel

Date de Tirage : 30 Septembre 2024

Echéance Finale du Tirage : 30 Septembre 2049

Périodicité des intérêts : Trimestrielle en base exact / 360

Taux En Cours du tirage : « Marge sur l’Euribor 3 mois » si Euribor 3 mois < 0%

Euribor 3 mois + « Marge sur l’Euribor 3 mois » si 0% < Euribor 3 mois

<2.50%

2.50% + « Marge sur l’Euribor 3 mois » si 2.50% < Euribor 3 mois < 5%

Euribor 3 mois + « Marge sur l’Euribor 3 mois » si Euribor 3 mois > 5%

Avec Euribor 3 mois fixé en J-2 début de période

La « Marge sur l’Euribor 3 mois » sera déterminée selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de l'Avis

de Tirage visé à l’article 5 ci-dessous et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.25% l’an (base exact / 360)

Article 5 : Le Maire déterminera les taux applicables aux deux tirages préalablement à la signature de la convention (qui devra intervenir au plus tard 30 jours après la réception des avis de tirage signés) par l’envoi d'Avis de Tirage au domiciliataire auquel cas la révocation de l'engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataïre. Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution de ladite convention. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil municipal

Prise en charge des dépenses

d’investissement avant le vote

du budget primitif 2023

Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater, les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets de 2022.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

Création d’un poste d’éducateur territorial

des activités physiques et sportives

Vu le Code général des Collectivités territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d'un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, à temps non complet, 3h00mn par semaine scolaire, annualisé 2h1 5mn hebdomadaire (104h annuel) avec effet au 1.1.2023 pour 3 ans. Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.Projet Pôle Médical

dans le cadre du projet Clésence

Le Conseil Municipal valide le projet d’acquisition de la maison médicale dans le cadre du projet Clésence, de deux locaux professionnels, respectivement d’une superficie de 137 m2 et de 60 m2 ainsi que d’un logement de fonction T1 de 32.92 M2, pour un coût global estimatif de 406 173.46 € HT et s'engage à l’acquérir auprès de Clésence une fois les travaux réalisés.

Ce projet est situé Avenue de la Gare.

Ce fre ielnt, Ju, |

j Losbr de Secn'hauns )

DAS Anoele VENTuRin: